Résiliation forfait orange, fin CDD
StephenW
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zoulou33 Messages postés 43150 Statut Contributeur -
zoulou33 Messages postés 43150 Statut Contributeur -
Bonjour,
Je suis au chômage depuis le début de ce mois suite à un CDD.
Je viens de déménager sur Paris et je souhaite résilier mon forfait Open (internet+téléphone mobile), mais je suis engagé jusqu'en 2015.
Est-ce que ce cas est reconnu par la cour de cassation comme un cas de force majeure?
Orange me demande 450€ de frais de résiliation.
Savez-vous s'il existe au moins un moyen de résilier la partie internet, et ce, sans frais?
Merci,
Cordialement,
Stéphen
Je suis au chômage depuis le début de ce mois suite à un CDD.
Je viens de déménager sur Paris et je souhaite résilier mon forfait Open (internet+téléphone mobile), mais je suis engagé jusqu'en 2015.
Est-ce que ce cas est reconnu par la cour de cassation comme un cas de force majeure?
Orange me demande 450€ de frais de résiliation.
Savez-vous s'il existe au moins un moyen de résilier la partie internet, et ce, sans frais?
Merci,
Cordialement,
Stéphen
A voir également:
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1 réponse
Bonsoir
Voici les possibilités pour résiliation d'un contrat quasi sans frais :
* Non réception du réseau après vérification cela va de soi (habitation et lieu en dehors réseau)
* Mutation fortuite à l'étranger
* Surendettement, faillite personnelle, redressement judiciaire
* Handicap incompatible avec l'utilisation du tél
* Mise en détention (prison)
* Cas de forces majeurs définis par les tribunaux
* Décès.
* Chômage si on était en CDI avant de prendre son abonnement téléphonique.
Voilà les cas possible de résiliation quasi sans frais. N'oublier pas de donner les preuves adéquates bien entendu.
En vous souhaitant bon courage et bonne résiliation.
En l'occurrence, pour ton cas, je en vois pas dans quel cas, tu peux résilier sans frais.
contributeur CCM
Voici les possibilités pour résiliation d'un contrat quasi sans frais :
* Non réception du réseau après vérification cela va de soi (habitation et lieu en dehors réseau)
* Mutation fortuite à l'étranger
* Surendettement, faillite personnelle, redressement judiciaire
* Handicap incompatible avec l'utilisation du tél
* Mise en détention (prison)
* Cas de forces majeurs définis par les tribunaux
* Décès.
* Chômage si on était en CDI avant de prendre son abonnement téléphonique.
Voilà les cas possible de résiliation quasi sans frais. N'oublier pas de donner les preuves adéquates bien entendu.
En vous souhaitant bon courage et bonne résiliation.
En l'occurrence, pour ton cas, je en vois pas dans quel cas, tu peux résilier sans frais.
contributeur CCM
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