Résiliation SFR - Loi Chatel - Frais supérieur à mon calcul
chrisson
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aigleblanc59 Messages postés 48 Statut Membre -
aigleblanc59 Messages postés 48 Statut Membre -
Bonjour
J'étais client SFR depuis 2003.
Le 24/12/2012 je m'étais fait un cadeau de Noel en profitant d'une offre promotionnelle pour avoir un Iphone 5. (payé 129e)J'ai donc fait un renouvellement de mobile avec changement de forfait et réengagement jusqu'au 24/12/2013.
Le 31 Janvier de cette année j'ai souhaité changer d'opérateur et passer chez orange pour regrouper mes forfait mobile et internet avec une offre open Fibre.
Il me restait donc 11mois d'abonnement chez SFR.
La loi chatel étant claire, j'ai fais mon calcul (39,99x11)/4 =109,97e.
La vendeuse à Orange à d'ailleurs fais le même calcul que moi, et certains site internet permettant ce calcul aussi.
Cependant je viens de regarder mes comptes et j'ai un prélèvement en attente de 406,50e.
Après appel au service client elle m'a prétendu que selon la loi chatel effectivement je pouvais résilier dans ces conditions mais que je leur était redevable de la totalité de la somme du téléphone restant à payer.
Chose difficilement compréhensible puisqu'il n'est mention de cela nulle part, ni sur leur site ni sur mon contrat ou est stipulé clairement la loi Chatel.
Ce que je ne comprend pas ,c'est que bien que le téléphone soit subventionné, je l'ai payé à l'achat (les 129e) et que je me suis m'engagé à payer un forfait téléphone sur 24 mois et en aucun cas un téléphone à crédit ?
Qu'en pensez-vous ?
SFR a t'il raison de me facture ces 406,50e ?
Si je suis dans mon droit, que dois-je faire ? Appeler ma banque pour empêcher le prélèvement ?
J'étais client SFR depuis 2003.
Le 24/12/2012 je m'étais fait un cadeau de Noel en profitant d'une offre promotionnelle pour avoir un Iphone 5. (payé 129e)J'ai donc fait un renouvellement de mobile avec changement de forfait et réengagement jusqu'au 24/12/2013.
Le 31 Janvier de cette année j'ai souhaité changer d'opérateur et passer chez orange pour regrouper mes forfait mobile et internet avec une offre open Fibre.
Il me restait donc 11mois d'abonnement chez SFR.
La loi chatel étant claire, j'ai fais mon calcul (39,99x11)/4 =109,97e.
La vendeuse à Orange à d'ailleurs fais le même calcul que moi, et certains site internet permettant ce calcul aussi.
Cependant je viens de regarder mes comptes et j'ai un prélèvement en attente de 406,50e.
Après appel au service client elle m'a prétendu que selon la loi chatel effectivement je pouvais résilier dans ces conditions mais que je leur était redevable de la totalité de la somme du téléphone restant à payer.
Chose difficilement compréhensible puisqu'il n'est mention de cela nulle part, ni sur leur site ni sur mon contrat ou est stipulé clairement la loi Chatel.
Ce que je ne comprend pas ,c'est que bien que le téléphone soit subventionné, je l'ai payé à l'achat (les 129e) et que je me suis m'engagé à payer un forfait téléphone sur 24 mois et en aucun cas un téléphone à crédit ?
Qu'en pensez-vous ?
SFR a t'il raison de me facture ces 406,50e ?
Si je suis dans mon droit, que dois-je faire ? Appeler ma banque pour empêcher le prélèvement ?
A voir également:
- Loi chatel mobile calcul
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- Calcul frais kilometrique 2025 - Guide
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5 réponses
Bonsoir
Est tu sur de ton engagement de 24 mois et que tu n'as strictement rien fait au niveau modification?. Si modification il y a ils te font payer sur un contrat de 12 mois et donc non éligible à la loi châtel.
Si contrat de 24 mois au 24 décembre 2012 et que tu n'as strictement rien fait au niveau modification alors tu es éligible à la loi châtel et donc dans ce cas, il y a erreur.
Est tu sur de ton engagement de 24 mois et que tu n'as strictement rien fait au niveau modification?. Si modification il y a ils te font payer sur un contrat de 12 mois et donc non éligible à la loi châtel.
Si contrat de 24 mois au 24 décembre 2012 et que tu n'as strictement rien fait au niveau modification alors tu es éligible à la loi châtel et donc dans ce cas, il y a erreur.
Bonjour
Pourquoi parlez vous d'un engagement d'un an ( 24/12/2012 au 24/12/2013) et ensuite vous dites "je me suis engagé sur un forfait de 24 mois ??
Pourquoi parlez vous d'un engagement d'un an ( 24/12/2012 au 24/12/2013) et ensuite vous dites "je me suis engagé sur un forfait de 24 mois ??
Non j'ai toujours été engagé sur deux ans.
J'ai seulement fais une modification de forfait en passant d'un forfait carré 4go à celui à 2go. J'ai bien demandé ci cela modifié quelque chose dans mon engagement et l'opératrice m'avait répondu que non.
Le seul contrat que j'ai signé, lors du renouvellement du mobile, parle bien d'un engagement 24mois se terminant le 24/12/2014.
Pensez-vous qu'il m'ont basculé sur un engagement 12mois lors de la modification ?
C'est normal, sachant qu'en plus je n'ai rien signé ?
J'ai seulement fais une modification de forfait en passant d'un forfait carré 4go à celui à 2go. J'ai bien demandé ci cela modifié quelque chose dans mon engagement et l'opératrice m'avait répondu que non.
Le seul contrat que j'ai signé, lors du renouvellement du mobile, parle bien d'un engagement 24mois se terminant le 24/12/2014.
Pensez-vous qu'il m'ont basculé sur un engagement 12mois lors de la modification ?
C'est normal, sachant qu'en plus je n'ai rien signé ?
lorsque vous résilier avant la fin du contrat vous ne devez payer que la totalité de la 1ère année d'engagement et 25% des mois suivant,ne vous laisser pas faire et si il y ne comprennent pas aller voir UFC que choisir.
Exact ASILLY et si on reprend son cas (chrisson), il a fait une modification de son forfait certes qui n'a pas fait changé sa date de fin de contrat mais qui a fait basculé son engagement de 24 mois sur un douze mois dont les opérateurs on le sait en sont très friands et du coup, la loi châtel ne s'applique plus. En conséquence tu es sur un douze mois pour ton contrat.
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Donc si je vous comprend bien SFR à modifier mon engagement en basculant sur un engagement 12 mois au lieu de 24 mois. Et évidemment cela change tout pour la loi Chatel !
Mais moi quand j'ai changé de forfait j'ai bien demandé si cela ne changeait pas mon engagement (je savais que j'allais résilier).
De plus SFR a t-il le droit de le faire sans mon consentement sachant qu'en outre je n'ai rien signé ?
Mais moi quand j'ai changé de forfait j'ai bien demandé si cela ne changeait pas mon engagement (je savais que j'allais résilier).
De plus SFR a t-il le droit de le faire sans mon consentement sachant qu'en outre je n'ai rien signé ?
Et oui ça change tout et quand à savoir si SFR avait le droit ça je pense que tu l'as fait par tél et donc faudrait savoir si tu as reçu quelque chose d'une part et si la signature "électronique" par tél donc est valable. Si oui tu es marron, si c'est non alors il faut se battre sur ça et dire et démonter que cela n'est pas valable et là tu auras gain de cause. Perso, je laisse d'autres personnes ici mieux calée sur ça répondre à ma place, j'en suis désolée.
Bonsoir; Même chose subit avec SFR voilà 2 ans,pour un port qui me couté jusqu à + de 50 euros/mois...Je suis parti chez FREE depuis avec un meilleur service à 2 euros/mois...Certains opérateurs sont des arnaqueurs SFR en tête de gondôle.
Et ont encore le culôt de vous rappeler pour une bonne raison de revenir chez eux !!!!
Et ont encore le culôt de vous rappeler pour une bonne raison de revenir chez eux !!!!
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Niveau mobile , cela ne captait pas tjs ;travaillant avec internet pour mon travail c'était tres genant
La loi chatel ?bof ...tjs est il je me suis retrouvée chez orange mais à regler le solde (1an) chez Bouygues. C incontournable mais j ai réglé le solde au compte goutte .il n y avait pas de refus de payer mais j ai pris mon temps, dommage d en arriver là