En attente de jugement
Utilisateur anonyme
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australe13 Messages postés 18308 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
australe13 Messages postés 18308 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
bonjour
je viens vers vous pour avoir de l'aide, je suis dans un cas désespéré.
voila je suis en instance de divorce non prononcé et depuis ce jour en interdit bancaire. la liquidation des biens a été faite ainsi que la vente de l appartement. suite a cette vente l'argent est arrivé par virement du notaire sur son compte qu'elle a transféré sur un autre compte qu'elle a ouvert qu'a son nom. a t'elle eu le droit s'en m'avoir avertie. car la somme de la vente apres partage devant le notaire doit me revenir mais comme le compte est a son nom elle a le droit de pas me le redonner temps que le jugement n'est pas prononcé. dans ma situation j'ai besoin de cette somme.
j'attends votre réponse avec impatience.
je viens vers vous pour avoir de l'aide, je suis dans un cas désespéré.
voila je suis en instance de divorce non prononcé et depuis ce jour en interdit bancaire. la liquidation des biens a été faite ainsi que la vente de l appartement. suite a cette vente l'argent est arrivé par virement du notaire sur son compte qu'elle a transféré sur un autre compte qu'elle a ouvert qu'a son nom. a t'elle eu le droit s'en m'avoir avertie. car la somme de la vente apres partage devant le notaire doit me revenir mais comme le compte est a son nom elle a le droit de pas me le redonner temps que le jugement n'est pas prononcé. dans ma situation j'ai besoin de cette somme.
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2 réponses
Bonjour
Il faut vous rapprocher de votre notaire.
Celui ci aurait dû partager la somme si la liquidation était réglée.
Il faut vous rapprocher de votre notaire.
Celui ci aurait dû partager la somme si la liquidation était réglée.
merci de ta réponse
mais la liquidité était pas encore faite. on a vendu l'appartement avant de choisir un notaire pour le partage sauf que le notaire de la vente a fait un virement de la somme sur le compte commun que je venais de me retirer et qu'elle a ensuite ouvert un autre compte épargne pour tout mettre dessus.
mais la liquidité était pas encore faite. on a vendu l'appartement avant de choisir un notaire pour le partage sauf que le notaire de la vente a fait un virement de la somme sur le compte commun que je venais de me retirer et qu'elle a ensuite ouvert un autre compte épargne pour tout mettre dessus.
La législation juridique et financière évolue en permanence...