Conduit de fumée obligatoire?
fred.85
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domdo76 Messages postés 8355 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
je me présente je suis fred et j'ai fait construire une maison en 2008 chauffé par une PAC air/eau, en lisant l'article http://www2.equipement.gouv.fr/bulletinofficiel/fiches/Bo200813/A0130059.htm
article 2.1 et 2.3
je me suis rendu compte que ma maison à la sortie de toit mais pas le conduit entre le toit et le plafond du séjour.
comment inciter mon constructeur à venir poser ou me rembourser ce conduit de cheminée après 6ans
cordialement
je me présente je suis fred et j'ai fait construire une maison en 2008 chauffé par une PAC air/eau, en lisant l'article http://www2.equipement.gouv.fr/bulletinofficiel/fiches/Bo200813/A0130059.htm
article 2.1 et 2.3
je me suis rendu compte que ma maison à la sortie de toit mais pas le conduit entre le toit et le plafond du séjour.
comment inciter mon constructeur à venir poser ou me rembourser ce conduit de cheminée après 6ans
cordialement
A voir également:
- Conduit de fumée obligatoire?
- Ramonage obligatoire texte de loi - Accueil - Travaux-Construction
- Detecteur de fumée obligatoire - Guide
- Maternelle obligatoire - Guide
- Mutuelle obligatoire - Guide
- Recensement population obligatoire - Guide
1 réponse
Bonjour
la PAC air/eau n'est pas concerné par l'obligation d'un conduit de cheminée.
Seules les maison avec chauffage électrique le sont.
On entend par maison chauffée à l'électrique, les maisons équipées des systèmes suivant : convecteurs, panneaux rayonnant, radiateurs à inertie, plafonds ou planchers rayonnants, systèmes de chauffage à air alimentés par un générateur électrique (pompes à chaleur air/air, ventilation double flux avec préchauffage par un générateur électrique).
Seules ces technologies sont concernées, (les pompes à chaleur air/eau par exemple ne rentrent pas dans ce cadre).
http://www.rt-batiment.fr/fileadmin/documents/RT2005/pdf/Circulaire_du_24_juin_2008_-_reversibilite_MI.pdf
cdlt
la PAC air/eau n'est pas concerné par l'obligation d'un conduit de cheminée.
Seules les maison avec chauffage électrique le sont.
On entend par maison chauffée à l'électrique, les maisons équipées des systèmes suivant : convecteurs, panneaux rayonnant, radiateurs à inertie, plafonds ou planchers rayonnants, systèmes de chauffage à air alimentés par un générateur électrique (pompes à chaleur air/air, ventilation double flux avec préchauffage par un générateur électrique).
Seules ces technologies sont concernées, (les pompes à chaleur air/eau par exemple ne rentrent pas dans ce cadre).
http://www.rt-batiment.fr/fileadmin/documents/RT2005/pdf/Circulaire_du_24_juin_2008_-_reversibilite_MI.pdf
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