Tribunal de grande instance
amandine maéva
Messages postés
2
Statut
Membre
-
...^^Marie^^..... -
...^^Marie^^..... -
Bonjour,
je voudrais avoir une réponse à ma question:
nous avons fait appel au tribunal de grande instance contre le mandataire (on payer notre loyer chez eux) de notre ancien propriétaire car il ne voulait pas nous rendre notre chèque de caution malgré l'état des lieux de sorti identique à celui d'entrée.
Le mandataire ayant su qu'on fessait appel au tribunal nous a rendu notre chèque de caution. nous avons demandés au tribunal 100€ d'indemnité de retard et le remboursement du timbre fiscal de 35€.
le tribunal nous a donnés raison et demande au mandataire la somme de 135€.
a ce jour toujours rien depuis 6 mois. nous avons fais appel à un huissier payer 85€ pour faire avancer les choses mais l'huissier nous a dit qu'il ne pouvait rien faire et si on voulais continué il fallait payer de nouveau 85€ alors que dois t on faire pour récupérer notre somme de 135€ et de 85€ soit un total de 210€ par le mandataire?
merci d'avance
je voudrais avoir une réponse à ma question:
nous avons fait appel au tribunal de grande instance contre le mandataire (on payer notre loyer chez eux) de notre ancien propriétaire car il ne voulait pas nous rendre notre chèque de caution malgré l'état des lieux de sorti identique à celui d'entrée.
Le mandataire ayant su qu'on fessait appel au tribunal nous a rendu notre chèque de caution. nous avons demandés au tribunal 100€ d'indemnité de retard et le remboursement du timbre fiscal de 35€.
le tribunal nous a donnés raison et demande au mandataire la somme de 135€.
a ce jour toujours rien depuis 6 mois. nous avons fais appel à un huissier payer 85€ pour faire avancer les choses mais l'huissier nous a dit qu'il ne pouvait rien faire et si on voulais continué il fallait payer de nouveau 85€ alors que dois t on faire pour récupérer notre somme de 135€ et de 85€ soit un total de 210€ par le mandataire?
merci d'avance
A voir également:
- Tribunal de grande instance
- Tribunal de grande instance - Guide
- Tribunal de grande instance (TGI) : rôle et compétences - Guide
- Instance def - Guide
- Tribunal correctionnel - Guide
- Heure de nuit de 5h à 6h grande distribution - Forum contrat de travail
2 réponses
Bonjour
Faite encore un courrier en RAR au mandataire, en le sommant de vous régler la somme qu'il vous doit. Lui signifiant la copie d'une nouvelle plainte au TGI.
Refaite un courrier en RAR au TGI.
Faire appel à un huissier pour 135€ .....
Faite encore un courrier en RAR au mandataire, en le sommant de vous régler la somme qu'il vous doit. Lui signifiant la copie d'une nouvelle plainte au TGI.
Refaite un courrier en RAR au TGI.
Faire appel à un huissier pour 135€ .....
amandine maéva
Messages postés
2
Statut
Membre
j'ai fait appel à un huissier pour leur prouver que nous avont raison et non pour avoir la somme de 135€ ! je pensé que l'huissier aller faire quelques chose mais non!
...^^Marie^^.....
Voir les conseils de Rochat
La législation juridique et financière évolue en permanence...