Temps partiel thérapeutique... que déviennent les congès payés?
zzt40
Messages postés
2
Statut
Membre
-
zzt40 Messages postés 2 Statut Membre -
zzt40 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
En arrêt maladie depuis le 20 juin 2013 pour une maladie professionnelle, je dois reprendre le travail en mi-temps thérapeutique le 1er mars 2014 mais mon employeur veux que je prenne mes congés avant le tps partiel. La CPAM dit que je ne peut pas car le tps partiel doit faire suite à un am à temps complet mais l'inspection du travail dit que, si je suis apte à reprendre le travail, même à temps partiel, que je dois prendre mes congés avant le mi-temps car, sinon, ils seraient perdus.... ceci dit, la CPAM va me verser des indemnités journalières et je ne veux pas me mettre en porte à faux par rapport à eux... ni perdre mes CP acquis... Alors, qu'en est-il?
Merci d'avance.
En arrêt maladie depuis le 20 juin 2013 pour une maladie professionnelle, je dois reprendre le travail en mi-temps thérapeutique le 1er mars 2014 mais mon employeur veux que je prenne mes congés avant le tps partiel. La CPAM dit que je ne peut pas car le tps partiel doit faire suite à un am à temps complet mais l'inspection du travail dit que, si je suis apte à reprendre le travail, même à temps partiel, que je dois prendre mes congés avant le mi-temps car, sinon, ils seraient perdus.... ceci dit, la CPAM va me verser des indemnités journalières et je ne veux pas me mettre en porte à faux par rapport à eux... ni perdre mes CP acquis... Alors, qu'en est-il?
Merci d'avance.
A voir également:
- Temps partiel thérapeutique... que déviennent les congès payés?
- Smic temps partiel 24h - Accueil - Juridique et social
- Courrier demande temps partiel - Guide
- Congés payés temps partiel - Guide
- Demande de congés payés - Accueil - Modèles de lettres Salariés
- Lettre demande temps partiel 80 après congé maternité caf - Guide
1 réponse
Finalement, la CPAM impose que le mi-temps thérapeutique fasse suite à un AM à temps complet. L'employeur peut imposer les CP pendant le mi-temps thérapeutique mais la CPAM ne versera pas d'indemnités journalières si le montant versé pdt les CP est supérieur au salaire fictif enregistré par la CPAM.
La législation juridique et financière évolue en permanence...