Paiement conso chambre chez l'habitant

Question

Bonjour, 

je loue actuellement une chambre chez l'habitant 250€+50€ de charges par mois, avec 2 autres filles. Ayant fait ma demande de préavis, je quitterais le logement à la fin du mois, ainsi que mes 2 colocataires. 

Mais je viens de recevoir un mail du proprio (qui loge dans la maison avec sa femme) disant que nous avions abusé du chauffage et des lumières et qu'il retiendrait le cout supplémentaire sur nos cautions.  Ceci n'est certainement pas écrit dans le contrat!

Or voila: ça ne se passe pas très bien entre les proprio et l'ensemble des locataires (4 en tout dont 2 sont déjà parties à cause de ça). C'est pourquoi nous partons toutes le 28 février. 

J'ai fait des recherches et vu que le proprio est en droit de nous demander à payer la différence si nous dépassons le montant que les charges sont supposées payer. Mais cette info n'est jamais associé à la location meublée chez l'habitant, mais plutôt aux appartements non-meublés. De plus, les textes stipulent que ce calcul est à faire 1 fois pas an, mais mon contrat ne parle en rien un re-calcul, vu qu'il ne dure que 9 mois.

... je chercher donc où trouver les info juridiques officielles...

En plus de ça, les proprio ont logé une de leur amie dans la maison pendant 15 jours à Noel (chauffage supplémentaire du salon où elle dormais oblige), et cela fait encore 15 jours qu'elle vit de nouveau dans la maison. Je ne sais pas si ils en ont le droit, mais ce qui me préoccupe c'est qu'ils ne vont pas se gêner pour nous faire payer la conso supplémentaire que leur amie pourrait avoir générée. 
De plus, comment peut-il nous faire payer la différence sur toute l'année sachant que 3 filles qui louaient au début de l'année sont parties, et que une vient d'arriver il y a 2 mois? 

L'argent de la caution étant celui de mes parents, ils veulent faire intervenir un avocat. Mais une de mes colocataires est étrangère, et ne connait rien à la juridiction française. Et tout le monde préfèrerais s'éviter plus de drame, et en finir pour de bon, mais sans leur donner plus d'argent!

Je cherche donc un site, avec les textes juridiques pouvant nous aider, ou stipulant tout simplement que pour une location de chambre meublée chez l'habitant durant 9 mois, le propriétaire est/ou non en droit de nous faire payer la différence de la consommation d'électricité avant notre départ.  

Merci d'avance!! 
Caro

domdo76 · Accepted Answer

Bonjour

Vous allez déjà reprendre votre bail et nous dire s'il est indiqué "forfait de charges" sinon qu'est-il indiqué exactement ?

que vous réclame t-il exactement  un supplément sur la facture d'électricité ?

en l'attente de vos réponses

jabuz · Answer

Pas mal de renseignements sur ce lien également :
http://www.pap.fr/conseils/location/les-charges-locatives/a2066/location-vide-charges-locatives-reelles

"En location meublée, les charges locatives ne font l'objet d'aucune réglementation. C'est donc le contrat qui fixe les charges que doit supporter le locataire. Très souvent, on se réfère au principe de la location vide, à savoir que le locataire supporte les charges d'entretien et de menues réparations. En tout état de cause, la possibilité en meublé de prévoir un forfait de charges permet de ne pas justifier de la liste précise ou de la nature des charges récupérables.
"

Normalement si le contrat est un forfait de 50 euros par mois ce n'est pas un sou de plus.

http://www.pap.fr/conseils/location/les-charges-locatives/a2066/location-meublee-charges-reelles-ou-forfaitaires

"Très souvent en meublé, le propriétaire opte pour des charges forfaitaires. Il détermine alors une somme fixe qui ne varie plus quel que soit le montant réel des charges.  ...
...Cette méthode du forfait est simple et pratique. Attention néanmoins : le forfait de charges locatives est réputé couvrir l'ensemble des charges et il n'est pas possible de récupérer d'autres dépenses auprès du locataire. Par exemple, en cas de « surconsommation » d'eau, il est impossible d'être remboursé par le locataire! Par ailleurs, la taxe d'enlèvement des ordures ménagères est comprise dans ce forfait. Le propriétaire ne peut donc la réclamer en sus.
"

Pour d'autres liens chercher "location meublée charges locatives" avec google.

Si votre copropriétaire veut faire payer les surconsommations éventuelles de ses locataires il lui appartiendra, pour les nouveaux locataires, de proposer les charges réelles au lieu du forfait, mais en ce qui vous concerne c'est le forfait du contrat qui s'applique sans possibilité de supplément. Il n'a pas choisi le bon contrat : Tant pis pour lui et à lui d'en tirer la leçon.

marc · Answer

bonjour,   Je suppose qu'il y avait des radiateurs électriques.

Le propriétaire ne vous a-t-il pas indiqué comment utiliser ces radiateurs pour ne pas dépasser le montant des charges prévu (pas toute la journée à 20 ou 21°), D'ailleurs, on ne doit chauffer à 19°, et baisser le chauffage lorsqu'on s'absente surtout pour la journée ou plusieurs heures.

J'ai un voisin qui louait une chambre au rez-de-chaussée de chez lui avec radiateur électrique, et si certains étudiants étaient raisonnables, d'autre mettaient le thermostat à fond en continu, et lorsque la porte s'ouvrait, on aurait dit un four.

Alors, il a tout simplement arrêté de louer cette chambre qui était à 50 m d'un IUT.
Il n'a rien compté de plus, mais il a dit que dans ces conditions, c'était terminé.

Même si on ne paie pas directement le chauffage avec un compteur, il ne faut pas pousser.

Et si c'est chez l'habitant, ce dernier a bien le droit de chauffer son salon.

Il est difficile de savoir qui a consommé quoi, le seul calcul qu'on peut faire, c'est de diviser la conso en fonction de la surface occupée ainsi que des parties communes.

Si on veut avoir des comptes précis, il faut louer un studio avec compteurs individuels.

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