Remboursement Assurance Pret
madiKaru
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louvanne
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12 févr. 2014 à 20:00
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Ouh ouh.....Assurance vie sur prêt travaux...je ne connais pas mais demande à comprendre....Nantissement bah non pas sur un prêt travaux alors je rejoint Gérard, un peu d'explications seraient bienvenues.
Ah peut-être DC/PTIA/ITT...je comprendrais mieux....
Cordialement
Ah peut-être DC/PTIA/ITT...je comprendrais mieux....
Cordialement
Je pense qu'il s'agit du truc-machin qu'a lancé mon association de défense : la phameuse affaire de restitution des bénéfices techniques et financier avec la décision du Conseil d'Etat n° 353885 du 23.07.2012
Cet arrêt a déclaré entaché d'illégalité l'article A 331-3 du Code des assurances
Un bon coup de pub' mais limité dans le temps !..
Passé à autre chose depuis !
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louvanne
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12 févr. 2014 à 20:35
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Oui, je suppose que la CNP était dedans....
louvanne
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12 févr. 2014 à 20:48
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Coquinous.... tu veux la liste.....ça t'aiderai peut-être....
Voulez-vous parler d'un nantissement sur contrat de capitalisation qui servirait de garantie à votre prêt ?
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madiKaru
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14 févr. 2014 à 17:29
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Oui exactement puisque c'est dans le cadre d'un pret à moyen terme 10ans