Remboursement Assurance Pret
Bonjour à Tous
Mon épouse à fait un pret sur dix pour des travaux dans notre maison principal
je voudrais savoir si nous n'avons pas le droit de réclamer le remboursement de la l'assurance qui nous a été prélevé pendant cette période puisqu'il est assimilé à une assurance vie.
Merci pour votre information madikaru
Mon épouse à fait un pret sur dix pour des travaux dans notre maison principal
je voudrais savoir si nous n'avons pas le droit de réclamer le remboursement de la l'assurance qui nous a été prélevé pendant cette période puisqu'il est assimilé à une assurance vie.
Merci pour votre information madikaru
5 réponses
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Vous pouvez nous expliquer ?
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Ouh ouh.....Assurance vie sur prêt travaux...je ne connais pas mais demande à comprendre....Nantissement bah non pas sur un prêt travaux alors je rejoint Gérard, un peu d'explications seraient bienvenues.
Ah peut-être DC/PTIA/ITT...je comprendrais mieux....
Cordialement
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Je pense qu'il s'agit du truc-machin qu'a lancé mon association de défense : la phameuse affaire de restitution des bénéfices techniques et financier avec la décision du Conseil d'Etat n° 353885 du 23.07.2012
Cet arrêt a déclaré entaché d'illégalité l'article A 331-3 du Code des assurances
Un bon coup de pub' mais limité dans le temps !..
Passé à autre chose depuis ! -
Voulez-vous parler d'un nantissement sur contrat de capitalisation qui servirait de garantie à votre prêt ?
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Oui exactement puisque c'est dans le cadre d'un pret à moyen terme 10ans
La législation juridique et financière évolue en permanence...