Remboursement Assurance Pret

madiKaru Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 12 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 14 février 2014 - 12 févr. 2014 à 19:32
madiKaru Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 12 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 14 février 2014 - 14 févr. 2014 à 17:29
Bonjour à Tous

Mon épouse à fait un pret sur dix pour des travaux dans notre maison principal
je voudrais savoir si nous n'avons pas le droit de réclamer le remboursement de la l'assurance qui nous a été prélevé pendant cette période puisqu'il est assimilé à une assurance vie.

Merci pour votre information madikaru

5 réponses

Vous pouvez nous expliquer ?
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louvanne Messages postés 5455 Date d'inscription dimanche 26 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2020 880
12 févr. 2014 à 20:00
Ouh ouh.....Assurance vie sur prêt travaux...je ne connais pas mais demande à comprendre....Nantissement bah non pas sur un prêt travaux alors je rejoint Gérard, un peu d'explications seraient bienvenues.

Ah peut-être DC/PTIA/ITT...je comprendrais mieux....

Cordialement
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Je pense qu'il s'agit du truc-machin qu'a lancé mon association de défense : la phameuse affaire de restitution des bénéfices techniques et financier avec la décision du Conseil d'Etat n° 353885 du 23.07.2012

Cet arrêt a déclaré entaché d'illégalité l'article A 331-3 du Code des assurances

Un bon coup de pub' mais limité dans le temps !..

Passé à autre chose depuis !
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louvanne Messages postés 5455 Date d'inscription dimanche 26 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2020 880
12 févr. 2014 à 20:35
Oui, je suppose que la CNP était dedans....
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En plein!...
Pourquoi ?
En matière de prêt il y a d'autres assureurs que la CNP ???

T'as forcé sur la moquette ce soir ?
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louvanne Messages postés 5455 Date d'inscription dimanche 26 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2020 880
12 févr. 2014 à 20:48
Coquinous.... tu veux la liste.....ça t'aiderai peut-être....
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Ben Gégé ! T'es pas au pays des Bisounours !
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Voulez-vous parler d'un nantissement sur contrat de capitalisation qui servirait de garantie à votre prêt ?
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madiKaru Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 12 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 14 février 2014
14 févr. 2014 à 17:29
Oui exactement puisque c'est dans le cadre d'un pret à moyen terme 10ans
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