Refus de bail a cause d'animaux

davegad -  
Bonsoir,
J ai fais et signer un état des lieux pour un logement, seulement deux jours après le propriétaire refuse de louer ce logement, car il a contacter mon propriétaire actuel et lui a dis que j avais des animaux.
As t il le droit et que puis je faire pour me retourner contre lui?
Cordialement.
Merci par avance pour vos réponses.

5 réponses

  1. lbigaret Modérateur
    Même questions mais a priori si vous avez fait un EDL d'entrée c'est que vous avez aussi un bail de signé. Le bailleur ne peut se désengager et ne peut refuser vos animaux....sauf chien de 1ere catégorie
    2
    1. feloxe Contributeur
      Avez vous signé le bail?
      Avez vous une copie de l'état des lieux?
      0
      1. davegad Auteur
        bail pas signé, pas de copie d etats des lieux.
        0
      2. lbigaret Modérateur
        et vous n'avez rien versé? Si tel est le cas vous n'aurez pas de recours
        0
      3. davegad Auteur
        justement j ai verser une caution de 580€ qui a bien sur été encaisser par ses soins...
        0
      4. feloxe Contributeur
        Donc vous avez une preuve du bail et il ne peut refuser de vous donner les clefs
        0
      5. lbigaret Modérateur
        Vous avez versé un dépôt de garantie....et non une caution. Si celui-ci correspond au loyer non chargé inscrit par exemple sur une annonce alors vous avez un début de preuve d'accord sur un bail.
        0
    2. BarbieTM Contributeur
      Bonjour,

      Puisque vous avez les clés, un edl, et un accord écrit de bail par le proprio, vous êtes déjà chez vous. Vous emménagez, et vous dites à votre bailleur que s'il ne veut plus, il n'a qu'à entamer une procédure d'expulsion (qui n'aura a priori pas lieu puisqu'il ne peut pas vous expulser pour ce motif).

      Quels animaux avez vous ?
      0
      1. davegad Auteur
        bonjour,
        j ai quatre chats, un bouvier bernois et un croisé bizarre
        0
      2. feloxe Contributeur
        Donc rien qui justifie que l'on vous refuse un logement
        0
      3. domdo76 Contributeur
        Bonsoir

        comme dit Feloxe, on ne peut vous refuser le bail,,
        mais c'est vraiment beaucoup d'animaux dans un appartement !!! faites bien attention aux dégâts odeurs, hygiène, bruits, gêne pour les voisins

        cdlt
        0
      4. davegad Auteur
        Bonsoir je vous remercie tous pour vos réponses sur ce sujet.
        Autre question, le dit propriétaire paie l'eau et le gaz, divise en quatre car trois logement et un salon de coiffure mais si l un ou l autre consomme plus ou moins que ses voisins. Quelqu'un aurait il un article de référence sur l'interdiction de revendre une énergie à quiquonque?
        Merci...
        0
    3. zobrak
      Autre question, le dit propriétaire paie l'eau et le gaz, divise en quatre car trois logement et un salon de coiffure mais si l un ou l autre consomme plus ou moins que ses voisins. Quelqu'un aurait il un article de référence sur l'interdiction de revendre une énergie à quiquonque?
      Merci...

      Bonjour.
      Vous louez un logement meublé ?
      0
      1. zobrak
        Alors si vous louez un logement vide, il y à deux point à préciser :

        - Pour l'eau vous allez payer des provisions pour charges. Annuellement un régularisation devra être faite et le propriétaire devra vous fournir un justificatif, ainsi que le mode de répartition choisi sur la monopropriété.

        - Pour le gaz, ou l'électricité, refusez de payer toute facture, car la revente de ces énergies est interdite. Informez votre propriétaire que vous êtes prêt à signer une convention pour régler directement vos factures au fournisseur, ou bien alors qu'il doit faire installer un compteur individuel.
        0
    5. davegad Auteur
      non pas du tout
      0
      1. feloxe Contributeur
        Avec un salon de coiffure, bonjour la facture d'eau
        0

    Discussions similaires

    Lacamo bail
    Leamtp34

    9 réponses
    Limite d'animaux chez soi : que dit la loi
    Lilou178

    3 réponses
    Bail frauduleux?
    Paul75018

    2 réponses
    Refus agrément
    Magnolia051

    9 réponses
    Refus de pret immobilier et frais associés
    maddoug

    9 réponses