Refus de bail a cause d'animaux
davegad
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zobrak Messages postés 723 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
zobrak Messages postés 723 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonsoir,
J ai fais et signer un état des lieux pour un logement, seulement deux jours après le propriétaire refuse de louer ce logement, car il a contacter mon propriétaire actuel et lui a dis que j avais des animaux.
As t il le droit et que puis je faire pour me retourner contre lui?
Cordialement.
Merci par avance pour vos réponses.
J ai fais et signer un état des lieux pour un logement, seulement deux jours après le propriétaire refuse de louer ce logement, car il a contacter mon propriétaire actuel et lui a dis que j avais des animaux.
As t il le droit et que puis je faire pour me retourner contre lui?
Cordialement.
Merci par avance pour vos réponses.
A voir également:
- Refus de bail a cause d'animaux
- Contrat de bail à imprimer - Guide
- Bail meublé pdf - Guide
- Lacamo bail - Forum Louer un logement
- Nombre d'animaux autorisés par foyer - Forum Justice
- Cofidis avis favorable puis refus forum ✓ - Forum Banque et Crédit
5 réponses
Même questions mais a priori si vous avez fait un EDL d'entrée c'est que vous avez aussi un bail de signé. Le bailleur ne peut se désengager et ne peut refuser vos animaux....sauf chien de 1ere catégorie
Bonjour,
Puisque vous avez les clés, un edl, et un accord écrit de bail par le proprio, vous êtes déjà chez vous. Vous emménagez, et vous dites à votre bailleur que s'il ne veut plus, il n'a qu'à entamer une procédure d'expulsion (qui n'aura a priori pas lieu puisqu'il ne peut pas vous expulser pour ce motif).
Quels animaux avez vous ?
Puisque vous avez les clés, un edl, et un accord écrit de bail par le proprio, vous êtes déjà chez vous. Vous emménagez, et vous dites à votre bailleur que s'il ne veut plus, il n'a qu'à entamer une procédure d'expulsion (qui n'aura a priori pas lieu puisqu'il ne peut pas vous expulser pour ce motif).
Quels animaux avez vous ?
Bonsoir je vous remercie tous pour vos réponses sur ce sujet.
Autre question, le dit propriétaire paie l'eau et le gaz, divise en quatre car trois logement et un salon de coiffure mais si l un ou l autre consomme plus ou moins que ses voisins. Quelqu'un aurait il un article de référence sur l'interdiction de revendre une énergie à quiquonque?
Merci...
Autre question, le dit propriétaire paie l'eau et le gaz, divise en quatre car trois logement et un salon de coiffure mais si l un ou l autre consomme plus ou moins que ses voisins. Quelqu'un aurait il un article de référence sur l'interdiction de revendre une énergie à quiquonque?
Merci...
Autre question, le dit propriétaire paie l'eau et le gaz, divise en quatre car trois logement et un salon de coiffure mais si l un ou l autre consomme plus ou moins que ses voisins. Quelqu'un aurait il un article de référence sur l'interdiction de revendre une énergie à quiquonque?
Merci...
Bonjour.
Vous louez un logement meublé ?
Merci...
Bonjour.
Vous louez un logement meublé ?
Alors si vous louez un logement vide, il y à deux point à préciser :
- Pour l'eau vous allez payer des provisions pour charges. Annuellement un régularisation devra être faite et le propriétaire devra vous fournir un justificatif, ainsi que le mode de répartition choisi sur la monopropriété.
- Pour le gaz, ou l'électricité, refusez de payer toute facture, car la revente de ces énergies est interdite. Informez votre propriétaire que vous êtes prêt à signer une convention pour régler directement vos factures au fournisseur, ou bien alors qu'il doit faire installer un compteur individuel.
- Pour l'eau vous allez payer des provisions pour charges. Annuellement un régularisation devra être faite et le propriétaire devra vous fournir un justificatif, ainsi que le mode de répartition choisi sur la monopropriété.
- Pour le gaz, ou l'électricité, refusez de payer toute facture, car la revente de ces énergies est interdite. Informez votre propriétaire que vous êtes prêt à signer une convention pour régler directement vos factures au fournisseur, ou bien alors qu'il doit faire installer un compteur individuel.
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