Refus de bail a cause d'animaux
davegad
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zobrak Messages postés 680 Date d'inscription jeudi 23 septembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 9 juillet 2019 - 14 févr. 2014 à 08:00
zobrak Messages postés 680 Date d'inscription jeudi 23 septembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 9 juillet 2019 - 14 févr. 2014 à 08:00
A voir également:
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lbigaret
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11 févr. 2014 à 22:07
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Même questions mais a priori si vous avez fait un EDL d'entrée c'est que vous avez aussi un bail de signé. Le bailleur ne peut se désengager et ne peut refuser vos animaux....sauf chien de 1ere catégorie
feloxe
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11 févr. 2014 à 22:03
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Avez vous signé le bail?
Avez vous une copie de l'état des lieux?
Avez vous une copie de l'état des lieux?
davegad
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11 févr. 2014 à 22:30
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bail pas signé, pas de copie d etats des lieux.
lbigaret
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12 févr. 2014 à 08:43
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et vous n'avez rien versé? Si tel est le cas vous n'aurez pas de recours
davegad
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12 févr. 2014 à 18:17
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justement j ai verser une caution de 580€ qui a bien sur été encaisser par ses soins...
feloxe
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12 févr. 2014 à 18:34
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Donc vous avez une preuve du bail et il ne peut refuser de vous donner les clefs
lbigaret
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12 févr. 2014 à 19:14
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Vous avez versé un dépôt de garantie....et non une caution. Si celui-ci correspond au loyer non chargé inscrit par exemple sur une annonce alors vous avez un début de preuve d'accord sur un bail.
BarbieTM
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13 févr. 2014 à 10:14
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Bonjour,
Puisque vous avez les clés, un edl, et un accord écrit de bail par le proprio, vous êtes déjà chez vous. Vous emménagez, et vous dites à votre bailleur que s'il ne veut plus, il n'a qu'à entamer une procédure d'expulsion (qui n'aura a priori pas lieu puisqu'il ne peut pas vous expulser pour ce motif).
Quels animaux avez vous ?
Puisque vous avez les clés, un edl, et un accord écrit de bail par le proprio, vous êtes déjà chez vous. Vous emménagez, et vous dites à votre bailleur que s'il ne veut plus, il n'a qu'à entamer une procédure d'expulsion (qui n'aura a priori pas lieu puisqu'il ne peut pas vous expulser pour ce motif).
Quels animaux avez vous ?
davegad
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14 février 2014
13 févr. 2014 à 18:21
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bonjour,
j ai quatre chats, un bouvier bernois et un croisé bizarre
j ai quatre chats, un bouvier bernois et un croisé bizarre
feloxe
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13 févr. 2014 à 18:24
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Donc rien qui justifie que l'on vous refuse un logement
domdo76
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13 févr. 2014 à 18:31
13 févr. 2014 à 18:31
Bonsoir
comme dit Feloxe, on ne peut vous refuser le bail,,
mais c'est vraiment beaucoup d'animaux dans un appartement !!! faites bien attention aux dégâts odeurs, hygiène, bruits, gêne pour les voisins
cdlt
comme dit Feloxe, on ne peut vous refuser le bail,,
mais c'est vraiment beaucoup d'animaux dans un appartement !!! faites bien attention aux dégâts odeurs, hygiène, bruits, gêne pour les voisins
cdlt
davegad
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14 février 2014
13 févr. 2014 à 21:51
13 févr. 2014 à 21:51
Bonsoir je vous remercie tous pour vos réponses sur ce sujet.
Autre question, le dit propriétaire paie l'eau et le gaz, divise en quatre car trois logement et un salon de coiffure mais si l un ou l autre consomme plus ou moins que ses voisins. Quelqu'un aurait il un article de référence sur l'interdiction de revendre une énergie à quiquonque?
Merci...
Autre question, le dit propriétaire paie l'eau et le gaz, divise en quatre car trois logement et un salon de coiffure mais si l un ou l autre consomme plus ou moins que ses voisins. Quelqu'un aurait il un article de référence sur l'interdiction de revendre une énergie à quiquonque?
Merci...
zobrak
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Modifié par zobrak le 14/02/2014 à 01:39
Modifié par zobrak le 14/02/2014 à 01:39
Autre question, le dit propriétaire paie l'eau et le gaz, divise en quatre car trois logement et un salon de coiffure mais si l un ou l autre consomme plus ou moins que ses voisins. Quelqu'un aurait il un article de référence sur l'interdiction de revendre une énergie à quiquonque?
Merci...
Bonjour.
Vous louez un logement meublé ?
Merci...
Bonjour.
Vous louez un logement meublé ?
zobrak
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9 juillet 2019
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14 févr. 2014 à 08:00
14 févr. 2014 à 08:00
Alors si vous louez un logement vide, il y à deux point à préciser :
- Pour l'eau vous allez payer des provisions pour charges. Annuellement un régularisation devra être faite et le propriétaire devra vous fournir un justificatif, ainsi que le mode de répartition choisi sur la monopropriété.
- Pour le gaz, ou l'électricité, refusez de payer toute facture, car la revente de ces énergies est interdite. Informez votre propriétaire que vous êtes prêt à signer une convention pour régler directement vos factures au fournisseur, ou bien alors qu'il doit faire installer un compteur individuel.
- Pour l'eau vous allez payer des provisions pour charges. Annuellement un régularisation devra être faite et le propriétaire devra vous fournir un justificatif, ainsi que le mode de répartition choisi sur la monopropriété.
- Pour le gaz, ou l'électricité, refusez de payer toute facture, car la revente de ces énergies est interdite. Informez votre propriétaire que vous êtes prêt à signer une convention pour régler directement vos factures au fournisseur, ou bien alors qu'il doit faire installer un compteur individuel.
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davegad
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14 févr. 2014 à 06:57
14 févr. 2014 à 06:57
non pas du tout
feloxe
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14 févr. 2014 à 07:55
14 févr. 2014 à 07:55
Avec un salon de coiffure, bonjour la facture d'eau