Refus de bail a cause d'animaux

davegad Messages postés 8 Date d'inscription mardi 11 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 14 février 2014 - 11 févr. 2014 à 20:55
zobrak Messages postés 680 Date d'inscription jeudi 23 septembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 9 juillet 2019 - 14 févr. 2014 à 08:00
Bonsoir,
J ai fais et signer un état des lieux pour un logement, seulement deux jours après le propriétaire refuse de louer ce logement, car il a contacter mon propriétaire actuel et lui a dis que j avais des animaux.
As t il le droit et que puis je faire pour me retourner contre lui?
Cordialement.
Merci par avance pour vos réponses.

5 réponses

lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 589
11 févr. 2014 à 22:07
Même questions mais a priori si vous avez fait un EDL d'entrée c'est que vous avez aussi un bail de signé. Le bailleur ne peut se désengager et ne peut refuser vos animaux....sauf chien de 1ere catégorie
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feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 948
11 févr. 2014 à 22:03
Avez vous signé le bail?
Avez vous une copie de l'état des lieux?
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davegad Messages postés 8 Date d'inscription mardi 11 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 14 février 2014
11 févr. 2014 à 22:30
bail pas signé, pas de copie d etats des lieux.
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lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 589
12 févr. 2014 à 08:43
et vous n'avez rien versé? Si tel est le cas vous n'aurez pas de recours
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davegad Messages postés 8 Date d'inscription mardi 11 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 14 février 2014
12 févr. 2014 à 18:17
justement j ai verser une caution de 580€ qui a bien sur été encaisser par ses soins...
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feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 948
12 févr. 2014 à 18:34
Donc vous avez une preuve du bail et il ne peut refuser de vous donner les clefs
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lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 589
12 févr. 2014 à 19:14
Vous avez versé un dépôt de garantie....et non une caution. Si celui-ci correspond au loyer non chargé inscrit par exemple sur une annonce alors vous avez un début de preuve d'accord sur un bail.
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BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 766
13 févr. 2014 à 10:14
Bonjour,

Puisque vous avez les clés, un edl, et un accord écrit de bail par le proprio, vous êtes déjà chez vous. Vous emménagez, et vous dites à votre bailleur que s'il ne veut plus, il n'a qu'à entamer une procédure d'expulsion (qui n'aura a priori pas lieu puisqu'il ne peut pas vous expulser pour ce motif).

Quels animaux avez vous ?
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davegad Messages postés 8 Date d'inscription mardi 11 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 14 février 2014
13 févr. 2014 à 18:21
bonjour,
j ai quatre chats, un bouvier bernois et un croisé bizarre
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feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 948
13 févr. 2014 à 18:24
Donc rien qui justifie que l'on vous refuse un logement
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domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 1 786
13 févr. 2014 à 18:31
Bonsoir

comme dit Feloxe, on ne peut vous refuser le bail,,
mais c'est vraiment beaucoup d'animaux dans un appartement !!! faites bien attention aux dégâts odeurs, hygiène, bruits, gêne pour les voisins

cdlt
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davegad Messages postés 8 Date d'inscription mardi 11 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 14 février 2014
13 févr. 2014 à 21:51
Bonsoir je vous remercie tous pour vos réponses sur ce sujet.
Autre question, le dit propriétaire paie l'eau et le gaz, divise en quatre car trois logement et un salon de coiffure mais si l un ou l autre consomme plus ou moins que ses voisins. Quelqu'un aurait il un article de référence sur l'interdiction de revendre une énergie à quiquonque?
Merci...
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zobrak Messages postés 680 Date d'inscription jeudi 23 septembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 9 juillet 2019 172
Modifié par zobrak le 14/02/2014 à 01:39
Autre question, le dit propriétaire paie l'eau et le gaz, divise en quatre car trois logement et un salon de coiffure mais si l un ou l autre consomme plus ou moins que ses voisins. Quelqu'un aurait il un article de référence sur l'interdiction de revendre une énergie à quiquonque?
Merci...



Bonjour.
Vous louez un logement meublé ?
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zobrak Messages postés 680 Date d'inscription jeudi 23 septembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 9 juillet 2019 172
14 févr. 2014 à 08:00
Alors si vous louez un logement vide, il y à deux point à préciser :

- Pour l'eau vous allez payer des provisions pour charges. Annuellement un régularisation devra être faite et le propriétaire devra vous fournir un justificatif, ainsi que le mode de répartition choisi sur la monopropriété.

- Pour le gaz, ou l'électricité, refusez de payer toute facture, car la revente de ces énergies est interdite. Informez votre propriétaire que vous êtes prêt à signer une convention pour régler directement vos factures au fournisseur, ou bien alors qu'il doit faire installer un compteur individuel.
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davegad Messages postés 8 Date d'inscription mardi 11 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 14 février 2014
14 févr. 2014 à 06:57
non pas du tout
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feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 948
14 févr. 2014 à 07:55
Avec un salon de coiffure, bonjour la facture d'eau
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