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Contester la taxe d'habitation

fleurdulaos Messages postés 5 Date d'inscription mardi 11 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 13 février 2014 - Modifié par BmV le 11/02/2014 à 13:09
fleurdulaos Messages postés 5 Date d'inscription mardi 11 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 13 février 2014 - 13 févr. 2014 à 12:27
Bonjour!!!
Qui peut m'aider à faire une lettre pour le tribunal de Dijon (service du greffe) pour contester la taxe d'habitation? J'ai achèté une maison dans la Nièvre en 2013 (maison principale) que je devais habiter en 2014, mais je n'ai pas pu faire les travaux pour pouvoir habiter et que je suis toujours sur Paris à cause de mon travail donc j'ai payé la taxe d'habitation dans le 77 (maison loué). La maison n'est pas habité, j'étais deux fois pour ramener des affaires (duré de séjour le Week-end, c'est à dire j'étais 4 jours en 2013) depuis je ne suis pas encore retournée pour pouvoir faire les travaux!! En plus je ne gagne pas beaucoup et j'ai encore 3 enfants à charge, je ne peux pas payer sur 77 et la nièvre!! Je ne sais pas si j'avais bien expliqué ma situation pour vous faire comprendre!!! :)
Merci pour votre aide!!
Cordialement

3 réponses

Réponse 1 / 3
doris33 Messages postés 43452 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 18 décembre 2024 16 605
11 févr. 2014 à 13:08
Bonjour,

quelle est la taxe d'habitation qui vous est réclamée ?
Car pour être redevable de la taxe d'habitation 2013, vous auriez dû être présent dans les lieux au 01 01 2013 et si vous avez acheté en 2013 ?

Pour la taxe d'habitation 2014, elle n'a pas dû vous être réclamée, mais pourrait l'être pour l'automne 2014. Pour en être exonéré, il faudrait prouver que ce bien n'était pas habitable au 01 01 2014 pour ne pas en être redevable.

Cordialement
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fleurdulaos Messages postés 5 Date d'inscription mardi 11 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 13 février 2014
11 févr. 2014 à 15:09
Au fait j'ai achèté en aout 2012, et je n'ai pas faire des travaux, si j'ai achèté cette maison c'est pour aller vivre, partir de Paris, comme je n'ai pas pu encore et comme je travaille toujours sur Paris j'essai de quitter cette année si je peux??
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Réponse 2 / 3
roudoudou22 Messages postés 13659 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 615
11 févr. 2014 à 15:04
Avez vous formulé une réclamation contre l'impôt contesté ? Si oui avez vous eu une réponse à cette réclamation ? Dans l'affirmative que dit exactement cette réponse ? et à quelle date l'avez vous reçue (cachet de la poste ou AR signé)

Avez vous saisi le conciliateur fiscal départemental ?

Personne ne pourra vous aider à faire une lettre. Par contre nous pourrons vous donner notre avis sur votre litige.
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fleurdulaos Messages postés 5 Date d'inscription mardi 11 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 13 février 2014
11 févr. 2014 à 15:15
Oui, la réponse est négative!! La lettre dit que c'est ma résidence secondaire et que si je veux contester de nouveau il faut que j'écrive au tribunal de Dijon!! Non, je n'ai pas encore écrit au conciliateur fiscal départemental!!
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roudoudou22 Messages postés 13659 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 615
11 févr. 2014 à 15:33
La lettre dit que c'est ma résidence secondaire

Avez vous un abonnement d'électricité ou d'eau dans ce logement ? Si oui, depuis quelle date ?

Etait il meublé au 1er janvier 2013 ?
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domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 1 787
11 févr. 2014 à 15:38
Bonjour

Il vous faut prouver que cette maison est vide de meubles permettant d'y vivre même sommairement (ni lit, ni table, ni canapé, ni, ni...)

donc constat huissier ou constat de la police municipale ,en général cela suffit,

cdlt
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roudoudou22 Messages postés 13659 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 615
11 févr. 2014 à 15:45
constat huissier ou constat de la police municipale ,en général cela suffit,

Oui, cela suffit mais c'est un peu tard, le 1er janvier 2013 est déjà passé depuis u moment (c'est fou ce que le temps passe) !!!
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domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 1 787
11 févr. 2014 à 15:56
évident pour 2013 c'est foutu
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Réponse 3 / 3
fleurdulaos Messages postés 5 Date d'inscription mardi 11 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 13 février 2014
11 févr. 2014 à 15:07
Au fait j'ai achèté en aout 2012, je voudrai quitter Paris pour aller vivre dans la Nièvre, manque de temps pour les travaux je n'ai pas pu aller, je suis coincée à Paris pour le moment, j'aimerai quitter cette année mais .......!!!
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