Contester la taxe d'habitation
fleurdulaos
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fleurdulaos Messages postés 6 Statut Membre -
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Bonjour!!!
Qui peut m'aider à faire une lettre pour le tribunal de Dijon (service du greffe) pour contester la taxe d'habitation? J'ai achèté une maison dans la Nièvre en 2013 (maison principale) que je devais habiter en 2014, mais je n'ai pas pu faire les travaux pour pouvoir habiter et que je suis toujours sur Paris à cause de mon travail donc j'ai payé la taxe d'habitation dans le 77 (maison loué). La maison n'est pas habité, j'étais deux fois pour ramener des affaires (duré de séjour le Week-end, c'est à dire j'étais 4 jours en 2013) depuis je ne suis pas encore retournée pour pouvoir faire les travaux!! En plus je ne gagne pas beaucoup et j'ai encore 3 enfants à charge, je ne peux pas payer sur 77 et la nièvre!! Je ne sais pas si j'avais bien expliqué ma situation pour vous faire comprendre!!! :)
Merci pour votre aide!!
Cordialement
Qui peut m'aider à faire une lettre pour le tribunal de Dijon (service du greffe) pour contester la taxe d'habitation? J'ai achèté une maison dans la Nièvre en 2013 (maison principale) que je devais habiter en 2014, mais je n'ai pas pu faire les travaux pour pouvoir habiter et que je suis toujours sur Paris à cause de mon travail donc j'ai payé la taxe d'habitation dans le 77 (maison loué). La maison n'est pas habité, j'étais deux fois pour ramener des affaires (duré de séjour le Week-end, c'est à dire j'étais 4 jours en 2013) depuis je ne suis pas encore retournée pour pouvoir faire les travaux!! En plus je ne gagne pas beaucoup et j'ai encore 3 enfants à charge, je ne peux pas payer sur 77 et la nièvre!! Je ne sais pas si j'avais bien expliqué ma situation pour vous faire comprendre!!! :)
Merci pour votre aide!!
Cordialement
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3 réponses
Bonjour,
quelle est la taxe d'habitation qui vous est réclamée ?
Car pour être redevable de la taxe d'habitation 2013, vous auriez dû être présent dans les lieux au 01 01 2013 et si vous avez acheté en 2013 ?
Pour la taxe d'habitation 2014, elle n'a pas dû vous être réclamée, mais pourrait l'être pour l'automne 2014. Pour en être exonéré, il faudrait prouver que ce bien n'était pas habitable au 01 01 2014 pour ne pas en être redevable.
Cordialement
quelle est la taxe d'habitation qui vous est réclamée ?
Car pour être redevable de la taxe d'habitation 2013, vous auriez dû être présent dans les lieux au 01 01 2013 et si vous avez acheté en 2013 ?
Pour la taxe d'habitation 2014, elle n'a pas dû vous être réclamée, mais pourrait l'être pour l'automne 2014. Pour en être exonéré, il faudrait prouver que ce bien n'était pas habitable au 01 01 2014 pour ne pas en être redevable.
Cordialement
fleurdulaos
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Au fait j'ai achèté en aout 2012, et je n'ai pas faire des travaux, si j'ai achèté cette maison c'est pour aller vivre, partir de Paris, comme je n'ai pas pu encore et comme je travaille toujours sur Paris j'essai de quitter cette année si je peux??
Avez vous formulé une réclamation contre l'impôt contesté ? Si oui avez vous eu une réponse à cette réclamation ? Dans l'affirmative que dit exactement cette réponse ? et à quelle date l'avez vous reçue (cachet de la poste ou AR signé)
Avez vous saisi le conciliateur fiscal départemental ?
Personne ne pourra vous aider à faire une lettre. Par contre nous pourrons vous donner notre avis sur votre litige.
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