Injonction de payer

kenza31000 Messages postés 2 Statut Membre -  
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour a tous ,


Je vous ec ris ici pour avoir un peu plus d'explications , voila je loue un appartement et j'ai des dettes de loyers parce que la caf ne verse plus ma partie a cause d'un document que je n'ai pas donné mais j'ai toujours versé ma partie du loyer a mon proprietaire il m'a donc envoyé au tribunal pour impayé , pour avoir embeter les voisins ( ce qui est faux ) , faux document pour entrer dans l'appartement ( faux aussi ) et degradations de l'appartement fais par mon ex ( j'ai deposé plainte ect... ) le tribunal a tout rejeté et me condamne a payer 1700e mais le proprietaire me demande presque 4000e et j'ai recu un mail de sa part en me disant que j'allais avoir une injonction de payer et saisie direct de mes salaires comment cela ce passe t'il ? aidez moi svp je n'y comprend plus rien et merci de vos reponses surtout

1 réponse

sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 576
 
Si vous êtes condamné a payer 1700€, payez ce que vous devez
et votre loyer en cours

si une injonction de payer est rendu contre vous, un huissier viendra vous la présenter a votre domicile, et vous aurez 1 mois pour contester si vous n'êtes pas d'accord avec le montant réclamé.
tant que vous n'avez pas connaissance de ca, pas de panique.

parcontre si vous ne payez pas les 1700€ il est en droit de mettre en place une saisie sur vos salaires.
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kenza31000 Messages postés 2 Statut Membre
 
Merci Sleepy pour votre réponse c'est très gentil , je suis obligé de les payer d'un coup puisque 1700e c'est beaucoup et concernant la saisie de salaire il y'a pas une tentative de conciliation au tribunal avant cette saisie ?
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sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 576
 
il peux vous demander la totalité c'est son droit, mais vous pouvez aussi négocier un échéancier, dans la mesure du raisonnable, et il faut que votre propriétaire comprenne que c'est dans son intérêt.
autrement la seule facon d'obtenir un échéancier est de faire la demande devant le juge de l'exécution (possibilité d'échéancier sur 24 mois)

effectivement avant saisie sur salaire vous serez convoqué a une conciliation,
le mieux étant de se présentez avec tout les justificatifs possible pour justifier un échelonnement
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