Location de terre agricole

philou2b Messages postés 2 Statut Membre -
philou2b Messages postés 2 Statut Membre - 15 févr. 2014 à 18:17

Bonjour,
je possède un terrain agricole de 4150 m2 que j'aimerais loué pour faire du jardin sans faire de bail rural qui dure 9 ans minimum. Existe t'il des contrats de 1 ou 2 ans ? Merci

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2 réponses

Réponse 1 / 2

bern29 Messages postés 5159 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 2 392

Bjr,

oui bien sur,il est possible de louer en "potager" (contrat minimum de 1 an (il me semble) ne rentre absolument pas dans le cadre d'un bail "fermier" (agricole)
renseignez vous auprès de la mairie,voire sur les sites internet.

Réponse 2 / 2

philou2b Messages postés 2 Statut Membre

Bonjour et merci je n'ai pas vraiment trouver de réponse sur internet j'ai contacter la SAFER mais sans réponse favorable je vais essayer la mairie mais sans conviction

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