Location de terre agricole
Bonjour,
je possède un terrain agricole de 4150 m2 que j'aimerais loué pour faire du jardin sans faire de bail rural qui dure 9 ans minimum. Existe t'il des contrats de 1 ou 2 ans ? Merci
je possède un terrain agricole de 4150 m2 que j'aimerais loué pour faire du jardin sans faire de bail rural qui dure 9 ans minimum. Existe t'il des contrats de 1 ou 2 ans ? Merci
2 réponses
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Bjr,
oui bien sur,il est possible de louer en "potager" (contrat minimum de 1 an (il me semble) ne rentre absolument pas dans le cadre d'un bail "fermier" (agricole)
renseignez vous auprès de la mairie,voire sur les sites internet. -
Bonjour et merci je n'ai pas vraiment trouver de réponse sur internet j'ai contacter la SAFER mais sans réponse favorable je vais essayer la mairie mais sans conviction
La législation juridique et financière évolue en permanence...