Location de terre agricole

philou2b Messages postés 2 Statut Membre -  
philou2b Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
je possède un terrain agricole de 4150 m2 que j'aimerais loué pour faire du jardin sans faire de bail rural qui dure 9 ans minimum. Existe t'il des contrats de 1 ou 2 ans ? Merci

2 réponses

  1.
    bern29 Messages postés 5159 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 401
     
    Bjr,

    oui bien sur,il est possible de louer en "potager" (contrat minimum de 1 an (il me semble) ne rentre absolument pas dans le cadre d'un bail "fermier" (agricole)
    renseignez vous auprès de la mairie,voire sur les sites internet.
    0
  2. philou2b Messages postés 2 Statut Membre
     
    Bonjour et merci je n'ai pas vraiment trouver de réponse sur internet j'ai contacter la SAFER mais sans réponse favorable je vais essayer la mairie mais sans conviction
    0

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