Location de terre agricole

philou2b Messages postés 2 Statut Membre -  
philou2b Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
je possède un terrain agricole de 4150 m2 que j'aimerais loué pour faire du jardin sans faire de bail rural qui dure 9 ans minimum. Existe t'il des contrats de 1 ou 2 ans ? Merci

2 réponses

bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 385
 
Bjr,

oui bien sur,il est possible de louer en "potager" (contrat minimum de 1 an (il me semble) ne rentre absolument pas dans le cadre d'un bail "fermier" (agricole)
renseignez vous auprès de la mairie,voire sur les sites internet.
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philou2b Messages postés 2 Statut Membre
 
Bonjour et merci je n'ai pas vraiment trouver de réponse sur internet j'ai contacter la SAFER mais sans réponse favorable je vais essayer la mairie mais sans conviction
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