Annulation de mon contrat automobile
annie76l
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australe13 Messages postés 18308 Statut Modérateur -
australe13 Messages postés 18308 Statut Modérateur -
Bonjour à tous,
voila j'ai un petit problème, mon mari a fait une fausse déclaration pour assurer notre véhicule. advient ce que devait arriver, notre assurance a annulé notre contrat pour fausse déclaration (ce que je ne conteste pas).
donc maintenant je dois prendre une assurance dans une compagnie, mais je me demande lorsque l'agent me demande si j'ai déjà été assuré ailleurs est ce que je dois dire que j'ai eu un contrat mais qu'il a été annulé ?
quand j'ai fait mes recherches sur internet, il est indiqué que la nullité est rétroactif que le contrat est réputé n'avoir jamais existé. qu'en pensez vous ?
Merci pour votre aide
annie
voila j'ai un petit problème, mon mari a fait une fausse déclaration pour assurer notre véhicule. advient ce que devait arriver, notre assurance a annulé notre contrat pour fausse déclaration (ce que je ne conteste pas).
donc maintenant je dois prendre une assurance dans une compagnie, mais je me demande lorsque l'agent me demande si j'ai déjà été assuré ailleurs est ce que je dois dire que j'ai eu un contrat mais qu'il a été annulé ?
quand j'ai fait mes recherches sur internet, il est indiqué que la nullité est rétroactif que le contrat est réputé n'avoir jamais existé. qu'en pensez vous ?
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annie
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