Double vitrage
moise30
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feloxe
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8 févr. 2014 à 10:23
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Absolument pas
moise30
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8 févr. 2014 à 10:50
8 févr. 2014 à 10:50
ya t'il une lois qui indique que ce n'est pas obligatoire?merci.
Rochat1
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8 févr. 2014 à 12:14
8 févr. 2014 à 12:14
Bonjour,
En général, une loi est mise en place pour intervenir spécifiquement sur une cause quelconque. Mais aucun décret n'a jamais été prévu pour définir la non obligation de réaliser telle ou telle chose.
Donc, vous pouvez vous référer à la réponse de féloxe.
Cdlt.
En général, une loi est mise en place pour intervenir spécifiquement sur une cause quelconque. Mais aucun décret n'a jamais été prévu pour définir la non obligation de réaliser telle ou telle chose.
Donc, vous pouvez vous référer à la réponse de féloxe.
Cdlt.
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