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Double vitrage

moise30 Messages postés 3 Statut Membre -  
Rochat1 Messages postés 13435 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,j'aimerais savoir si le double vitrage est obligatoire pour les logements anciens (1970).MERCI

3 réponses

Réponse 1 / 3
feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 997
 
Absolument pas
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Réponse 2 / 3
moise30 Messages postés 3 Statut Membre
 
ya t'il une lois qui indique que ce n'est pas obligatoire?merci.
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Réponse 3 / 3
Rochat1 Messages postés 13435 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 030
 
Bonjour,

En général, une loi est mise en place pour intervenir spécifiquement sur une cause quelconque. Mais aucun décret n'a jamais été prévu pour définir la non obligation de réaliser telle ou telle chose.

Donc, vous pouvez vous référer à la réponse de féloxe.

Cdlt.
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