Contravention
abeziane
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doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour à tous,
Il y a qqs jours, alors que j'avais mon macaron " Handicapé " et me garant sur une place adéquat, à mon retour, j'ai trouvé sur mon pare-brise une contravention concernant une infraction au stationnement ;
Le tout avec une date largement postérieure d'1 mois; j'ai eu cette amende le 04/ 02/ 2014 et elle est mentionnée au 04/03 2014 !
Mes questions sont : pour quelle raison ai-je eu cette contravention et quel en est son montant, puisque rien n'est mentionné à ce propos ?
Et ai-je un quelconque recours ?
Merci pour vos réponses
Il y a qqs jours, alors que j'avais mon macaron " Handicapé " et me garant sur une place adéquat, à mon retour, j'ai trouvé sur mon pare-brise une contravention concernant une infraction au stationnement ;
Le tout avec une date largement postérieure d'1 mois; j'ai eu cette amende le 04/ 02/ 2014 et elle est mentionnée au 04/03 2014 !
Mes questions sont : pour quelle raison ai-je eu cette contravention et quel en est son montant, puisque rien n'est mentionné à ce propos ?
Et ai-je un quelconque recours ?
Merci pour vos réponses
1 réponse
Bonjour,
votre carte est-elle "correcte", est-ce une carte européenne de stationnement ?
Peut-être est-ce l'explication ?
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2891
Cordialement
votre carte est-elle "correcte", est-ce une carte européenne de stationnement ?
Peut-être est-ce l'explication ?
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2891
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...