Modification acte de propriété
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Rochat1 Messages postés 12913 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 17 janvier 2025 - 5 févr. 2014 à 18:13
Rochat1 Messages postés 12913 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 17 janvier 2025 - 5 févr. 2014 à 18:13
Bonjour,
avec mon conjoint nous avons acheté un appartement il y a deux ans, lui possédant 40% du bien et moi 60%, compte tenu de mon apport personnel lors de l'emprunt immobilier.
Aujourd'hui, nous souhaitons renégocier le taux de notre emprunt et je souhaite intégrer un apport personnel de 50 000 euros et donc diminuer le montant de notre emprunt commun.
Est-il possible par la suite de modifier l'acte de propriété afin qu'il intègre cet apport dans le calcul des parts?
Quel tarif applique le notaire pour ce type d'acte?
avec mon conjoint nous avons acheté un appartement il y a deux ans, lui possédant 40% du bien et moi 60%, compte tenu de mon apport personnel lors de l'emprunt immobilier.
Aujourd'hui, nous souhaitons renégocier le taux de notre emprunt et je souhaite intégrer un apport personnel de 50 000 euros et donc diminuer le montant de notre emprunt commun.
Est-il possible par la suite de modifier l'acte de propriété afin qu'il intègre cet apport dans le calcul des parts?
Quel tarif applique le notaire pour ce type d'acte?
A voir également:
- Modification acte de propriété
- Acte de notoriété - Guide
- Acte conservatoire - Guide
- Relevé de propriété - Forum Impôts
- Frais de notaire pour changement de nom acte propriété - Forum Divorce
- Acte d'administration - Guide
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Rochat1
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5 févr. 2014 à 18:13
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Bonjour,
Madame, il serait tellement plus simple et plus sérieux de rencontrer votre notaire, vous ne pensez pas ?
Madame, il serait tellement plus simple et plus sérieux de rencontrer votre notaire, vous ne pensez pas ?