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Modification acte de propriété

brunette50 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 5 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 5 février 2014 - 5 févr. 2014 à 16:33
Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 - 5 févr. 2014 à 18:13
Bonjour,
avec mon conjoint nous avons acheté un appartement il y a deux ans, lui possédant 40% du bien et moi 60%, compte tenu de mon apport personnel lors de l'emprunt immobilier.

Aujourd'hui, nous souhaitons renégocier le taux de notre emprunt et je souhaite intégrer un apport personnel de 50 000 euros et donc diminuer le montant de notre emprunt commun.

Est-il possible par la suite de modifier l'acte de propriété afin qu'il intègre cet apport dans le calcul des parts?
Quel tarif applique le notaire pour ce type d'acte?

1 réponse

Réponse 1 / 1
Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 5 973
5 févr. 2014 à 18:13
Bonjour,

Madame, il serait tellement plus simple et plus sérieux de rencontrer votre notaire, vous ne pensez pas ?
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