Modification acte de propriété
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Rochat1 Messages postés 12974 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Rochat1 Messages postés 12974 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
avec mon conjoint nous avons acheté un appartement il y a deux ans, lui possédant 40% du bien et moi 60%, compte tenu de mon apport personnel lors de l'emprunt immobilier.
Aujourd'hui, nous souhaitons renégocier le taux de notre emprunt et je souhaite intégrer un apport personnel de 50 000 euros et donc diminuer le montant de notre emprunt commun.
Est-il possible par la suite de modifier l'acte de propriété afin qu'il intègre cet apport dans le calcul des parts?
Quel tarif applique le notaire pour ce type d'acte?
avec mon conjoint nous avons acheté un appartement il y a deux ans, lui possédant 40% du bien et moi 60%, compte tenu de mon apport personnel lors de l'emprunt immobilier.
Aujourd'hui, nous souhaitons renégocier le taux de notre emprunt et je souhaite intégrer un apport personnel de 50 000 euros et donc diminuer le montant de notre emprunt commun.
Est-il possible par la suite de modifier l'acte de propriété afin qu'il intègre cet apport dans le calcul des parts?
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