Utilisation frauduleuse CB
Merlin9375
Messages postés
6
Statut
Membre
-
Lutte Finale Messages postés 16 Statut Membre -
Lutte Finale Messages postés 16 Statut Membre -
Bonjour,
je vous explique ma situation :
j'ai passé un we entre amis en Belgique.
Dans la nuit du jeudi au vendredi, nous sommes allés dans un bar de nuit où j'ai effectué deux paiements de 50 euros.
Le vendredi le service des fraudes de ma banque m'appelle pour me demander si je suis bien en belgique, si j'ai toujours en ma possession ma CB et si j'ai effectué plusieurs paiements dans un bar, ce à quoi sans me méfier je réponds oui, et surtout ne voulant pas passer trop de temps au téléphone alors que j'étais en pleine visite.
A ma surprise générale ce matin, je vois sur mes comptes 19 paiements dans ce bar pour un total de 1800 euros !!!
Beaucoup de paiements de 50 euros et qq centimes (jamais les mêmes sommes, et deux paiements de 400 euros !!!).
J'appelle ma banque, je lui explique la situation.
Et après avoir contacté le service des fraudes, ma banque me dit qu'il faut monter un dossier (dépôt de plainte à la police et dossier fraudes à monter avec la banque) mais que celui ci a peu de chances d'aboutir car j'ai toujours ma CB et la carte a bien été insérée 19 fois dans la machine avec le code tapé à chaque fois...
Que me conseillez vous?
Pensez vous que j'ai une chance de récupérer une partie de ces 1800 euros ou c'est une cause perdue d'avance?
Merci d'avance pour vos réponses
je vous explique ma situation :
j'ai passé un we entre amis en Belgique.
Dans la nuit du jeudi au vendredi, nous sommes allés dans un bar de nuit où j'ai effectué deux paiements de 50 euros.
Le vendredi le service des fraudes de ma banque m'appelle pour me demander si je suis bien en belgique, si j'ai toujours en ma possession ma CB et si j'ai effectué plusieurs paiements dans un bar, ce à quoi sans me méfier je réponds oui, et surtout ne voulant pas passer trop de temps au téléphone alors que j'étais en pleine visite.
A ma surprise générale ce matin, je vois sur mes comptes 19 paiements dans ce bar pour un total de 1800 euros !!!
Beaucoup de paiements de 50 euros et qq centimes (jamais les mêmes sommes, et deux paiements de 400 euros !!!).
J'appelle ma banque, je lui explique la situation.
Et après avoir contacté le service des fraudes, ma banque me dit qu'il faut monter un dossier (dépôt de plainte à la police et dossier fraudes à monter avec la banque) mais que celui ci a peu de chances d'aboutir car j'ai toujours ma CB et la carte a bien été insérée 19 fois dans la machine avec le code tapé à chaque fois...
Que me conseillez vous?
Pensez vous que j'ai une chance de récupérer une partie de ces 1800 euros ou c'est une cause perdue d'avance?
Merci d'avance pour vos réponses
A voir également:
- Utilisation frauduleuse CB
- Cb store online - Forum compte bancaire
- Cb lmfr ✓ - Forum carte bancaire
- Retrouver le nom du commerçant chez qui j'aurais dépensé ✓ - Forum compte bancaire
- Cb photomaton ✓ - Forum carte bancaire
- Nicosia cb - Forum Consommation
4 réponses
Je suppose bien évidemment que la carte m'a été volée pendant quelques temps puis remise dans ma poche...
La première chose à faire : une mise en demeure à votre banque ( courrier RAR) ce sera le premier pas vers une démarche qui pourrait se terminer devant le tribunal saisi par vos soins.
Bonjour,
Dans votre cas c'est le régime de responsabilité limité à 150€ qui s'applique par principe (L133-19 CMF), puisque code de la CB utilisé
Après, deux hypothèses possibles : (toujours le même article)
Soit vous prouvez (deux possibilités):
1 - Qu'il y a eu détournement à votre insu de la CB ou des données liées à celle-ci
OU
2 - Qu'il y a eu une contrefaçon + que vous étiez en possession de votre CB au moment de l'opération litigieuse.
Dans ces deux hypothèses, votre responsabilité ne sera pas engagée, donc on vous remboursera tout (mais va falloir batailler un peu)
Soit la banque prouve une défaillance aux obligations prévues à L133-16 et L133-17 CMF (concrètement : faute ou négligence grave dans la surveillance de la carte et du code)
Dans cette hypothèse vous êtes fautif, donc responsable, donc on ne vous remboursera rien
Dans votre cas c'est le régime de responsabilité limité à 150€ qui s'applique par principe (L133-19 CMF), puisque code de la CB utilisé
Après, deux hypothèses possibles : (toujours le même article)
Soit vous prouvez (deux possibilités):
1 - Qu'il y a eu détournement à votre insu de la CB ou des données liées à celle-ci
OU
2 - Qu'il y a eu une contrefaçon + que vous étiez en possession de votre CB au moment de l'opération litigieuse.
Dans ces deux hypothèses, votre responsabilité ne sera pas engagée, donc on vous remboursera tout (mais va falloir batailler un peu)
Soit la banque prouve une défaillance aux obligations prévues à L133-16 et L133-17 CMF (concrètement : faute ou négligence grave dans la surveillance de la carte et du code)
Dans cette hypothèse vous êtes fautif, donc responsable, donc on ne vous remboursera rien
Restons simple et procédons par ordre : le RAR. Puis je vous conseille une démarche vers une association de consommateurs où vous trouverez des gens qui par expérience savent traiter ce type de litige sur la base des textes et de la jurisprudence de la Cour de cassation.
Merci gérard pour vos réponses, j'ai bien compris mais je veux être sûr que j'ai une chance de récupérer cet argent, car comme l'a bien dit lutte finale je dois prouver que je ne suis pas entièrement responsable :
" Si la banque prouve une défaillance aux obligations prévues à L133-16 et L133-17 CMF (concrètement : faute ou négligence grave dans la surveillance de la carte et du code)... dans cette hypothèse vous êtes fautif, donc responsable, donc on ne vous remboursera rien"
Et le problème est que je ne sais pas comment je vais réussir à prouver que je n'ai commis aucune négligence car j'ai toujours ma carte, que je ne sais pas quand on me l'a volée puis remise sans que je m'en rende compte, et qu'elle a été insérée 19 fois dans un terminal de paiement avec le code tapé à chaque fois !
Je ne veux juste pas me lancer dans une procédure longue et compliquée si je n'ai aucune chance de récupérer 1 centime...
" Si la banque prouve une défaillance aux obligations prévues à L133-16 et L133-17 CMF (concrètement : faute ou négligence grave dans la surveillance de la carte et du code)... dans cette hypothèse vous êtes fautif, donc responsable, donc on ne vous remboursera rien"
Et le problème est que je ne sais pas comment je vais réussir à prouver que je n'ai commis aucune négligence car j'ai toujours ma carte, que je ne sais pas quand on me l'a volée puis remise sans que je m'en rende compte, et qu'elle a été insérée 19 fois dans un terminal de paiement avec le code tapé à chaque fois !
Je ne veux juste pas me lancer dans une procédure longue et compliquée si je n'ai aucune chance de récupérer 1 centime...
Gérard a raison, dans votre cas c'est suffisamment subtil pour aller rencontrer une asso de consommateurs, échanger avec avec eux pour avoir le panorama le plus complet possible. Par ailleurs ca ne vous engage à rien de les rencontrer et exposer le problème, et ils seront au fait de lancer ou non une procédure.
La législation juridique et financière évolue en permanence...