Résiliation d'in Bail
clbaba34
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Avocat34000 Messages postés 289 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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C'est une chambre louée chez un particulier. Le bail se termine le 14 septembre 2014. Pour des raisons personnelles (incompatibilité d'humeur) je désire résilier le bail au mois de mars 2014.
Cela est il possible? Merci.
Cordialement.
Cela est il possible? Merci.
Cordialement.
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5 réponses
A priori, et sauf si le bail n'est pas pour résidence principale, vous pouvez résilier quand bon vous semble avec un préavis d'1 mois.
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La majorité sont des étudiants et pour le cas actuel, c'est une salariée. Généralement c'est leur résidence principale. Quelle est la procédure dans ce cas. Merci.
Cordialement.
Claude
Cordialement.
Claude
Bonjour,
Si j'ai bien compris vous êtes le propriétaire.
En ce cas, la réponse se trouve à l'article L632-1 CCH: "Le bailleur qui ne souhaite pas renouveler le contrat doit informer le locataire en respectant le même préavis (NB: 3 mois) et motiver son refus de renouvellement du bail soit par sa décision de reprendre ou de vendre le logement, soit par un motif légitime et sérieux, notamment l'inexécution par le locataire de l'une des obligations lui incombant."
Bien cordialement
Si j'ai bien compris vous êtes le propriétaire.
En ce cas, la réponse se trouve à l'article L632-1 CCH: "Le bailleur qui ne souhaite pas renouveler le contrat doit informer le locataire en respectant le même préavis (NB: 3 mois) et motiver son refus de renouvellement du bail soit par sa décision de reprendre ou de vendre le logement, soit par un motif légitime et sérieux, notamment l'inexécution par le locataire de l'une des obligations lui incombant."
Bien cordialement
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