Sci

Stephaniemarascia Messages postés 1 Date d'inscription lundi 3 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2014 - 3 févr. 2014 à 20:50
Avocat34000 Messages postés 289 Date d'inscription lundi 3 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 mars 2014 - 4 févr. 2014 à 10:44
Bonjour ,depuis plus d un an ,je suis séparée de mon ex compagnon ,nous avons créer ensemble pendant 20 ans ,une sci .aujourd hui je voudrais récupérer ma part de celle ci .mais étant séparer par la Justice ,pour cause de coup et blessure sur ma personne ,je ne peux avoir avec cette personne aucun arrangement à l amiable .c est pour cela que je cherche un avocat compétant dans ce domaine ,pour m aider .
Je vous remercie d avance ,

1 réponse

Avocat34000 Messages postés 289 Date d'inscription lundi 3 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 mars 2014 32
4 févr. 2014 à 10:44
Bonjour,

Votre question demande des précisions complémentaires:
- la SCI est propriétaire du logement familial? Si oui, étiez-vous mariés? pacsés?
- étiez-vous associés à 50/50 ou existait-il un associé majoritaire?
- les statuts prévoient-ils une clause de retrait ou une clause d'exclusion?

Selon le cas, vous pouvez:
- exercer un droit de retrait; dans ce cas, votre ex compagnon devra vous racheter vos parts, au besoin après évaluation par expert;
- demander la dissolution de la société; cela entrainera la liquidation de la société et un partage du boni de liquidation.

Bien cordialement,
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