Nouveau couple taxe d'habitation avant divorce
EDCHRISANG
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flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Ma situation
Février 2012 je quitte le domicile conjugal dans la ville A et prend un appartement seul dans la ville B, le bail est à mon nom seul.
Juillet 2012 ma nouvelle compagne s'installe avec moi.
Fin 2012 je paie la Taxe d'habitation pour mon domicile conjugal A (logique occupation au 1er janvier)
En 2013 mon divorce est prononcé en avril et la maison A est vendue en même temps.
Ma déclaration d'impôts sur le revenu 2012 est encore commune à l'adresse A.
Ma compagne fait sa déclaration à l'adresse B.
Fin 2013, je paie la TH pour la maison A ne reçois rien pour l'appartement B.
Ma compagne reçoit une TH pour l'appart B à son seul nom.
Questions :
- Aurais je du payer une TH pour l'appart B en temps que résidence secondaire au 1/1/2013 ?
- Comment les impôts calculent ils la TH de ma compagne sans connaître l'appartement quelle occupe et donc sa valeur locative ?
- Dois je rectifier ?
- va ton recevoir deux TH pour l'appartement B en 2014 ? une à mon nom, une celui de ma compagne ?
Merci de vos réponses
ED
Ma situation
Février 2012 je quitte le domicile conjugal dans la ville A et prend un appartement seul dans la ville B, le bail est à mon nom seul.
Juillet 2012 ma nouvelle compagne s'installe avec moi.
Fin 2012 je paie la Taxe d'habitation pour mon domicile conjugal A (logique occupation au 1er janvier)
En 2013 mon divorce est prononcé en avril et la maison A est vendue en même temps.
Ma déclaration d'impôts sur le revenu 2012 est encore commune à l'adresse A.
Ma compagne fait sa déclaration à l'adresse B.
Fin 2013, je paie la TH pour la maison A ne reçois rien pour l'appartement B.
Ma compagne reçoit une TH pour l'appart B à son seul nom.
Questions :
- Aurais je du payer une TH pour l'appart B en temps que résidence secondaire au 1/1/2013 ?
- Comment les impôts calculent ils la TH de ma compagne sans connaître l'appartement quelle occupe et donc sa valeur locative ?
- Dois je rectifier ?
- va ton recevoir deux TH pour l'appartement B en 2014 ? une à mon nom, une celui de ma compagne ?
Merci de vos réponses
ED
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2 réponses
Bonjour,
Il est effectivement étonnant que votre compagne ait reçu une TH à son seul nom alors que le bail est au vôtre, et étonnant aussi que vous n'ayez pas reçu de TH.
Une unique et seule TH peut être établie pour un même logement.
Probablement problème de recoupement au niveau fiscal et de mauvaise transmission des changements d'adresse..
Je vous conseillerais de faire un courrier aux impôts (concernant la TH) expliquant votre situation (vie commune, depuis telle date etc).
Cordialement
Il est effectivement étonnant que votre compagne ait reçu une TH à son seul nom alors que le bail est au vôtre, et étonnant aussi que vous n'ayez pas reçu de TH.
Une unique et seule TH peut être établie pour un même logement.
Probablement problème de recoupement au niveau fiscal et de mauvaise transmission des changements d'adresse..
Je vous conseillerais de faire un courrier aux impôts (concernant la TH) expliquant votre situation (vie commune, depuis telle date etc).
Cordialement
La taxe d'habitation est du par l'occupant au 1er janvier.
Si votre compagne a indiqué sur sa déclaration habiter à l'adresse B à titre gratuit chez tel propriétaire, ou chez vous, ou à tel étage avec tel nombre de pièces.
Le logement a été répertorié comme occupé par elle.
en l'absence de déclaration pour vous à l'adresse B et d'info par le propriétaire , vous ne pouviez apparaitre comme redevable de la taxe de l'adresse B
Si votre compagne a indiqué sur sa déclaration habiter à l'adresse B à titre gratuit chez tel propriétaire, ou chez vous, ou à tel étage avec tel nombre de pièces.
Le logement a été répertorié comme occupé par elle.
en l'absence de déclaration pour vous à l'adresse B et d'info par le propriétaire , vous ne pouviez apparaitre comme redevable de la taxe de l'adresse B
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