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fineel
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Avocat34000
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lundi 3 février 2014
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19 mars 2014
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4 févr. 2014 à 12:46
4 févr. 2014 à 12:46
Bonjour,
Etiez-vous assistée d'un avocat au cours de la conciliation? Si oui, il a dû ou aurait dû vous l'expliquer.
Le Conseil de Prud'Hommes constatant qu'il n'y a pas de conciliation va vous convoquer à une audience de jugement, et - normalement - fixer un calendrier de procédure.
Vous devez communiquer vos arguments et vos pièces à votre employeur pour telle date, et lui doit vous répondre pour telle date.
Au jour de l'audience, il y a deux possibilités:
- soit l'affaire est plaidée et on vous donne la date du délibéré (date à laquelle le jugement sera rendu);
- soit l'affaire est renvoyée (notamment si le calendrier de procédure n'est pas respectée).
ATTENTION: les renvois devant les Conseil de Prud'Hommes sont sans doute les renvois les plus longs de l'ordre judiciaire. A Montpellier, le Conseil renvoie à plus d'un an (14 mois en ce moment). Même si le calendrier de procédure n'est pas impératif, il faut donc le respecter et s'efforcer de le faire respecter par l'autre partie pour éviter le renvoi.
Bien cordialement,
Etiez-vous assistée d'un avocat au cours de la conciliation? Si oui, il a dû ou aurait dû vous l'expliquer.
Le Conseil de Prud'Hommes constatant qu'il n'y a pas de conciliation va vous convoquer à une audience de jugement, et - normalement - fixer un calendrier de procédure.
Vous devez communiquer vos arguments et vos pièces à votre employeur pour telle date, et lui doit vous répondre pour telle date.
Au jour de l'audience, il y a deux possibilités:
- soit l'affaire est plaidée et on vous donne la date du délibéré (date à laquelle le jugement sera rendu);
- soit l'affaire est renvoyée (notamment si le calendrier de procédure n'est pas respectée).
ATTENTION: les renvois devant les Conseil de Prud'Hommes sont sans doute les renvois les plus longs de l'ordre judiciaire. A Montpellier, le Conseil renvoie à plus d'un an (14 mois en ce moment). Même si le calendrier de procédure n'est pas impératif, il faut donc le respecter et s'efforcer de le faire respecter par l'autre partie pour éviter le renvoi.
Bien cordialement,
La législation juridique et financière évolue en permanence...
4 févr. 2014 à 13:02
4 févr. 2014 à 13:24
Mais plus je vous relis, plus je vous envie. Vivement la réforme Marschall pour les CPH!
Les Conseillers prétendent que c'est de la faute des avocats qui demandent des renvois, mais ils oublient que :
1. ce sont eux qui proposent des renvois hallucinants à 1 ans voire 18 mois.
2. ils ont le droit de refuser la demande de renvoi et de faire plaider le dossier en l'état.
3. si des conclusions sont déposées à l'audience ou la veille de l'audience, ils peuvent les refuser (au lieu de cela, ils les acceptent toujours et renvoient à 1 ans...)
4 févr. 2014 à 13:41
4 févr. 2014 à 13:42
Oui je suis accompagnée d'un avocat mais il ne m'a rien expliqué!!
Merci pour votre réponse!!!