Location financieres type photocopieur
m dou mara
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2 févr. 2014 à 16:30
m doo mara - 4 févr. 2014 à 08:58
m doo mara - 4 févr. 2014 à 08:58
A voir également:
- Location financieres type photocopieur
- Contrat de location simple pdf - Guide
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- Lettre type procuration - - Modèles de lettres vie pratique
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4 réponses
homair,73
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30 avril 2022
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2 févr. 2014 à 17:11
2 févr. 2014 à 17:11
Bonjour,
pour obtenir une réponse, il faudrait poser une question claire ?
cdt
pour obtenir une réponse, il faudrait poser une question claire ?
cdt
m dou mara
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dimanche 2 février 2014
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2 février 2014
2 févr. 2014 à 18:10
2 févr. 2014 à 18:10
de quelle maniere peut on faire annuler un contrat de location financiere
pour du materiel a 450 ht louer 500 par mois pendant 60 mois
encore merci
pour du materiel a 450 ht louer 500 par mois pendant 60 mois
encore merci
Bonjour,
C'est peu d'information pour vous répondre.
Si je résume : vous avez loué un photocopieur, adossé à un contrat de location longue durée de 60 mois.
Comme vous avez posé cette question, dans la rubrique " consommation " du site, on pourrait supposer que vous êtes un particulier/consommateur. Et dans ce cas vous seriez protégé par le Code de la consommation. Encore faut-il connaître les conditions de souscription de ce contrat.
Rarement, un particulier souscrit un abonnement longue durée pour un copieur.
Ce qui laisse penser que vous êtes un professionnel, peut-être un autoentrepreneur.
Le vendeur vous a fait souscrire un contrat dit " One shot", en français; une seule démarche du vendeur pour 2 contrats - 1 pour le copieur et 1 pour la location longue durée.
Et dans ce cas, vous vous retrouvez engagé pour 60 mois sans possibilité de résiliation pour ce (ces) contrat(s). Sauf, si dans les CGV la possibilité de renoncer au renouvellement tacite annuelle y est précisée.
Le code de la consommation ne s'applique pas en ce cas, puisque vous êtes professionnel, et c'est le tribunal de commerce qui est compétent.
Pour information, lisez tous les forums consacrés à ces contrats, Certains semblent avoir réussi à s'en dégager?
cdt
C'est peu d'information pour vous répondre.
Si je résume : vous avez loué un photocopieur, adossé à un contrat de location longue durée de 60 mois.
Comme vous avez posé cette question, dans la rubrique " consommation " du site, on pourrait supposer que vous êtes un particulier/consommateur. Et dans ce cas vous seriez protégé par le Code de la consommation. Encore faut-il connaître les conditions de souscription de ce contrat.
Rarement, un particulier souscrit un abonnement longue durée pour un copieur.
Ce qui laisse penser que vous êtes un professionnel, peut-être un autoentrepreneur.
Le vendeur vous a fait souscrire un contrat dit " One shot", en français; une seule démarche du vendeur pour 2 contrats - 1 pour le copieur et 1 pour la location longue durée.
Et dans ce cas, vous vous retrouvez engagé pour 60 mois sans possibilité de résiliation pour ce (ces) contrat(s). Sauf, si dans les CGV la possibilité de renoncer au renouvellement tacite annuelle y est précisée.
Le code de la consommation ne s'applique pas en ce cas, puisque vous êtes professionnel, et c'est le tribunal de commerce qui est compétent.
Pour information, lisez tous les forums consacrés à ces contrats, Certains semblent avoir réussi à s'en dégager?
cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...