Attaquer bailleur sur le retour du depot de garantie
tmnt27
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tmnt27 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 1 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 4 février 2014 - 4 févr. 2014 à 00:37
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A voir également:
- Attaquer bailleur sur le retour du depot de garantie
- Dans l'attente de votre retour - Guide
- Mandat de depot - Guide
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- Depot d'espece combien de temps sur le compte - Forum Banque et Crédit
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maylin27
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mercredi 2 février 2011
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11 mai 2021
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2 févr. 2014 à 06:25
2 févr. 2014 à 06:25
Bonjour,
Le montant légal aurait dû être 1 mois.
En location vide oui, en meublé le bailleur demande ce qu'il veut.......
j'ai 4, voire 5 mois d'assurance habitation que je n'ai pu résilier par manque d'un document attestant la fin du bail (document que je lui ai demandé plusieurs fois, et même rédigé pour lui, et ai enfin reçu le 26/01, daté du 01/10 mais signé du 02/01);
un EDL de sortie de fait le dernier jour du préavis au plus tard..... Perso, j'ai déménagé environ 10 fois jusqu'à aujourd'hui et mon assurance ne me demande JAMAIS mon EDL de sortie quand je fais le transfert de contrat....... Je présente mon nouveau bail et cela lui convient parfaitement.
Aviez vous proposé une ou deux dates pour RV EDL dans votre courrier de congé ???
j'ai eu au moins 2 frais d'intervention bancaire à cause de découverts que je ne pensais pas devoir souffrir (il devait me "faire un virement dans la semaine");
Même si votre bailleur est dans l'erreur, c'est a vous de faire le nécessaire pour que votre compte ne soit pas a découvert........
j'ai droit à des (ridicules) intérêts aux taux légal (0,02€/mois, si mes calculs sont bons?)...
Et oui, ridicules et seul un tribunal peut vous les attribuer....... et pour savoir si votre calcul est bon, il faudrai savoir
a quelle date vous avez rendu les clés et a quelle date vous avez recu le DG......
Et j'aurais aimé revendiquer un préjudice moral car pile au moment des fêtes, et de l'anniversaire de 2 ans de ma fille
vous pourriez demander des DI, mais a savoir si vous les aurez......
Dans votre "roman" vous avez oublié de préciser des détails importants :
1 - type de bail (vide ou meublé)
2 - date de signature de l'AR par le bailleur de votre congé
3 - préavis de 1 ou 3 mois ?
4 - montant loyer chaque locataire (loyer pur ??? + provisions sur charge ???)
5 - date de votre départ de l'appartement
Cordialement
Le montant légal aurait dû être 1 mois.
En location vide oui, en meublé le bailleur demande ce qu'il veut.......
j'ai 4, voire 5 mois d'assurance habitation que je n'ai pu résilier par manque d'un document attestant la fin du bail (document que je lui ai demandé plusieurs fois, et même rédigé pour lui, et ai enfin reçu le 26/01, daté du 01/10 mais signé du 02/01);
un EDL de sortie de fait le dernier jour du préavis au plus tard..... Perso, j'ai déménagé environ 10 fois jusqu'à aujourd'hui et mon assurance ne me demande JAMAIS mon EDL de sortie quand je fais le transfert de contrat....... Je présente mon nouveau bail et cela lui convient parfaitement.
Aviez vous proposé une ou deux dates pour RV EDL dans votre courrier de congé ???
j'ai eu au moins 2 frais d'intervention bancaire à cause de découverts que je ne pensais pas devoir souffrir (il devait me "faire un virement dans la semaine");
Même si votre bailleur est dans l'erreur, c'est a vous de faire le nécessaire pour que votre compte ne soit pas a découvert........
j'ai droit à des (ridicules) intérêts aux taux légal (0,02€/mois, si mes calculs sont bons?)...
Et oui, ridicules et seul un tribunal peut vous les attribuer....... et pour savoir si votre calcul est bon, il faudrai savoir
a quelle date vous avez rendu les clés et a quelle date vous avez recu le DG......
Et j'aurais aimé revendiquer un préjudice moral car pile au moment des fêtes, et de l'anniversaire de 2 ans de ma fille
vous pourriez demander des DI, mais a savoir si vous les aurez......
Dans votre "roman" vous avez oublié de préciser des détails importants :
1 - type de bail (vide ou meublé)
2 - date de signature de l'AR par le bailleur de votre congé
3 - préavis de 1 ou 3 mois ?
4 - montant loyer chaque locataire (loyer pur ??? + provisions sur charge ???)
5 - date de votre départ de l'appartement
Cordialement
tmnt27
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samedi 1 février 2014
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4 février 2014
2 févr. 2014 à 16:24
2 févr. 2014 à 16:24
Bonjour maylin27, et merci pour votre attention.
Commençant par la fin:
1 - bail vide, colocataires sans clause de solidarité
2+3 - notification de départ envoyée avec 4 mois de préavis, si je me souviens bien, mais la LRAR a été envoyée par mon (ex)coloc (je n'occupais même plus les lieux), et d'une part je doute qu'il ait garde l'AR, et d'autre part il (le coloc) est parti à l'étranger pour un an... Ce coloc a bien vu le propriétaire pour lui rendre ses clés, et a récupéré son DdG par virement dans le mois. J'avais démandé un rdv pour EdL et passation des clés au nouveau locataire, mais ce rdv a été fait sans moi et sans m'informer. J'ai donné mes clés au nouveau locataire peu après, mais de main à main.
4 -
coloc1: L=350€ + Ch=190€; DdG: 350€
coloc2 (moi): L=250€ + Ch=190€; DdG: 800€ (figure sur le bail, mais dans les faits versé lors de la signature du bail précédent, quand je payais L250+C150€).
D'ailleurs, malgré ce qui est écrit sur le bail, jamais nous n'avons eu de justificatif sur les charges, même pas sur l'augmentation de 80€ (total) qui a eu lieu entre les deux baux que j'ai signé (deux colocs consécutifs). L'immeuble, un IDH vétuste (29eme étage avec ascenseur en panne, je vous raconte pas...!), subit des gros gros travaux de rénovation et optimisation énergétique, et le proprio nous avait même fait miroiter une diminution des charges un jour...
5 - mon départ... officiellement c'est au 1er octobre, date d'anniversaire de 3 ans du bail. C'est la date qui figure sur l'en-tête de l'attestation de fin de bail. C'est aussi la date à partir de laquelle le nouveau locataire a commencé à payer l'intégralité du loyer.
Je vous mets ici le texte de "l'attestation de fin de bail":
*Ville*, le 1 octobre 2013
Objet : Attestation de fin de bail
Je, soussigné *** en qualité de propriétaire bailleur, déclare sur l'honneur clos et soldé, sans dette ni arriéré envers moi, le bail signé entre moi même et les colocataires AA et BB le 18 août 2010 et portant sur le logement sis : xx rue yyy...
A compter de cette date les deux colocataires prennent congé sous leur propre initiative et n'habitent plus à cette adresse.
Attestation établie pour faire valoir ce que de droit
En bas de la page il a signé, mais mis comme date le 02/01/14.
Ce document devrait suffire (d'après mon assureur) pour résilier l'assurance habitation, et pour me faire rembourser *au moins* les mensualités depuis le 02 janvier, mais j'espère pouvoir récupérer le reste soit auprès de l'assurance soit auprès du propriétaire. J'ai reçu une 6/8° du DdG par chèque daté du 02/01/14, arrivé le 27/01/14 dans une enveloppe cachetée le 24/01/14
Ce que je crois comprendre, c'est qu'en dehors des 200€ qu'il me doit je n'ai pas de demande défendable à formuler sur le plan financier. Les cotisations d'assurance je dois les demander à l'assureur, et seulement s'il refuse, alors peut-être... C'est ça? Tant pis si j'ai pompé dans mon épargne, si je me suis fait un sang d'encre alors qu'il me disait "je m'en occupe bientôt"... Dommage.
Commençant par la fin:
1 - bail vide, colocataires sans clause de solidarité
2+3 - notification de départ envoyée avec 4 mois de préavis, si je me souviens bien, mais la LRAR a été envoyée par mon (ex)coloc (je n'occupais même plus les lieux), et d'une part je doute qu'il ait garde l'AR, et d'autre part il (le coloc) est parti à l'étranger pour un an... Ce coloc a bien vu le propriétaire pour lui rendre ses clés, et a récupéré son DdG par virement dans le mois. J'avais démandé un rdv pour EdL et passation des clés au nouveau locataire, mais ce rdv a été fait sans moi et sans m'informer. J'ai donné mes clés au nouveau locataire peu après, mais de main à main.
4 -
coloc1: L=350€ + Ch=190€; DdG: 350€
coloc2 (moi): L=250€ + Ch=190€; DdG: 800€ (figure sur le bail, mais dans les faits versé lors de la signature du bail précédent, quand je payais L250+C150€).
D'ailleurs, malgré ce qui est écrit sur le bail, jamais nous n'avons eu de justificatif sur les charges, même pas sur l'augmentation de 80€ (total) qui a eu lieu entre les deux baux que j'ai signé (deux colocs consécutifs). L'immeuble, un IDH vétuste (29eme étage avec ascenseur en panne, je vous raconte pas...!), subit des gros gros travaux de rénovation et optimisation énergétique, et le proprio nous avait même fait miroiter une diminution des charges un jour...
5 - mon départ... officiellement c'est au 1er octobre, date d'anniversaire de 3 ans du bail. C'est la date qui figure sur l'en-tête de l'attestation de fin de bail. C'est aussi la date à partir de laquelle le nouveau locataire a commencé à payer l'intégralité du loyer.
Je vous mets ici le texte de "l'attestation de fin de bail":
*Ville*, le 1 octobre 2013
Objet : Attestation de fin de bail
Je, soussigné *** en qualité de propriétaire bailleur, déclare sur l'honneur clos et soldé, sans dette ni arriéré envers moi, le bail signé entre moi même et les colocataires AA et BB le 18 août 2010 et portant sur le logement sis : xx rue yyy...
A compter de cette date les deux colocataires prennent congé sous leur propre initiative et n'habitent plus à cette adresse.
Attestation établie pour faire valoir ce que de droit
En bas de la page il a signé, mais mis comme date le 02/01/14.
Ce document devrait suffire (d'après mon assureur) pour résilier l'assurance habitation, et pour me faire rembourser *au moins* les mensualités depuis le 02 janvier, mais j'espère pouvoir récupérer le reste soit auprès de l'assurance soit auprès du propriétaire. J'ai reçu une 6/8° du DdG par chèque daté du 02/01/14, arrivé le 27/01/14 dans une enveloppe cachetée le 24/01/14
Ce que je crois comprendre, c'est qu'en dehors des 200€ qu'il me doit je n'ai pas de demande défendable à formuler sur le plan financier. Les cotisations d'assurance je dois les demander à l'assureur, et seulement s'il refuse, alors peut-être... C'est ça? Tant pis si j'ai pompé dans mon épargne, si je me suis fait un sang d'encre alors qu'il me disait "je m'en occupe bientôt"... Dommage.
tmnt27
Messages postés
3
Date d'inscription
samedi 1 février 2014
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4 février 2014
4 févr. 2014 à 00:37
4 févr. 2014 à 00:37
Bon, du coup je me suis refréné, je ne suis pas allé au TdP aujourd'hui, pour mieux mesurer la rédaction de ma "plainte". J'attends des nouvelles de l'assurance habitation pour savoir s'ils me rembourseront, et sinon qu'ils m'envoient une lettre expliquant qu'il me fallait l'attestation de fin de bail...
Comme quoi il n'y a pas que les propriétaires qui soient "à la merci" des locataires, mais réciproquement...
Comme quoi il n'y a pas que les propriétaires qui soient "à la merci" des locataires, mais réciproquement...