Le délai de forclusion s'applique-t-il?

Del64 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 1 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 5 février 2014 - 1 févr. 2014 à 02:03
Del64 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 1 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 5 février 2014 - 5 févr. 2014 à 02:28
Bonjour,
j'ai reçu une lettre d'huissier me réclamant 1268 euros, rapport a un compte que je pensais fermé depuis 2009.
c'était un compte joint avec mon ex compagnon, il m'avait dit a l'époque qu'il avait fait le nécessaire pour le cloturer, ce qui apparemment n'est pas le cas, car la banque me dit qu'il n'a été fermé qu'en 2013 a leur propre initiative.
cependant, depuis 2009, les agios, cotisations de carte etc...se sont accumulés et je me retrouve maintenant avec cette somme a payer. (je suis aujourd'hui seule titulaire du compte...peut-on se retirer seul d'un compte joint selon vous?).
la banque en question ne nous a jamais envoyé de courrier pour nous prévenir du découvert ou du moins, nous ne les avons jamais reçu puisque suite a la séparation, nous avons déménagé chacun de notre coté et n'avons pas communiqué nos nouvelles adresses a cette banque puisque nous pensions ce compte clos.
j'imagine qu'a un moment donné, ils envoient les courriers en accusé de reception et ne voyant aucune réception, est ce normal de recevoir aujourd'hui, quasiment 5ans aprés, un recouvrement d'huissier? peut-on faire jouer le délai de forclusion? (j'ai, depuis 1an et demi, déménagé en Guadeloupe, mais ils ont envoyé cette lettre au domicile de mes parents en métropole, comme quoi, quand ils veulent vraiment nous retrouver, meme sans qu'on leur ait communiqué une adresse, ils y arrivent...)
merci a ceux qui pourront m'éclairer sur cette situation que je trouve irréaliste.

2 réponses

Compte tenu des dates que vous donnez il n'y a pas de prescription directement applicable à cette créance qui a perduré jusqu'en 2013.

Il faudrait se pencher sur la date de dernière écriture à l'initiative d'un des deux titulaires.

Défendable... mais agir finement !
0
Del64 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 1 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 5 février 2014
5 févr. 2014 à 02:28
Nous nous sommes finalement résignés a payer cette créance puisqu'il est trés difficile de prouver le fait que nous n'ayons jamais reçu de courrier...
En tout cas, merci pour votre réponse.
0