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Augmentation notairr

vanessa.l49 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 31 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 31 janvier 2014 - 31 janv. 2014 à 07:46
kasom Messages postés 32127 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 19 avril 2024 - 31 janv. 2014 à 08:47
bonjour a tous et a toutes.

Je signe mon compromis de vente me 13 fevrier avec le notaire et le vendeur et ma question est celle-ci comme je signe le compromis avant le 1er mars est ce que j'aurai l'augmentation aussi ou je dois le stipuler à mon notaire?
merci
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1 réponse

Réponse 1 / 1
kasom Messages postés 32127 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 19 avril 2024 8 785
31 janv. 2014 à 08:47
bonjour

Vous aurez droit à l'augmentation, qui s'applique même pour les compromis signés avant la date de l'augmentation
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