Facture SFR datant de Juillet 2012
PabNZ
Messages postés
4
Date d'inscription
jeudi 30 janvier 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
1 février 2014
-
30 janv. 2014 à 23:58
PabNZ Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 30 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 février 2014 - 1 févr. 2014 à 13:47
PabNZ Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 30 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 février 2014 - 1 févr. 2014 à 13:47
A voir également:
- Facture SFR datant de Juillet 2012
- Augmentation retraite juillet 2023 - - Pension et retraite
- Loi du 6 juillet 1989 - Guide
- Lettre contestation facture injustifiée - Guide
- Mail facture - Guide
- Bourse collège date de versement - - Etudes
9 réponses
PabNZ
Messages postés
4
Date d'inscription
jeudi 30 janvier 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
1 février 2014
1 févr. 2014 à 13:47
1 févr. 2014 à 13:47
Merci pour ceux qui ont répondu.
Une décision de justice? Sans avoir reçu d'assignation? Ça m'étonnerait, surtout que la prescription est acquise depuis plus d'un an...
Ils ne peuvent pas me faire de procès sans assignation sinon? Le principe du contradictoire ne serait pas respecté.. non?
Une décision de justice? Sans avoir reçu d'assignation? Ça m'étonnerait, surtout que la prescription est acquise depuis plus d'un an...
Ils ne peuvent pas me faire de procès sans assignation sinon? Le principe du contradictoire ne serait pas respecté.. non?
La réponse est toujours la même : la prescription éteint la possibilité de recours en justice de la part du créancier mais non la dette.
Donc l'inscription à PREVENTEL au titre de celle-ci est réglementaire.
Même problème pour le FICP voire le FCC pour les chèques.
Donc l'inscription à PREVENTEL au titre de celle-ci est réglementaire.
Même problème pour le FICP voire le FCC pour les chèques.
PabNZ
Messages postés
4
Date d'inscription
jeudi 30 janvier 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
1 février 2014
31 janv. 2014 à 09:10
31 janv. 2014 à 09:10
Merci pour votre réponse Gérard,
Et savez vous, au bout de combien de temps je peux exiger que mon nom soit retiré du fichier Preventel?
1 an? 2 ans?
Et savez vous, au bout de combien de temps je peux exiger que mon nom soit retiré du fichier Preventel?
1 an? 2 ans?
bourgados
Messages postés
759
Date d'inscription
samedi 3 janvier 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
18 février 2023
203
31 janv. 2014 à 10:04
31 janv. 2014 à 10:04
Le fichage preventel dure 3ans, ou 5ans en cas de multiples inscription par les opérateurs : http://www.cnil.fr/documentation/fichiers-en-fiche/fichier/article/preventel-base-de-prevention-des-impayes/
Dans votre cas c'est 3ans.
Dans votre cas c'est 3ans.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Donc..un peu de patience !..
Car souvent les débiteurs pensent que la prescription annale du L 34-2 règle ce problème.
Car souvent les débiteurs pensent que la prescription annale du L 34-2 règle ce problème.
dany311
Messages postés
20504
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
24 avril 2024
6 184
1 févr. 2014 à 01:01
1 févr. 2014 à 01:01
bonjour PabNZ
je serais étonné que SFR vous ai oublié
donc dans quelque temps vous risquez de voir un huissier débarquer avec une décision de justice pour payer les 500 € + tous les frais de justice
je serais étonné que SFR vous ai oublié
donc dans quelque temps vous risquez de voir un huissier débarquer avec une décision de justice pour payer les 500 € + tous les frais de justice
Dany.....vous avez lu tout ce qui était écrit en matière de prescription annale ????
Vous contestez cela ?
En plus le coup de l'huissier ...du jugement....des frais de justice...c'est tout?
Moi, je pense à la prison aussi..
Vous contestez cela ?
En plus le coup de l'huissier ...du jugement....des frais de justice...c'est tout?
Moi, je pense à la prison aussi..
PabNZ
Messages postés
4
Date d'inscription
jeudi 30 janvier 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
1 février 2014
31 janv. 2014 à 21:41
31 janv. 2014 à 21:41
Merci de vos réponses
Existe t-il un opérateur qui ne se soucie pas du fichier Preventel? :)
Existe t-il un opérateur qui ne se soucie pas du fichier Preventel? :)
zoulou33
Messages postés
36672
Date d'inscription
vendredi 21 janvier 2005
Statut
Contributeur
Dernière intervention
24 avril 2024
4 950
31 janv. 2014 à 22:23
31 janv. 2014 à 22:23
Bonsoir
Les mobicartes sont bien pour ce genre de personne.
Les mobicartes sont bien pour ce genre de personne.