Loi scellier

cabinetsoleil Messages postés 3 Statut Membre -  
 Marmenard -
Bonjour,
Lors de la location d'un appartement selon la loi Scellier
peut-on pratiquer chaque année l'augmentation du loyer
selon l'IRL comme pour une location classique ?

Cordialement

1 réponse

  1. Marmenard
     
    Bonjour
    OUI http://www.pap.fr/argent/calculettes/revision-de-loyer
    0

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