Cautionnaire

christelle bunch-bonnaud Messages postés 8 Date d'inscription mercredi 29 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 février 2014 - 29 janv. 2014 à 12:28
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 1 févr. 2014 à 13:01
bonjour
mon mari c'est porté caution. On a eu beaucoup de soucis avec le locataire mais on a réussis a lui faire payer tous ses loyers. Du jour au lendemain il est parti a l'étranger. Du coup nous avons résilier le bail et avons fait l'état des lieux de sorti avec le proprio. 4 mois après nous pensions récupérer notre caution ou du moins une partie. Comme pas de nouvelle du proprio on lui envoi un courrier. Et ça réponse vu explosive, comme quoi le locataire n avais pas payer telles et telles charges, que le logement était très sale en bref qu'il allait se retourner contre nous pour régler les impayés. Est ce qu'il est en droit car normalement on est plus cautionnaire puisque on a rendu les clefs, que la résiliation du bail a été effectué? Merci de nous aider car on est perdu en plus il nous demande de payer les loyer car d'aujourd'hui car soit disant il ne peut pas relouer son logement vu l'état de l appartement. Et celui et très correct.
Au secours !!!!

4 réponses

Energizor Messages postés 26006 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 28 novembre 2024 19 511
29 janv. 2014 à 13:40
Bonjour,

"Soit disant que le gaz n'aurait pas été payer par le locataire du coup il nous réclame aussi cette somme et qu il ne peut pas relouer son logement car pas d'eau chaude ni de chauffage à cause du litige du gaz. "

Vous vous êtes porté caution pour les loyers et les charges. Pas pour les factures de gaz, qui ne font pas partie des charges.

Un propriétaire n'a pas à se mêler des relations des locataires avec leur fournisseur de gaz.
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christelle bunch-bonnaud Messages postés 8 Date d'inscription mercredi 29 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 février 2014
1 févr. 2014 à 09:31
merci beaucoup je vais lui répondre ce que vous m avez dit je vous tient au courant dès que j'ai une réponse. Le pire c'est que le proprio c'est un avocat !!!!
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christelle bunch-bonnaud Messages postés 8 Date d'inscription mercredi 29 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 février 2014
1 févr. 2014 à 09:33
Est ce c'est vrai que si il y a un impayé chez le fournisseur du gaz par l'ancien locataire , le nouveau locataire ne pourra pas ouvrir un nouveau compte chez le gaz.
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Energizor Messages postés 26006 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 28 novembre 2024 19 511
1 févr. 2014 à 12:05
Non, c'est faux.
Le nouveau locataire n'est pas responsable des impayés du locataire précédent.
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zobrak Messages postés 680 Date d'inscription jeudi 23 septembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 9 juillet 2019 172
Modifié par zobrak le 29/01/2014 à 12:39
Bonjour.

Vous êtes caution jusqu'à la fin du bail, soit la restitution des clefs. Après, (sous réserve du respect du préavis) il ne peut plus vous réclamer de loyer.

La restitution du dépôt de garantie se fait dans un délai maximum de deux mois

Les retenues pour charges doivent être justifiées et les justificatifs tenus a votre disposition pendant un mois.

Les retenues pour la remise en état du logement se font par comparaison de l'état des lieux d'entrée et de sortie, et doivent être justifiées par des factures des devis.

Si les sommes réclamées sont correctement justifiées, le bailleur à 5 ans pour les réclamer.
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christelle bunch-bonnaud Messages postés 8 Date d'inscription mercredi 29 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 février 2014
29 janv. 2014 à 13:25
pour le dépôt de garantie je n'ai pas de réponse de sa part depuis plus de 3 mois. Je ne sais pas s'il m'en doit ou pas? A t il des pénalité de retard?
Je n'ai aucun document aucune facture de sa part concernant les charges qui me demandent ainsi que les réparations éventuel pour le logement.
Existe t il une loi ou un article de loi comme quoi on ne doit plus aucun loyer après résiliation du bail?
Soit disant que le gaz n'aurait pas été payer par le locataire du coup il nous réclame aussi cette somme et qu il ne peut pas relouer son logement car pas d'eau chaude ni de chauffage à cause du litige du gaz.
C'est a nous de payer c'est charges ou pas ?
Merci pour le reste .
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 720
1 févr. 2014 à 09:42
Bonjour,
mon mari c'est porté caution. On a eu beaucoup de soucis avec le locataire mais on a réussis a lui faire payer tous ses loyers. Du jour au lendemain il est parti a l'étranger. Du coup nous avons résilier le bail et avons fait l'état des lieux de sorti avec le proprio.

vous êtes dans une situation plus que litigieuse..... ce n'est pas a vous caution d'un locataire de résilier le Bail, mais au titulaire du bail...... et si le bailleur s'aperçoit que ce n'est pas le cas, les loyers courent toujours.......!!!!!!!!!

pouvez vous préciser ce point ???
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christelle bunch-bonnaud Messages postés 8 Date d'inscription mercredi 29 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 février 2014
1 févr. 2014 à 10:05
il a accepeter qu on fasse l état des lieux . Le locataire nous avez envoyer un courrier comme quoi il résilier le bail et qu'il demander que ce soit nous qui fassiez l état des lieux a sa place .
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 720
1 févr. 2014 à 11:13
OK dans ce cas. Tous dégats notés sur EDL de sortie (autre que vetusté) et absents de celui d'entrée, sont facturable au locataire (ou a la caution) jusqu'au terme du préavis. De plus si vous avez signé, c'est que vous les reconnaissez. Pour les charges, elles sont dues par le locataire et doivent faire l'objet d'une regul. Parfois en cas de co pro, la regul de 2012 se fait entre janvier et parfois juin de l'année suivante. Si la provision sur charge n'est pas suffisante, le bailleur retriendra cela sur le Dépot de garantie, mais il devra durant 1 mois après avoir adressé le décompte tenir tous les justifs a la dispo du locataire.

Cordialement
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christelle bunch-bonnaud Messages postés 8 Date d'inscription mercredi 29 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 février 2014
1 févr. 2014 à 11:37
Ca fait depuis 3 mois qu on a fait l 'état des lieux et c'est que maintenant qui nous réclame les choses. On a aucune facture rien de sa part. le locataire n'aurait pas payer son gaz et du coup il a fait intervenir un huissier pour le règlement. Soit disant qu a cause de ce soucis de gaz le proprio ne peu pas relouer son appart. car le nouveau locataire ne peu pas ouvrir un nouveau compte au gaz. et du coup il réclame au cautionnaire donc nous les loyers depuis la fin du bail jusqu a maintenant .
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 720
1 févr. 2014 à 11:50
Le logement est loué vide ou meublé ? Le chauffage au gaz est individuel ou collectif ?
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christelle bunch-bonnaud Messages postés 8 Date d'inscription mercredi 29 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 février 2014
1 févr. 2014 à 11:59
loué vide , et individuel
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