Fraude involantaire à la CAF

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Je suis partie travailler à l'etranger en tunisie avec ma femme et mes enfants qui sont scolarisés en tunisie.
J'ai conservé la location d'un appartement car on y va pendant les vacances et pour que mes enfants y habitent pour leur étude supérieure à la faculté.
Malgré que je fournissais à la CAF les attestations de scolarité de mes enfants en tunisie, je ne savais pas qu'il fallais déclarer aussi que je travaille à l'étranger malgré qu'on est de nationalité Française.
Un contrôleur de la CAF est passé chez moi et on est allé le rencontrer et on lui a fournit les documents demandés.
On lui a dis qu'on s'en gage à rembourser la CAF
Je voudrais savoir combien d'années la CAF peut me demander le remboursement de 3 ans ou peut atteindre 10 ans et s'il y aura en plus une amende ou un risque pénale?
Merci de votre réponse

3 réponses


Bonjour,

je ne savais pas qu'il fallais déclarer aussi que je travaille à l'étranger malgré qu'on est de nationalité Française.

vous revendiquez une fraude involontaire alors que ce système de fraude volontaire
est un sport national pour beaucoup de Tunisiens qui profitent des larges allocations
de notre pays pour vivre grassement en Tunisie .
J'ai travaillé en Tunisie et j'ai rencontré de nombreux cas comme le vôtre , vous ne
pouvez pas dire que vous ne saviez pas.

Je voudrais savoir combien d'années la CAF peut me demander le remboursement de 3 ans ou peut atteindre 10 ans et s'il y aura en plus une amende ou un risque pénale?

votre question laisse entendre que vous fraudiez depuis 10 ans au moins, alors
attendez vous à une suppression totale de vos allocations et aussi surement à
une plainte car votre faute est volontaire.

Bon courage pour la suite

(ne voyez aucun racisme de ma part , j'aime beaucoup la Tunisie ,pays où les femmes sont particulièrement courageuses )

La fraude est un sport à combattre d'autant qu'elle alourdie considérablement la fiscalité de ceux qui vivent et travaillent en France, à laisser faire ceux qui ont vraiment besoin d'aides sociales verront ces aides baisser voir disparaître parce que certains en font un véritable revenu et en abuse.
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Bonjour,

Ils peuvent revenir 2 ans en arrière.

Par contre ils ne croiront pas votre raison et vous pouvez être pratiquement certain que l'affaire sera portée au tribunal. Après là c'est le juge qui tranchera.

Et ce n'est même pas le fait de travailler à l'étranger que vous auriez du signaler mais
- le fait d'y vivre.
- le fait que le logement pour lequel vous receviez des allocations n'était pas votre résidence principale.
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Bonjour Ysabe_1,

en cas de fraude avérée, la CAF peut remonter beaucoup plus loin :

http://allocation-aide-au-logement-apl.com/infos-pratiques/complements-informations/fraude-caf.html

extrait
"Fraude CAF : les conséquences

Sans parler des poursuites pénales pouvant découler de la découverte d'une fraude CAF, il est évident que cela engendre une régularisation qui s'accompagne le plus souvent d'une demande de remboursement. Il faut savoir que la CAF est limité à une prescription biennale. Ce n'est en revanche pas le cas en cas de fraude avérée. Il se peut donc qu'un remboursement sur plusieurs années est possible et même très fréquent."

Cordialement