Erreur de date d'origine habitation

Le-lésé Messages postés 116 Date d'inscription mercredi 16 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 12 février 2014 - 28 janv. 2014 à 11:32
Le-lésé Messages postés 116 Date d'inscription mercredi 16 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 12 février 2014 - 29 janv. 2014 à 12:06
Bonjour à toutes et à tous,

Concernant un achat de maison d'habitation, elle fut vendue comme datant de 1948 sur l'acte notarié et le compromis.
Hors à l'étude du passif et précédents actes, il s'avère en fait qu'elle ne fut bâtie qu'à partir de 1975.

Quels problèmes celà peut-il causer?
(différences de prix, de taxes, assurance, etc...)

peut il s'agir d'un vice?
ou d'une simple erreur n'ayant aucune incidence ni conséquences??
que faut il faire?

n'ayant rien trouvé a ce sujet sur le net, merci d'avance à ceux qui pourront répondre!
bien cordialement!

1 réponse

Le-lésé Messages postés 116 Date d'inscription mercredi 16 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 12 février 2014 87
29 janv. 2014 à 12:06
Personne n'a d'idées sur ce sujet svp ??
Dans la pratique, on peut se dire "tant mieux, plus récent que prévu, meilleur état..."
Mais sur le papier et la légalité?

Car voici un habitat qui s'est alors crée virtuelement dans l'administration, à une époque ou il n'etait pas bati pourtant. et pour lequel aucune taxe ni quoi que ce soit ne fut honoré entre 1948 et 1975...

Je suis inquiet, les choses cachées et vices de procédures et négligences ne cessent de s'accumuler autour de cette vente.
Au final le bien n'est plus du tout contractuel avec ce qui a été vendu.
0