Erreur de date d'origine habitation
Le-lésé
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28 janv. 2014 à 11:32
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1 réponse
Le-lésé
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29 janv. 2014 à 12:06
29 janv. 2014 à 12:06
Personne n'a d'idées sur ce sujet svp ??
Dans la pratique, on peut se dire "tant mieux, plus récent que prévu, meilleur état..."
Mais sur le papier et la légalité?
Car voici un habitat qui s'est alors crée virtuelement dans l'administration, à une époque ou il n'etait pas bati pourtant. et pour lequel aucune taxe ni quoi que ce soit ne fut honoré entre 1948 et 1975...
Je suis inquiet, les choses cachées et vices de procédures et négligences ne cessent de s'accumuler autour de cette vente.
Au final le bien n'est plus du tout contractuel avec ce qui a été vendu.
Dans la pratique, on peut se dire "tant mieux, plus récent que prévu, meilleur état..."
Mais sur le papier et la légalité?
Car voici un habitat qui s'est alors crée virtuelement dans l'administration, à une époque ou il n'etait pas bati pourtant. et pour lequel aucune taxe ni quoi que ce soit ne fut honoré entre 1948 et 1975...
Je suis inquiet, les choses cachées et vices de procédures et négligences ne cessent de s'accumuler autour de cette vente.
Au final le bien n'est plus du tout contractuel avec ce qui a été vendu.