Permis de construire.
davidcox
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davidcox
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30 janv. 2014 à 10:40
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donc appelé la DO.
il tienne pas en compte le souci du permis car pas de gêne.
Il attende la repose du constructeur jusqu'a demain si pas de réponse de leur part il feront marché la DO.
il tienne pas en compte le souci du permis car pas de gêne.
Il attende la repose du constructeur jusqu'a demain si pas de réponse de leur part il feront marché la DO.
davidcox
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30 janv. 2014 à 23:18
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Bonjour .
cette après midi visite du constructeur par rapport a la demande de la DO.
donc j'ai expliquer pour le souci de hauteur qui était pas comme sur le permis.
pour lui c'est normal , car mon terrain et en pente et plus bas que la route .
donc il son mis ma maison a la même hauteur que la route , pour éviter en cas de grosse averse que je me retrouve avec plein d'eau dans mon habitation.
et ma dit qui aurait fallu remettre de la terre jusqu'à la planelle donc en gros remettre 40 cm de terre autour de mon bien.
le soucis on était pas au courant de cela , alors a quoi sert de faire un permis si on fait ce que l'on veut après?
et maintenant c'est a mais frais de faire le nécessaire de rajouter de la terre que j'ai pas , donc des frais supplémentaire.
cette après midi visite du constructeur par rapport a la demande de la DO.
donc j'ai expliquer pour le souci de hauteur qui était pas comme sur le permis.
pour lui c'est normal , car mon terrain et en pente et plus bas que la route .
donc il son mis ma maison a la même hauteur que la route , pour éviter en cas de grosse averse que je me retrouve avec plein d'eau dans mon habitation.
et ma dit qui aurait fallu remettre de la terre jusqu'à la planelle donc en gros remettre 40 cm de terre autour de mon bien.
le soucis on était pas au courant de cela , alors a quoi sert de faire un permis si on fait ce que l'on veut après?
et maintenant c'est a mais frais de faire le nécessaire de rajouter de la terre que j'ai pas , donc des frais supplémentaire.
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11 févr. 2014 à 19:53
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Bonjour,
Pourriez vous m'aider svp?
voila j'ai obtenu un permis de construire en juillet 2007 donc ancien reforme.
j'ai jamais demander attestation de conformité , donc jamais contrôler.
je pense que le constructeur a pas respecter le PLU , donc pour moi non conforme.
que ce passe t'il si il vienne contrôler pour avoir cette attestation de conformité si il s'avère que ma maison et non conforme?
qui et responsable ?
et t'il trop tard ?
merci.
Pourriez vous m'aider svp?
voila j'ai obtenu un permis de construire en juillet 2007 donc ancien reforme.
j'ai jamais demander attestation de conformité , donc jamais contrôler.
je pense que le constructeur a pas respecter le PLU , donc pour moi non conforme.
que ce passe t'il si il vienne contrôler pour avoir cette attestation de conformité si il s'avère que ma maison et non conforme?
qui et responsable ?
et t'il trop tard ?
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11 févr. 2014 à 21:06
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J'ai contacté la DDT ( le mr qui a accepter mon permis),donc prévenu les souci de fissures , fondation non hors gel , et aussi pour moi un soucis d'altimétrique, donc la maison correspond pas aux permis accordée , donc non respect du PLU.
vue que mon permis a était accepter sous l'ancienne reforme il fallait demander pour avoir la conformité , donc jamais contrôler a ce jour.
Donc il me dit de demander d'être contrôlée pour avoir cette conformité ou non conforme.
et il pas trop tard pour faire un contrôle ?
pourrait t'il m'obligée a mettre en conformité par rapport a mon permis d'origine.
car la impossible a modifié le permis , sauf réduire la hauteur du toit et plus de combles donc plus de chambre.
dans ce cas la est ce que je peut me retournée contre le CONSTRUCTEUR?
merci de vos réponses.
vue que mon permis a était accepter sous l'ancienne reforme il fallait demander pour avoir la conformité , donc jamais contrôler a ce jour.
Donc il me dit de demander d'être contrôlée pour avoir cette conformité ou non conforme.
et il pas trop tard pour faire un contrôle ?
pourrait t'il m'obligée a mettre en conformité par rapport a mon permis d'origine.
car la impossible a modifié le permis , sauf réduire la hauteur du toit et plus de combles donc plus de chambre.
dans ce cas la est ce que je peut me retournée contre le CONSTRUCTEUR?
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Josh Randall
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13 févr. 2014 à 16:23
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Qu'en dit votre assurance ?
davidcox
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13 févr. 2014 à 19:17
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Bonjour et merci.
Il prenne pas en compte le souci de Default de permis.
on a appelé la DDT pour avoir le certificat de conformité.
Vue que l'on n'a jamais était contrôlé on peut demander le recollement pour avoir le certificat.
on a expliqué notre souci a la DDT ( fissure , hauteur de maison), d'après la DDT il y a un souci altimétrique , donc souci de non respect PLU.
La personne de la DDT nous a expliqué , que l'on avait un permis accepter en septembre 2007 , donc avant la nouvelle loi du 1 octobre 2007, donc avant cette loi fallait faire la demande pour la conformité, donc jamais fait , donc on peut demander.
Il prenne pas en compte le souci de Default de permis.
on a appelé la DDT pour avoir le certificat de conformité.
Vue que l'on n'a jamais était contrôlé on peut demander le recollement pour avoir le certificat.
on a expliqué notre souci a la DDT ( fissure , hauteur de maison), d'après la DDT il y a un souci altimétrique , donc souci de non respect PLU.
La personne de la DDT nous a expliqué , que l'on avait un permis accepter en septembre 2007 , donc avant la nouvelle loi du 1 octobre 2007, donc avant cette loi fallait faire la demande pour la conformité, donc jamais fait , donc on peut demander.
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13 févr. 2014 à 20:29
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Quand je demande ce que pense l'assurance ce n'est pas par rapport au permis mais par rapport aux travaux et éventuelles malfaçons.
davidcox
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13 févr. 2014 à 20:33
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ha ok.
pour le moment aucune réponses de leur part.
on a pas encore reçu l'expertise.
pour le moment aucune réponses de leur part.
on a pas encore reçu l'expertise.
davidcox
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15 févr. 2014 à 13:56
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bonjour reçu le courrier de l'assurance.
déclaration de sinistre construction fait le 13/02/2014.
et comme par hasard j'ai la même compagnie d'assurance que le constructeur.
bon c'est pas gagner.
déclaration de sinistre construction fait le 13/02/2014.
et comme par hasard j'ai la même compagnie d'assurance que le constructeur.
bon c'est pas gagner.
davidcox
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17 févr. 2014 à 12:31
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bonjour de nouvelle fissure apparue a ce jour.
une fissure sur la façade avant sous la fenêtre.
et un autre fissure sur la façade arrière sous la fenêtre.
une fissure sur la façade avant sous la fenêtre.
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davidcox
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24 févr. 2014 à 22:17
24 févr. 2014 à 22:17
Bonjour.
Suite a la demande a la DDT pour certificat de conformité.
Aujourd'hui un contrôleur et venu contrôlé notre maison.
d'après ce contrôleur maison mal implantée en altimétrique.
le constructeur a fait une erreur , maison trop haute de 40 cm.
donc je respecte pas mon permis avec une hauteur maxi de 6,90 , et aussi hauteur maxi de croupe de pignon a 5,90M
hors une fois contrôlée pignon a 7,42M a la place des 6,90.
et aussi contrôlée hauteur de croupe de pignon 6,25 a la place de 5,90.
j'attend qu'il m'envoie la lettre pour non conformité du permis.
Moi je peut faire quoi maintenant ?
Sachant qu'il y a des fissures sur pignon apparente aussi a l'intérieur des combles, non respect pour fondations qui sont pas hors gel, et aussi non enrobage des fondations.
Je peut faire contre ce constructeur?
Suite a la demande a la DDT pour certificat de conformité.
Aujourd'hui un contrôleur et venu contrôlé notre maison.
d'après ce contrôleur maison mal implantée en altimétrique.
le constructeur a fait une erreur , maison trop haute de 40 cm.
donc je respecte pas mon permis avec une hauteur maxi de 6,90 , et aussi hauteur maxi de croupe de pignon a 5,90M
hors une fois contrôlée pignon a 7,42M a la place des 6,90.
et aussi contrôlée hauteur de croupe de pignon 6,25 a la place de 5,90.
j'attend qu'il m'envoie la lettre pour non conformité du permis.
Moi je peut faire quoi maintenant ?
Sachant qu'il y a des fissures sur pignon apparente aussi a l'intérieur des combles, non respect pour fondations qui sont pas hors gel, et aussi non enrobage des fondations.
Je peut faire contre ce constructeur?
La législation juridique et financière évolue en permanence...