Liquidation judiciaire et contrat en cours
aurore1978
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Afrikarnak Messages postés 39943 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Afrikarnak Messages postés 39943 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
j'ai souscrit un contrat auprès d'un cabinet de diététique pour effectuer une cure d'amincissement. Dans le contrat, il est prévu un paiement en plusieurs mensualités. Aujourd'hui, il me reste un soin à faire, l'entretien de fin de cure avec la remise d'un programme de stabilisation. Je dois encore payer 7 mensualités de 100€ (chèques faits, en possession du cabinet)
La responsable de ce cabinet vient de me contacter: elle m'informe que le cabinet va être en liquidation judiciaire, car la salarié diététicienne est en congés maladie pour une durée indéterminée. Elle me propose de me recevoir demain pour un dernier rendez vous alors qu'elle n'est pas diététicienne. Elle me propose aussi de régler en une seule fois le solde dû, avec un rabais de 150€. Ceci pour éviter d'être en contact avec le liquidateur.
Je ne peux pas régler cette somme d'un coup et son positionnement me parait assez étrange.
Le cabinet ne respecte pas ce qui était prévu dans le contrat.
J'aurais souhaité avoir des conseils sur mes droits avant cet entretien pour savoir quelle attitude avoir.
Merci pour vos réponses.
Aurore
j'ai souscrit un contrat auprès d'un cabinet de diététique pour effectuer une cure d'amincissement. Dans le contrat, il est prévu un paiement en plusieurs mensualités. Aujourd'hui, il me reste un soin à faire, l'entretien de fin de cure avec la remise d'un programme de stabilisation. Je dois encore payer 7 mensualités de 100€ (chèques faits, en possession du cabinet)
La responsable de ce cabinet vient de me contacter: elle m'informe que le cabinet va être en liquidation judiciaire, car la salarié diététicienne est en congés maladie pour une durée indéterminée. Elle me propose de me recevoir demain pour un dernier rendez vous alors qu'elle n'est pas diététicienne. Elle me propose aussi de régler en une seule fois le solde dû, avec un rabais de 150€. Ceci pour éviter d'être en contact avec le liquidateur.
Je ne peux pas régler cette somme d'un coup et son positionnement me parait assez étrange.
Le cabinet ne respecte pas ce qui était prévu dans le contrat.
J'aurais souhaité avoir des conseils sur mes droits avant cet entretien pour savoir quelle attitude avoir.
Merci pour vos réponses.
Aurore
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3 réponses
Bonjour ,
Imprudente !! Vous avez donné un paquet de chèques au cabinet. Ils ont été "corrects" car ils auraient pu les mettre tous a l'encaissement sans que vous puissiez râler.
Considérez ce dernier rendez vous comme l'occasion de récupérer les chèques qui restent ... si vous avez de la chance.
Dans le cas contraire, comme il y a liquidation judiciaire, vous pouvez faire opposition a votre banque (références de la liquidation)
Imprudente !! Vous avez donné un paquet de chèques au cabinet. Ils ont été "corrects" car ils auraient pu les mettre tous a l'encaissement sans que vous puissiez râler.
Considérez ce dernier rendez vous comme l'occasion de récupérer les chèques qui restent ... si vous avez de la chance.
Dans le cas contraire, comme il y a liquidation judiciaire, vous pouvez faire opposition a votre banque (références de la liquidation)
Bonjour..
Ne règle surtout pas le solde!!! On ne vois pas en quoi régler le solde éviterait de devoir pleurnicher auprès du liquidateur qui n'aura rien de disponible à donner aux Créanciers..
Pour le RV n'y vas que pour récupérer les chèques...
Si pas de chèques faire opposition au plus tôt (En théorie dès que la Liquidation est prononcée).
Une liquidation est effectivement un des rares cas où l'on peut faire opposition sur un (des) chèque(s). Sonne ta Banque dès l'ouverture..
Voir L131-35 du CMF:
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006170826/2014-01-27/
Attention: Le tireur doit immédiatement confirmer son opposition par écrit, quel que soit le support de cet écrit.
Ne tarde pas!!
A+
Ne règle surtout pas le solde!!! On ne vois pas en quoi régler le solde éviterait de devoir pleurnicher auprès du liquidateur qui n'aura rien de disponible à donner aux Créanciers..
Pour le RV n'y vas que pour récupérer les chèques...
Si pas de chèques faire opposition au plus tôt (En théorie dès que la Liquidation est prononcée).
Une liquidation est effectivement un des rares cas où l'on peut faire opposition sur un (des) chèque(s). Sonne ta Banque dès l'ouverture..
Voir L131-35 du CMF:
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006170826/2014-01-27/
Attention: Le tireur doit immédiatement confirmer son opposition par écrit, quel que soit le support de cet écrit.
Ne tarde pas!!
A+
d'abord, merci pour vos réponses.
Je vais essayer de récupérer demain l'intégralité des chèques et de mon dossier en général, mais j'y crois pas trop.
Si j'ai bien compris, je dois faire opposition en cas de refus mais comment savoir quand sera prononcé le début de la procédure de liquidation? si je fais opposition, ma banque me prend 15 euros par chèque, pfff!
Je vais y aller demain en essayant aussi d'obtenir les prestations qu'il me manque.
Je vais essayer de récupérer demain l'intégralité des chèques et de mon dossier en général, mais j'y crois pas trop.
Si j'ai bien compris, je dois faire opposition en cas de refus mais comment savoir quand sera prononcé le début de la procédure de liquidation? si je fais opposition, ma banque me prend 15 euros par chèque, pfff!
Je vais y aller demain en essayant aussi d'obtenir les prestations qu'il me manque.
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