Liquidation judiciaire et contrat en cours
aurore1978
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Afrikarnak Messages postés 35524 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2025 - 27 janv. 2014 à 21:49
Afrikarnak Messages postés 35524 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2025 - 27 janv. 2014 à 21:49
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27 janv. 2014 à 17:00
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Bonjour ,
Imprudente !! Vous avez donné un paquet de chèques au cabinet. Ils ont été "corrects" car ils auraient pu les mettre tous a l'encaissement sans que vous puissiez râler.
Considérez ce dernier rendez vous comme l'occasion de récupérer les chèques qui restent ... si vous avez de la chance.
Dans le cas contraire, comme il y a liquidation judiciaire, vous pouvez faire opposition a votre banque (références de la liquidation)
Imprudente !! Vous avez donné un paquet de chèques au cabinet. Ils ont été "corrects" car ils auraient pu les mettre tous a l'encaissement sans que vous puissiez râler.
Considérez ce dernier rendez vous comme l'occasion de récupérer les chèques qui restent ... si vous avez de la chance.
Dans le cas contraire, comme il y a liquidation judiciaire, vous pouvez faire opposition a votre banque (références de la liquidation)
Afrikarnak
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Modifié par Afrikarnak le 27/01/2014 à 18:29
Modifié par Afrikarnak le 27/01/2014 à 18:29
Bonjour..
Ne règle surtout pas le solde!!! On ne vois pas en quoi régler le solde éviterait de devoir pleurnicher auprès du liquidateur qui n'aura rien de disponible à donner aux Créanciers..
Pour le RV n'y vas que pour récupérer les chèques...
Si pas de chèques faire opposition au plus tôt (En théorie dès que la Liquidation est prononcée).
Une liquidation est effectivement un des rares cas où l'on peut faire opposition sur un (des) chèque(s). Sonne ta Banque dès l'ouverture..
Voir L131-35 du CMF:
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006170826/2014-01-27/
Attention: Le tireur doit immédiatement confirmer son opposition par écrit, quel que soit le support de cet écrit.
Ne tarde pas!!
A+
Ne règle surtout pas le solde!!! On ne vois pas en quoi régler le solde éviterait de devoir pleurnicher auprès du liquidateur qui n'aura rien de disponible à donner aux Créanciers..
Pour le RV n'y vas que pour récupérer les chèques...
Si pas de chèques faire opposition au plus tôt (En théorie dès que la Liquidation est prononcée).
Une liquidation est effectivement un des rares cas où l'on peut faire opposition sur un (des) chèque(s). Sonne ta Banque dès l'ouverture..
Voir L131-35 du CMF:
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006170826/2014-01-27/
Attention: Le tireur doit immédiatement confirmer son opposition par écrit, quel que soit le support de cet écrit.
Ne tarde pas!!
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aurore1978
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27 janvier 2014
27 janv. 2014 à 21:27
27 janv. 2014 à 21:27
d'abord, merci pour vos réponses.
Je vais essayer de récupérer demain l'intégralité des chèques et de mon dossier en général, mais j'y crois pas trop.
Si j'ai bien compris, je dois faire opposition en cas de refus mais comment savoir quand sera prononcé le début de la procédure de liquidation? si je fais opposition, ma banque me prend 15 euros par chèque, pfff!
Je vais y aller demain en essayant aussi d'obtenir les prestations qu'il me manque.
Je vais essayer de récupérer demain l'intégralité des chèques et de mon dossier en général, mais j'y crois pas trop.
Si j'ai bien compris, je dois faire opposition en cas de refus mais comment savoir quand sera prononcé le début de la procédure de liquidation? si je fais opposition, ma banque me prend 15 euros par chèque, pfff!
Je vais y aller demain en essayant aussi d'obtenir les prestations qu'il me manque.
Afrikarnak
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27 janv. 2014 à 21:49
27 janv. 2014 à 21:49
Re:
Connais tu le # SIREN de ce Commerce? Si oui tu peux consulter Société.com pour voir apparaître une éventuelle Liquidation..
A+
Connais tu le # SIREN de ce Commerce? Si oui tu peux consulter Société.com pour voir apparaître une éventuelle Liquidation..
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