Licenciement menant à une rupture de contrat d'apprentissage
Aphax
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Bonjour,
J'écris ce message car j'aimerais aider ma copine qui rencontre une situation un peu bâtarde concernant ses études.
Actuellement en contrat d'apprentissage en formation d'ingénieur, elle a rejoint une entreprise qui lui a proposé un poste qui ne correspond pas à sa formation, alors que rien de ceci n'a été mentionné dans l'entretien. Aujourd'hui son employeur est sur le point de la licencier, ce qui mettrait fin à son contrat d'apprentissage en l'empêcherait d'obtenir son diplôme.
Savez-vous s'il existe des moyens juridiques pour contester ce genre de décision ?
Merci d'avance à ceux qui pourront me renseigner !
J'écris ce message car j'aimerais aider ma copine qui rencontre une situation un peu bâtarde concernant ses études.
Actuellement en contrat d'apprentissage en formation d'ingénieur, elle a rejoint une entreprise qui lui a proposé un poste qui ne correspond pas à sa formation, alors que rien de ceci n'a été mentionné dans l'entretien. Aujourd'hui son employeur est sur le point de la licencier, ce qui mettrait fin à son contrat d'apprentissage en l'empêcherait d'obtenir son diplôme.
Savez-vous s'il existe des moyens juridiques pour contester ce genre de décision ?
Merci d'avance à ceux qui pourront me renseigner !
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2 réponses
Il se trouve que justement l'entreprise est en train de passer un accord avec l'école pour rompre le contrat, mais l'école ne fait rien pour lui proposer une solution de rechange, il s'agit donc de savoir s'il existe des moyens légaux pour elle afin d'annuler ce genre de décisions.
Est-ce que, par exemple, le harcèlement moral peut être invoqué, sachant qu'un de ses éléments constitutif est de "compromettre l'avenir professionnel de la victime", ce qui est clairement le cas ici ?
Est-ce que, par exemple, le harcèlement moral peut être invoqué, sachant qu'un de ses éléments constitutif est de "compromettre l'avenir professionnel de la victime", ce qui est clairement le cas ici ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Ce n'est pas avec l'école qu'il faut un accord, c'est avec l'apprenti !