Sujet Précédent Sujet Suivant

Licenciement menant à une rupture de contrat d'apprentissage

Aphax Messages postés 2 Date d'inscription lundi 27 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 janvier 2014 - 27 janv. 2014 à 11:08
 Utilisateur anonyme - 27 janv. 2014 à 15:11
Bonjour,

J'écris ce message car j'aimerais aider ma copine qui rencontre une situation un peu bâtarde concernant ses études.
Actuellement en contrat d'apprentissage en formation d'ingénieur, elle a rejoint une entreprise qui lui a proposé un poste qui ne correspond pas à sa formation, alors que rien de ceci n'a été mentionné dans l'entretien. Aujourd'hui son employeur est sur le point de la licencier, ce qui mettrait fin à son contrat d'apprentissage en l'empêcherait d'obtenir son diplôme.
Savez-vous s'il existe des moyens juridiques pour contester ce genre de décision ?
Merci d'avance à ceux qui pourront me renseigner !
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
Aphax Messages postés 2 Date d'inscription lundi 27 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 janvier 2014
27 janv. 2014 à 15:07
Il se trouve que justement l'entreprise est en train de passer un accord avec l'école pour rompre le contrat, mais l'école ne fait rien pour lui proposer une solution de rechange, il s'agit donc de savoir s'il existe des moyens légaux pour elle afin d'annuler ce genre de décisions.

Est-ce que, par exemple, le harcèlement moral peut être invoqué, sachant qu'un de ses éléments constitutif est de "compromettre l'avenir professionnel de la victime", ce qui est clairement le cas ici ?
0
Utilisateur anonyme
27 janv. 2014 à 15:11
l'entreprise est en train de passer un accord avec l'école pour rompre le contrat
Ce n'est pas avec l'école qu'il faut un accord, c'est avec l'apprenti !
0
Réponse 2 / 2
tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 456
27 janv. 2014 à 11:16
bjr
déjà on ne peut pas arreter un contrat d'apprentissage sauf accord commun ou faute grave
-1

Discussions similaires

Annuler un contrat CDI avant son commencement
Antoinegmail -
dna.factory -

Bonjour,

J'ai signé un contrat en CDI le 14 Février auprès d'une entreprise X. Ce contrat doit démarrer le 22 Mars.
Ce Lundi, j'ai eu un appel d'un autre cabinet Y dont l'activité correspond mieux à ce que je recherche.
Ils me proposent ainsi de signer un CDI Vendredi 26 Février.

L'entreprise X me dit que j'ai une obligation légale vis à vis d'eux.

Option 1 : annuler le CDI
Je pense que je peux annuler ce CDI sans soucis, mais je garde quelques doutes :
Ma crainte est qu'ils se sont engagés sur un gros contrats auprès d'un client que je suis le seul à pouvoir honorer parmi leurs compétences internes.
Mais rien n'...

8 réponses
Rupture contrat d'apprentissage après diplome.
jordanhelip -
Bourillion79 -

Bonjour,

Je compte obtenir mon BTS début juillet. Mes résultats satisfaisants me laissent fortement penser que je l'aurai.

J'ai une entreprise qui me veut pour début aout.

Mon contrat actuel s’arrête au 31 aout.

J'aimerai ainsi rompre mon contrat après obtention de mon diplôme, au 15 juillet.

Afin de correspondre aux deux mois de préavis, comme l'exige la loi, je compte envoyer ma lettre de démission début mai.

Est ce que c'est possible donc d'envoyer ma lettre en disant "Dans l'éventualité de l'obtention de mon diplôme, je vous informe que je quitterai votre entreprise au 15 juillet..." ?

6 réponses