annulation procedure suite conduite en etat d'ivresse

Question

Bonjour,
Suite a un contole en etat d'alcoolemie, j'ai subit une mise en garde a vue.
Mon avocate me dit qu'entre la decision de fin de garde a vue du prefet et la fin reelle de cette garde a vue, il s'est ecoulé 1H30.
Ceci peut il entrainer l'annulation de la procedure?
Si oui, y a t il beaucoup d'annulation pour ce type de vice de procedure?
Merci pour votre reponse
Cordialement

GrandCaribou · Accepted Answer

Bonjour,

"Mon avocate me dit qu'entre la decision de fin de garde a vue du prefet et la fin reelle de cette garde a vue, il s'est ecoulé 1H30.
Ceci peut il entrainer l'annulation de la procedure? " 

Votre avocate vous dit quoi ?
Pourquoi vous voulez annuler la procédure ? Pour vous soustraire à vos responsabilités ?

Cdt

dany311 · Answer

bonjour

à ma connaissance , une garde à vue est une mesure de privation de liberté prise par les autorités ( OPJ de  gendarmerie ou police ) en cas de délit
et le fait de dépasser la limite de 0.80g/l d'alcool par litre de sang est un délit

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F14837
  
le préfet n'a rien à voir dans cette histoire

vous avez été pris en état d'alcoolémie , assumez

cdlt

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour,

A mon avis, il y a confusion entre garde à vue et placement en cellule de dégrisement .

Cordialement

crochu86 · Answer

Merci pour votre réponse David
Pourriez vous m'en dire un peu plus svp?
Merci

michel3131 · Answer

bonjour,

ne chipotez pas pour 1h30....
relativisez. Vous auriez pu vous tuer ou tuer quelqu'un.

CDPY76 · Answer

Les avocats ont toujours de la compassion pour leurs clients, mais jamais pour les autres usagers.

Il est quand même triste que ces gens là soient payés pour en arriver à essayer de trouver des vices de procédures alors que les faits sont avérés.

Il faut fermer les yeux sur les vices de conduite, et chercher des vices de procédure. C'est triste.

Annulation procedure suite conduite en etat d'ivresse

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