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4 réponses
Il faut demander auprès de la mairie quelles sont les règles s'appliquant pour la commune.
Si c'est la loi SRU vous devez être dans le périmètre d'applications définissant entre autres les réseaux disponibles (eau, electricité, egouts).
Si c'est la loi SRU vous devez être dans le périmètre d'applications définissant entre autres les réseaux disponibles (eau, electricité, egouts).
Bonjour,
En effet, c'est le PLU qui indique ce qu'il est possible de faire et ne pas faire. Cependant en tenant compte du COS, vous pourrez envisager une construction avec 2 maisons (jumelés).
En effet, c'est le PLU qui indique ce qu'il est possible de faire et ne pas faire. Cependant en tenant compte du COS, vous pourrez envisager une construction avec 2 maisons (jumelés).
Bonjour
Si la surface totale habitable des deux maisons et l'emprise au sol n'est pas dépassée c'est possible.
Ce cas la je l'ai fait avec mon beau frère car le terrain n'était pas divisible donc nous avons construit deux maisons accolées et une fois les travaux terminés avons fait venir un geometre pour le bornage et la division du terrain et puis chacun a son acte de propriété aujourd'hui!!
C'est un moyen de détourner les règles car une fois la construction faite personne ne peut intervenir sur la volonté de diviser.
Bon courage
Si la surface totale habitable des deux maisons et l'emprise au sol n'est pas dépassée c'est possible.
Ce cas la je l'ai fait avec mon beau frère car le terrain n'était pas divisible donc nous avons construit deux maisons accolées et une fois les travaux terminés avons fait venir un geometre pour le bornage et la division du terrain et puis chacun a son acte de propriété aujourd'hui!!
C'est un moyen de détourner les règles car une fois la construction faite personne ne peut intervenir sur la volonté de diviser.
Bon courage
@Fozinho
Ce que vous dites est tout à fait possible sans que l'on ait à détourner aucune règle, il s'agit d'une copropriété horizontale.
Ce que vous dites est tout à fait possible sans que l'on ait à détourner aucune règle, il s'agit d'une copropriété horizontale.
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