1 terrain 2 maison
droit25
Messages postés
5
Date d'inscription
mercredi 13 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
25 janvier 2014
-
24 janv. 2014 à 21:03
dd - 27 janv. 2014 à 13:04
dd - 27 janv. 2014 à 13:04
A voir également:
- 1 terrain 2 maison
- 2 cmg pour 2 enfants - Guide
- Modèle de lettre pour terrain non entretenu - Accueil - Modèles de lettre voisinage
- Ramonage obligatoire 2 fois par an - - Travaux-Construction
- Prix terrain agricole - - Achat-Vente
- Ma mère veuve veut vendre sa maison ✓ - Forum Donation-Succession
4 réponses
ginto5
Messages postés
11352
Date d'inscription
mercredi 4 juin 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
16 octobre 2024
4 733
25 janv. 2014 à 10:54
25 janv. 2014 à 10:54
Il faut demander auprès de la mairie quelles sont les règles s'appliquant pour la commune.
Si c'est la loi SRU vous devez être dans le périmètre d'applications définissant entre autres les réseaux disponibles (eau, electricité, egouts).
Si c'est la loi SRU vous devez être dans le périmètre d'applications définissant entre autres les réseaux disponibles (eau, electricité, egouts).
GERDAN
Messages postés
2370
Date d'inscription
mercredi 26 août 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
27 février 2021
1 115
25 janv. 2014 à 11:34
25 janv. 2014 à 11:34
Bonjour,
En effet, c'est le PLU qui indique ce qu'il est possible de faire et ne pas faire. Cependant en tenant compte du COS, vous pourrez envisager une construction avec 2 maisons (jumelés).
En effet, c'est le PLU qui indique ce qu'il est possible de faire et ne pas faire. Cependant en tenant compte du COS, vous pourrez envisager une construction avec 2 maisons (jumelés).
Fozinho
Messages postés
24
Date d'inscription
mardi 27 novembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
24 mars 2014
4
25 janv. 2014 à 14:10
25 janv. 2014 à 14:10
Bonjour
Si la surface totale habitable des deux maisons et l'emprise au sol n'est pas dépassée c'est possible.
Ce cas la je l'ai fait avec mon beau frère car le terrain n'était pas divisible donc nous avons construit deux maisons accolées et une fois les travaux terminés avons fait venir un geometre pour le bornage et la division du terrain et puis chacun a son acte de propriété aujourd'hui!!
C'est un moyen de détourner les règles car une fois la construction faite personne ne peut intervenir sur la volonté de diviser.
Bon courage
Si la surface totale habitable des deux maisons et l'emprise au sol n'est pas dépassée c'est possible.
Ce cas la je l'ai fait avec mon beau frère car le terrain n'était pas divisible donc nous avons construit deux maisons accolées et une fois les travaux terminés avons fait venir un geometre pour le bornage et la division du terrain et puis chacun a son acte de propriété aujourd'hui!!
C'est un moyen de détourner les règles car une fois la construction faite personne ne peut intervenir sur la volonté de diviser.
Bon courage
GERDAN
Messages postés
2370
Date d'inscription
mercredi 26 août 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
27 février 2021
1 115
25 janv. 2014 à 23:39
25 janv. 2014 à 23:39
@Fozinho
Ce que vous dites est tout à fait possible sans que l'on ait à détourner aucune règle, il s'agit d'une copropriété horizontale.
Ce que vous dites est tout à fait possible sans que l'on ait à détourner aucune règle, il s'agit d'une copropriété horizontale.
droit25
Messages postés
5
Date d'inscription
mercredi 13 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
25 janvier 2014
25 janv. 2014 à 16:17
25 janv. 2014 à 16:17
Bonjour
Merci pour vos réponse
si il n'y a qu'un seul coffret GDF et EDF comment se passe t'il?
Y'a t'il des travaux pour séparer selon les deux maisons ?
Merci
Merci pour vos réponse
si il n'y a qu'un seul coffret GDF et EDF comment se passe t'il?
Y'a t'il des travaux pour séparer selon les deux maisons ?
Merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...