Grossière erreur d'une banque !
Aportalis
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22 janv. 2014 à 12:22
Gérard. - 23 janv. 2014 à 14:06
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patal34
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22 janv. 2014 à 13:33
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Bonour,
Je pense que la reponse est dans votre question...
Vous indiquez que votre offre de prêt, donc votre contrat, stipule que vous etes couvert par l'assurance perte d'emploi.... Et surement, il est aussi indique que la banque a souscrit ce contrat aupres de tel organisme en qualite d'intermediaire (SI ET SEULEMENT SI vous avez pris une assurance groupe e tnon une assurance individuelle), et comme vous l'indiquez que vous etes preleve de cette cotisation
Alors, votre seul interlocuteur est votre etablissement financier.... Vous ne pourrez surement pas faire annuler le contrat de pret, mais bien obliger votre banque a faire....
Sans aller directement au juge qui serait couteux pour vous, commencez par le service consommateur de votre banque qui devrait avoir une reponse a vous apporter...
Cordialement
Je pense que la reponse est dans votre question...
Vous indiquez que votre offre de prêt, donc votre contrat, stipule que vous etes couvert par l'assurance perte d'emploi.... Et surement, il est aussi indique que la banque a souscrit ce contrat aupres de tel organisme en qualite d'intermediaire (SI ET SEULEMENT SI vous avez pris une assurance groupe e tnon une assurance individuelle), et comme vous l'indiquez que vous etes preleve de cette cotisation
Alors, votre seul interlocuteur est votre etablissement financier.... Vous ne pourrez surement pas faire annuler le contrat de pret, mais bien obliger votre banque a faire....
Sans aller directement au juge qui serait couteux pour vous, commencez par le service consommateur de votre banque qui devrait avoir une reponse a vous apporter...
Cordialement
Aportalis
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23 janvier 2014
22 janv. 2014 à 20:03
22 janv. 2014 à 20:03
Le fait d'être assuré en cas de décès, invalidité, ou perte d'emploi, est un élément essentiel pour le souscripteur du prêt, et si j'avais su qu'il n'y aurait pas d'assurance, je n'aurai pas contracté ce prêt, n'est-ce pas une cause de nullité pour cause de vice du consentement?
Cependant ce sont les effets de cette éventuelle nullité que j'ai du mal à saisir...
Concernant l'exécution forcée du contrat en effet cela me semble possible, mais vu l'évidence de l'erreur de la banque il me semble plus judicieux d'aller en justice, de demander l'exécution forcée + de bons gros DI + le remboursement de mes agios (qui sont liés à leur refus de prendre en charge mes mensualités de remboursement suite à leur grossière erreur) + un art 700. Même avec le coût d'une procédure ça sera mieux que de "négocier" et donc forcément faire des concessions.
Merci pour les premières réponses
Cependant ce sont les effets de cette éventuelle nullité que j'ai du mal à saisir...
Concernant l'exécution forcée du contrat en effet cela me semble possible, mais vu l'évidence de l'erreur de la banque il me semble plus judicieux d'aller en justice, de demander l'exécution forcée + de bons gros DI + le remboursement de mes agios (qui sont liés à leur refus de prendre en charge mes mensualités de remboursement suite à leur grossière erreur) + un art 700. Même avec le coût d'une procédure ça sera mieux que de "négocier" et donc forcément faire des concessions.
Merci pour les premières réponses
Il n'y aura pas nullité de la dette, ne vous frottez pas les mains d'avance. Mais le juge peut condamner la banque à se substituer à l'assurance plus vous obtenir des indemnités. Il vous faudra passer par un avocat, mais la banque vous proposera avant d'aller en justice un protocole transactionnel, un gentleman agreement en somme.
Aportalis
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23 janv. 2014 à 10:54
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Merci pour cette réponse
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Aportalis
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22 janv. 2014 à 23:58
22 janv. 2014 à 23:58
Bonsoir, je ne veux pas faire obstacle à la réflexion mais en quoi cela importe-t-il sur le problème juridique?
22 janv. 2014 à 13:40