Questions sur les lois pour licenciement suite accident travail
ab7754
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ab7754 Messages postés 14 Statut Membre -
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Bonjour,
Mon compagnon a eu un accident de travail le 4 février 2010. depuis cette date il n'a pas repris le travail. Il ne touche plus de salaire depuis juillet 2013 ni indemnités journalières de la Sécurité Sociale. En effet d'après son employeur, mon compagnon aurait trop perçu. Récemment il vient de recevoir une lettre de licenciement car il n'y a pas de possibilité de reclassement dans son entreprise. Que peut-il espérer financièrement lors de son licenciement ? Quelles sont les dates butoirs entre le moment où il a eu sa dernière visite médicale du travail et le licenciement ? Quelles sont les obligations de son employeurs ?
Comment se procurer les conventions collectives de l'entreprise ?
J'espère que vous pourrez répondre à toutes mes questions.
Sincères salutations.
Mon compagnon a eu un accident de travail le 4 février 2010. depuis cette date il n'a pas repris le travail. Il ne touche plus de salaire depuis juillet 2013 ni indemnités journalières de la Sécurité Sociale. En effet d'après son employeur, mon compagnon aurait trop perçu. Récemment il vient de recevoir une lettre de licenciement car il n'y a pas de possibilité de reclassement dans son entreprise. Que peut-il espérer financièrement lors de son licenciement ? Quelles sont les dates butoirs entre le moment où il a eu sa dernière visite médicale du travail et le licenciement ? Quelles sont les obligations de son employeurs ?
Comment se procurer les conventions collectives de l'entreprise ?
J'espère que vous pourrez répondre à toutes mes questions.
Sincères salutations.
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2 réponses
bonjour
on va aborder les questions unes à unes
pour les conventions collectives elles sont gratuites sur légifrance.gouv.fr
là vous parlez d'inaptitude suite à un at donc votre ami a du voir le médecin du travail si oui quand ?
on va aborder les questions unes à unes
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là vous parlez d'inaptitude suite à un at donc votre ami a du voir le médecin du travail si oui quand ?
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