Livret A pour enfant mineur

Résolu
IDCoquillette Messages postés 25 Date d'inscription vendredi 17 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 22 janvier 2014 - 20 janv. 2014 à 11:43
IDCoquillette Messages postés 25 Date d'inscription vendredi 17 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 22 janvier 2014 - 21 janv. 2014 à 10:01
Bonjour,

Je reviens à nouveau avec une question.

J'ai ouvert un Livret A à ma fille il y a quelques années déjà.

En decembre 2013, je me suis aperçue que ma banque (Crédit agricole IDF) avait effectué un virement du livret A de ma fille d'une trentaine d'euros, pour le reverser sur mon compte chèque (ayant dépassé de quelques dizaines d'euros mon découvert autorisé).

Ayant reçu mon relevé de frais bancaire annuel récemment, j'ai plus ou moins payé 500 euros de frais bancaires , c'est la seule fois que ma banque procède à ce genre d'agissement, sans me prévenir, et puis j'ai envie de dire dans quel intérêt? Pour m'éviter des frais....Mais pourquoi que maintenant et aussi exceptionnellement....

Et puis je pars du principe que ce compte appartient à ma fille et que seul son représentant légal peut "gérer" l'argent présent dessus.

Alors ma question est : La banque est elle dans son droit? (Selon elle; OUI...)

Bien cordialement.
IDcoquillette
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13 réponses

IDCoquillette Messages postés 25 Date d'inscription vendredi 17 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 22 janvier 2014 5
20 janv. 2014 à 13:54
Monsieur, avant d'avancer de tels propos, j'essaierai d'être plus diplomate et un peu moins sur de vous, vu que vous êtes un citoyen lambda comme nous tous,et que rien ne vous permet d'être aussi sur de vous et de vos information trouvé avec votre superbe ecran et votre clavier magique, il est vrai qu internet est reconnu pour ne distribuer que des infos fiables!!


Et bien si monsieur avant de venir poser ma question à des gens "comme moi" que je pensais trouvé ici et non des gens comme vous, qui ont même pas un minimum de valeur et de respect pour autrui .
Qui au passage est beaucoup plus aisé que d'appliquer ces propos via un clavier que via sa bouche.
J ai cherché sur google mais l info se cache quand il s agit d une grande institution tel que la banque, ou bien vous etes dites le moi et vous devenez ma reference ultime dans le domaine du droit des banques

Si Vous n êtes pas banquier, vous êtes surement le super hero défenseur des droits des banquiers.
Votre plaisir à ecraser "le client" débile et non informé quand vous répondez sur d autres sujet, démontre votre superiorité surement...ou bien une frustration !!! Ne soyez pas aigri voyons, vous avez surement une vie IRL, non allé vous changez les idées, vous reviendrez surement moins c...un tas de chose me vient à l esprit, vous devez surement deviner..


Allé salut blaireau
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Je vous ai répondu :

"La banque a considéré (comme vous le faites, d'ailleurs) que ce compte faisait partie de votre patrimoine et qu'il pouvait s'y appliquer la convention de compensation qui fait partie de votre convention de compte.."

"En général cela pêche au niveau de l'info préalable due au client. "

A l'UFC (eh, oui !) nous pouvons prendre ce dossier en charge mais nous nous attacherons à l'aspect légal et conventionnel du litige. Et, entre autres, à la Convention de compte de CA IdF que nous connaissons et qui vous lie à votre banque et que vous avez soigneusement évité d'aller consulter.

Quant à cela :
"vous reviendrez surement moins c..."

...vous auriez pu éviter !..
mais il s'agit d'un simple problème d'éducation.
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IDCoquillette Messages postés 25 Date d'inscription vendredi 17 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 22 janvier 2014 5
21 janv. 2014 à 09:59
Modifié par Gérard. le 20/01/2014 à 14:09...
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choubaka Messages postés 39375 Date d'inscription jeudi 4 avril 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 14 avril 2024 2 179
Modifié par choubaka le 20/01/2014 à 14:46
Bonjour

https://www.ca-paris.fr/Vitrine/ObjCommun/Fic/Paris/pdf/information-legale/CG-convention-de-compte-part.PDF

2-2 - Conditions de compensation
Après en avoir informé le Client, par tous
moyens la Caisse Régionale pourra compenser
tout solde exigible du présent compte avec tout
solde des différents comptes ouverts dans les
livres de la Caisse Régionale et dont il est
titulaire, sauf si cette compensation est
impossible eu égard aux normes légales et
réglementaires qui régissent le fonctionnement
de ces comptes, ou que cette compensation lui
fait perdre des avantages sans lui éviter des
frais ou des pénalités.
Cette clause n'institue pas entre les comptes
une fusion d'échelle d'intérêts, qui doit faire
l'objet d'un acte séparé.

Chouba, Bibapeloula / Mon métier est tellement secret que je ne sais même pas ce que je fais.
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La banque a considéré (comme vous le faites, d'ailleurs) que ce compte faisait partie de votre patrimoine et qu'il pouvait s'y appliquer la convention de compensation qui fait partie de votre convention de compte..
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IDCoquillette Messages postés 25 Date d'inscription vendredi 17 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 22 janvier 2014 5
20 janv. 2014 à 12:26
Bonjour Gérad,

Merci de votre reponse.

Je suis donc tombé sur ca:

"Définition Convention de compensation

Une convention de compensation est une convention en vertu de laquelle deux parties détenant l'une sur l'autre des créances décident de les compenser.

Une convention de compensation apparait dans la relation entre un banquier et son client lorsque ce dernier donne l'autorisation à son banquier de compenser à tout moment les soldes de ses différents comptes."


Aucunes autorisations dans ce cas précis, et ni aucun relais d'informations suite à cette "compensation".
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Je connais ..je sais ce qu'est une convention de compensation dans la banque !
(Re)lisez votre convention de compte.
En général cela pêche au niveau de l'info préalable due au client.

Mais ..vous voulez faire quoi.."aller en justice"
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IDCoquillette Messages postés 25 Date d'inscription vendredi 17 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 22 janvier 2014 5
20 janv. 2014 à 12:43
Non pas là non, mais que le banquier respecte le client tout simplement en l'informant,... non c'est peut etre absurde effectivement
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IDCoquillette Messages postés 25 Date d'inscription vendredi 17 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 22 janvier 2014 5
20 janv. 2014 à 12:46
Hallucinant quand même ce genre de propos...A la limite du ridicule..... Drôle l'interprétation de chacun...
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IDCoquillette Messages postés 25 Date d'inscription vendredi 17 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 22 janvier 2014 5
Modifié par IDCoquillette le 21/01/2014 à 10:17
Modifié par Gérard. le 20/01/2014 à 12:33...Ouai et apres ca parle de grandeur...
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IDCoquillette Messages postés 25 Date d'inscription vendredi 17 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 22 janvier 2014 5
20 janv. 2014 à 12:41
J'imagine bien Mr Gérard que vous connaissez de quoi vous parlez ....Merci bien de vous imposez aussi aimablement.
Dans le cas précis je ne suis pas issu d'une formation dans le domaine des finances, pardonnez moi....
C'est donc pour cette raison que je suis ici.
Et la question ne visait pas à juger vos éventuelles connaissances à ce sujet, mais un complément d'information!
Il est d'ailleurs quasi impossible de trouver la moindres info concernant les banques et leurs agissements qui peuvent être qualifiés d'abusifs.

Alors nous sommes sur un forum de banquiers? des banquiers qui répondent à des clients, ou est donc l'intérêt de trouver l info que l on cherche, si je trouve la même réponse face a un conseiller peu aimable!?
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Vous avez été la lire ou non votre convention de compte ?

Pas la peine d'aller chercher midi à quatorze heures ni de faire remonter Satan sur le forum.

Je pense que vous avez soigneusement évité d'aller rechercher sur le web celle de votre banque qui s'applique à vous !

En plus je travaille pas pour une banque ...je suis informé, c'est tout ..et parce que je cherche à l'être !..et croyez moi avec un écran et un clavier c'est facile.
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IDCoquillette Messages postés 25 Date d'inscription vendredi 17 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 22 janvier 2014 5
21 janv. 2014 à 10:00
Modifié par Gérard. le 20/01/2014 à 13:26 mais mr gerard pourquoi faire vous cela? sur le moment ya pas de reparti?????
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IDCoquillette Messages postés 25 Date d'inscription vendredi 17 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 22 janvier 2014 5
20 janv. 2014 à 13:57
Donc du coup ma question simple avec vous dérive littéralement, donc évitez de me répondre non?

Ou à moins que vous ayez des choses à vous prouver!!!!
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IDCoquillette Messages postés 25 Date d'inscription vendredi 17 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 22 janvier 2014 5
20 janv. 2014 à 14:15
Surement...effectivement...
UFC c 'est censé me faire peur?
Peut etre voulez vous que je paye le droit d'adhésion pour que vous fassiez semblant de prendre l affaire en charge et dans 6 mois me proposer d'abandonner , car les petits perdent toujours face au gros....UFC que choisir, ne m inspire aucunes confiance a part gratter le francais en lui faisant croire aux miracles....Non mais un peu de serieux..Alors c'est pire que tout, (eh oui) euh ca change quoi au fait vous avez quels role au sein de cette asso? Avocat de satan?

"que vous avez soigneusement évité d'aller consulter. " Mais vous avez un problème avec mon pseudo ou bien quelque chose dans ce genre, pour lire a travers les lignes et y interpreter ce que bon vous semble, j aimerai bien la trouver cette fameuse convention!!! Non mais je demande des réponse et vous êtes en train de me dire que j évite soigneusement de les trouver...Bon a quoi bon demain je monte a ma banque et prendrai rdv directeemnt avec quelqu un plus a l'ecoute et qui ne cherchera pas à deformer mes propos mais qui comprendra surement ma demande bien mieux que vos copier coller de texte de lois.
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IDCoquillette Messages postés 25 Date d'inscription vendredi 17 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 22 janvier 2014 5
20 janv. 2014 à 14:22
OUFFFF merci à vous choubaka, c'est tout ce que je voulais ,sans jugement, sans interpretation malsaine Merci, simple et efficace.
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Pourquoi "interprétation malsaine" ?
Il s''agit du libellé classique d'une convention de compensation ...maintenant ,vous en concluez quoi en ce qui vous concerne ???
Vous pouviez fort bien la trouver seule..mais vous péférez sans doute vous agiter stérilement..ça occupe !
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IDCoquillette Messages postés 25 Date d'inscription vendredi 17 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 22 janvier 2014 5
20 janv. 2014 à 14:38
Malsaine: Qui est pernicieux pour l'esprit : Influence malsaine, qui n'est pas normal : Curiosité malsaine.
Pourquoi vous obstinez à déformer mes propos??? Je trouve ça malsain moi, pourquoi me demander si je veux allé en justice????? Mon texte à t il laissée transpirer cette envie???????

Ma question était simple il me semble!!!!
Ma banque est elle dans son droit? OUI parceque ...., ou bien NON pour les raisons suivantes!!!!!!!!

Alors il faut adhérer a votre association pour être considéré comme quelqu' un de non procédurier????? Serieux quels sont vos arguments pour avoir ecrit ce que vous avez ecrit

Vous m avez au passage poser la question qui été hors sujet!!!!!!
J ai eu l impression d etre face a mon assureur que je paye chaque moi, qui lorsque que je lui demande quels sont mes garantie, me repond qu 'est ce qu il vous arrive???
En gros moins vous en dites, moins nous sommes informés sur nos droits plus le CLIENT TRUFFE reste dans son ignorance et on joue sur les mots comme ca, pas de galère le gros s'en sort toujours avec des gros sousous
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IDCoquillette Messages postés 25 Date d'inscription vendredi 17 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 22 janvier 2014 5
21 janv. 2014 à 10:01
Modifié par Gérard. le 20/01/2014 à 14:29


la classe
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Je vous ai indiqué quand même où se situait le tort de votre banque...
A vous de jouer ....
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IDCoquillette Messages postés 25 Date d'inscription vendredi 17 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 22 janvier 2014 5
20 janv. 2014 à 14:48
Avec tout ce remue ménage je ne vois ou se situe le tort de ma banque...A part que je vois qu il doivent m informer.
Bon entre personne civilisé , je tiens quand même à vous remercier de vous obstiner à m'aider!
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