Livret A pour enfant mineur Résolu

Question

Bonjour, 
 
Je reviens à nouveau avec une question.

J'ai ouvert un Livret A à ma fille il y a quelques années déjà.

En decembre 2013, je me suis aperçue que ma banque (Crédit agricole IDF) avait effectué un virement du livret A de ma fille d'une trentaine d'euros, pour le reverser sur mon compte chèque (ayant dépassé de quelques dizaines d'euros mon découvert autorisé).

Ayant reçu mon relevé de frais bancaire annuel récemment, j'ai plus ou moins payé 500 euros de frais bancaires , c'est la seule fois que ma banque procède à ce genre d'agissement, sans me prévenir, et puis j'ai envie de dire dans quel intérêt? Pour m'éviter des frais....Mais pourquoi que maintenant et aussi exceptionnellement....

Et puis je pars du principe que ce compte appartient à ma fille et que seul son représentant légal peut "gérer" l'argent présent dessus.

Alors ma question est : La banque est elle dans son droit? (Selon elle; OUI...)

Bien cordialement.
IDcoquillette

IDCoquillette · Accepted Answer

Monsieur, avant d'avancer de tels propos, j'essaierai d'être plus diplomate et un peu moins sur de vous, vu que vous êtes un citoyen lambda comme nous tous,et que rien ne vous permet d'être aussi sur de vous et de vos information trouvé avec votre superbe ecran et votre clavier magique, il est vrai qu internet est reconnu pour ne distribuer que  des infos fiables!!


Et bien si monsieur avant de venir poser ma question à des gens "comme moi"  que je pensais trouvé ici et non des gens comme vous, qui ont même pas un minimum de valeur et de respect pour autrui .
Qui au passage est beaucoup plus aisé que d'appliquer ces propos via un clavier que via sa bouche.
J ai cherché sur google mais l info se cache quand il s agit d une grande  institution tel que la banque, ou bien vous etes dites le moi et vous devenez ma reference ultime dans le domaine du droit des banques

Si Vous n êtes pas banquier, vous êtes surement le super hero défenseur des droits des banquiers.
Votre plaisir à ecraser "le client" débile et non informé  quand  vous répondez sur d autres sujet, démontre votre superiorité surement...ou bien une frustration !!! Ne soyez pas aigri voyons, vous avez surement une vie IRL, non allé vous changez les idées, vous reviendrez surement moins c...un tas de chose me vient à l esprit, vous devez surement deviner..


Allé salut blaireau

Gérard. · Answer

La banque a considéré (comme vous le faites, d'ailleurs) que ce compte faisait partie de votre patrimoine et qu'il pouvait s'y appliquer la convention de compensation qui fait partie de votre convention de compte..

IDCoquillette · Answer

Bonjour Gérad, 

Merci de votre reponse.

Je suis donc tombé sur ca: 

"Définition Convention de compensation

Une convention de compensation est une convention en vertu de laquelle deux parties détenant l'une sur l'autre des créances décident de les compenser. 

Une convention de compensation apparait dans la relation entre un banquier et son client lorsque ce dernier donne l'autorisation à son banquier de compenser à tout moment les soldes de ses différents comptes."

Aucunes autorisations dans ce cas précis, et ni aucun relais d'informations suite à cette "compensation".

Gérard. · Answer

Je connais ..je sais ce qu'est une convention de compensation dans la banque !
(Re)lisez votre convention de compte.
En général cela pêche au niveau de l'info préalable due au client.

Mais ..vous voulez faire quoi.."aller en justice"

IDCoquillette · Answer

J'imagine bien Mr Gérard que vous connaissez de quoi vous parlez ....Merci bien de vous imposez aussi aimablement.
Dans le cas précis je ne suis pas issu d'une formation dans le domaine des finances, pardonnez moi....
C'est donc pour cette raison que je suis ici.
Et la question ne visait pas à juger vos éventuelles connaissances à ce sujet, mais un complément d'information!
Il est d'ailleurs quasi impossible de trouver la moindres info concernant les banques et leurs agissements qui peuvent être qualifiés d'abusifs.

Alors nous sommes sur un forum de banquiers? des banquiers qui répondent à des clients, ou est donc l'intérêt de trouver l info que l on cherche, si je trouve la même réponse face a un conseiller peu aimable!?

Gérard. · Answer

Vous avez été la lire ou non votre convention de compte ?

Pas la peine d'aller chercher midi à quatorze heures ni de faire remonter Satan sur le forum.

Je pense que vous avez soigneusement évité d'aller rechercher sur le web celle de votre banque qui s'applique à vous !

En plus je travaille pas pour une banque ...je suis informé, c'est tout ..et parce que je cherche à l'être !..et croyez moi avec un écran et un clavier c'est facile.

IDCoquillette · Answer

Donc du coup ma question simple avec vous dérive littéralement, donc évitez de me répondre non?

Ou à moins que vous ayez des choses à vous prouver!!!!

Gérard. · Answer

Je vous ai répondu :

"La banque a considéré (comme vous le faites, d'ailleurs) que ce compte faisait partie de votre patrimoine et qu'il pouvait s'y appliquer la convention de compensation qui fait partie de votre convention de compte.."

"En général cela pêche au niveau de l'info préalable due au client. "

A l'UFC (eh, oui !)  nous pouvons prendre ce dossier en charge mais nous nous attacherons à l'aspect légal et conventionnel du litige. Et, entre autres, à la Convention de compte de CA IdF que nous connaissons et qui vous lie à votre banque et que vous avez soigneusement évité d'aller consulter.

Quant à cela :
"vous reviendrez surement moins c..."

...vous auriez pu éviter !..
mais il s'agit d'un simple problème d'éducation.

IDCoquillette · Answer

Surement...effectivement...
UFC c 'est censé me faire peur? 
Peut etre voulez vous que je paye le droit d'adhésion pour que vous fassiez semblant de prendre l affaire en charge et dans 6 mois me proposer d'abandonner , car les petits perdent toujours face au gros....UFC que choisir, ne m inspire aucunes confiance a part gratter le francais en lui faisant croire aux miracles....Non mais  un peu de serieux..Alors c'est pire que tout, (eh oui) euh ca change quoi au fait vous avez quels role au sein de cette asso? Avocat de satan?

"que vous avez soigneusement évité d'aller consulter. " Mais vous avez un problème avec mon pseudo ou bien quelque chose dans ce genre, pour lire a travers les lignes et y interpreter ce que bon vous semble, j aimerai bien la trouver cette fameuse convention!!! Non mais je demande des réponse et vous êtes en train de me dire que j évite soigneusement de les trouver...Bon a quoi bon demain je monte a ma banque et prendrai rdv directeemnt avec quelqu un plus a l'ecoute et qui ne cherchera pas à deformer mes propos mais qui comprendra surement ma demande bien mieux que vos copier coller de texte de lois.

choubaka · Answer

Bonjour

https://www.ca-paris.fr/Vitrine/ObjCommun/Fic/Paris/pdf/information-legale/CG-convention-de-compte-part.PDF

2-2 - Conditions de compensation
Après en avoir informé le Client, par tous
moyens la Caisse Régionale pourra compenser
tout solde exigible du présent compte avec tout
solde des différents comptes ouverts dans les
livres de la Caisse Régionale et dont il est
titulaire, sauf si cette compensation est
impossible eu égard aux normes légales et
réglementaires qui régissent le fonctionnement
de ces comptes, ou que cette compensation lui
fait perdre des avantages sans lui éviter des
frais ou des pénalités.
Cette clause n'institue pas entre les comptes
une fusion d'échelle d'intérêts, qui doit faire
l'objet d'un acte séparé. 
 
Chouba, Bibapeloula / Mon métier est tellement secret que je ne sais même pas ce que je fais.

IDCoquillette · Answer

OUFFFF merci à vous choubaka, c'est tout ce que je voulais ,sans jugement, sans interpretation malsaine Merci, simple et efficace.

Gérard. · Answer

Je vous ai indiqué quand même où se situait le tort de votre banque...
A vous de jouer ....

IDCoquillette · Answer

Avec tout ce remue ménage je ne vois ou se situe le tort de ma banque...A part que je vois qu il doivent m informer.
Bon entre personne civilisé , je tiens  quand même à vous remercier  de vous obstiner à m'aider!

Livret A pour enfant mineur

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