Transport de personnes A E

Avez-vous lu les réponses avant d'y répondre?

AE et capacité voyageur ne sont pas compatibles. Il devra créer une SAS dès le départ.
Votre ami devrait le savoir puisqu'il a passé la formation.

Hélas, je vous confirme que cela n'est pas possible... Libre a vous de tenter votre chance dans ces démarches, mais je craint fort, du fait d'être tombé sur un fonctionnaire incompétent au téléphone, que vos démarches n'aboutissent jamais et que l'on vous oriente vers un autre statut. Il est parfaitement possible d'être auto-entrepreneur en transport de personnes... sous VTC!! Cela oui, c'est possible. Mais pas sous licence de transport intérieur...
Ces "fausses informations", je les tiens du fait que je suis conseiller auprès des créateurs d'entreprise de transport auprès de la CCI (tenant le registre des transporteurs) et dans le métiers depuis 14 ans...
Je vous conseille FORTEMENT de revérifier l'info qui vous a été donnée... Et de venir confirmer sur ce forum ce que je vous ai indiqué. ;-)
Quelle DRE avez-vous contacté? Certainement pas celle d'IDF, de Bourgogne, du Centre, de Lorraine, d'Alsace, de Champagne-Ardennes ni de Rhônes-Alpes...

:)
Écoutez je me suis renseigner au près de DRE IDF et donc c'est possible, j'ai eu la personne qui s'occupe de demande d'autorisation d'exercer le métier cerfa 14557, la CCI déjà m'a conseillé d'aller à la Chambre des métier et A, alors que c'est la chambre de commerce pour le transport de personnes moins 9 pl.
Si vous travaillez à la CCI, vous pouvez les contacter et ensuit revenez vers moi pour me dire qui a raison.
D'ailleurs j'en connais 3 personnes qui le font en AE!

Alors si vous êtes si sûr de vous, allez-y... bon courage pour vos démarches!
Ma dernière tentative pour inscrire un AE au registre date de janvier 2014 (car ce statut devait être autorisé à partir de cette année) à la DREAL de Dijon. Résultat immédiat: refus catégorique. point barre.

Pourquoi venir sur un forum demander comment justifier de votre capacité financière sous AE, si vous "connaissez trois AE" dans cette profession? Pourquoi ne pas leur demander comment ils ont fait?

Faites comme bon vous semble. Pour ma part, je reste sur mes positions que cela n'est pas autorisé. je viens de contacter la DREAL Centre à Orléans pour savoir si ce statut était enfin autorisé: négatif, et rien dans les tuyaux à ce jour.
Idem à la DREAL Bourgogne: négatif (en date de ce jour, 11h50)
La DREAL Champagne me rappel cet ap-midi, mais je ne me fait aucune illusion sur la réponse...

La DREAL IDF en aurait effectivement autorisé une petite poignée courant 2013 (selon la DREAL Centre). Il faudra me dire comment ils vont justifier de leur capacité financière maintenant? Si la DREAL IDF fait n'importe quoi (aux dires de la DREAL Centre), libre a vous de vous "engouffrer" dans cette brèche... mais n'oubliez pas qu'il vous faudra présenter un bilan en clôture d'exercice. Concernant le CA, bon courage pour vous sortir un salaire décent avec un plafond bloqué à 32.800€...

32.800/12=2.700€/mois maxi de CA.... Si vous arrivez à vivre avec moins de 500€/mois, alors foncez!! N'hésitez surtout pas!! Le métier est fait pour vous.

Bonjour Vendest77 ,

Je ne puis qu'être en accord avec votre point de vue sur le fond cependant si je m'en réfère au texte lui même (Circulaire paquet routier du 4 mai 2012)concernant l'exercice de la profession en moins de 9 places en AE, je vous confirme que cela demeu re possible en effet il suffit de faire non pas une déclaration (un AE n' a qu'une obligation de déclaration ) auprès du registre du commerce mais bien une inscription.

Cordialement,

Laurent

Après fastidieuses vérifications, je tiens enfin l'information ultime:

Les AE sont autorisés au transport public routier de personnes dans le cadre d'une activité annexe uniquement (la simple honorabilité est demandée). Pas besoin de prouver de capacité financière en fin d'exercice.

Cela reste totalement impossible dans le cadre d'une activité principale car l'AE ne peux pas justifier de sa capacité financière (bilan en fin d'exercice).

La DREAL Ile-de-France à retiré des licences a titre accessoire à des AE qui exerçaient a titre principal avec une licence accessoire, et fait enfin la chasse aux fausses déclarations (que souhaite visiblement faire notre ami Adripolo).

Donc s'installer en temps que transporteur de voyageur en AE a titre principal n'est pas autorisé, et les fausses déclarations qui pullulent en Ile-de-France (seule DREAL de France qui ne vérifie pas les activités de base des AE car c'est le STIF qui administre l'activité) sont en train d'être vérifiées les unes après les autres (je tiens cette info du président du STIF lui-même).

Donc pour en revenir à la question initiale de Adripolo, pas besoin de prouver de capacité financière car son activité sera obligatoirement accessoire à une autre... mais vu qu'Adripolo veux "prouver" sa capacité financière, c'est bien qu'il souhaite exploiter une licence de transport a titre principal sous statut d'AE.... et cela reste INTERDIT...

Cordialement,

Voici un lien parfait et très récent:
minute "23:05"
ici: https://www.youtube.com/watch?v=C0UGcp5vvUc#t=1394

Parfait, vous voici dans l'illégalité!!
Regardez donc cette vidéo, surtout à la 23ème minute...
bon courage d'ici 12 mois pour le maintiens de votre licence... Mais vu que vous semblez être plus au courant que tout le monde.
On en reparle dans 12 mois? Ou alors on en reparle au premier contrôle de la DREAL...
Allez, sans rancune??
https://www.youtube.com/watch?v=C0UGcp5vvUc#t=1394

Hehe, mais quel illegalité? Cest le ministère du transport qui m a donné la permission ainsi que la copie conforme. Et c'est bien préciser en AE!
Si tout le monde serait si légale que vous je pense qu'on serait jamais arriver jusqu'au la.
Dans tout les cas je commencer après demain et dans 6 mois je pase en sasu suite au dépassement du CA...
Donc svp arrêter de répondre n'importe quoi.
En AE c'est possible !!!
Si vous souhaitez je peux scanner les papiers!

Vous avez suivi le lien que je vous ai donné?

J'ai bien suivi, et donc j'ai bien réussi à avoir une capacité financiere même que cela n'est pas obligatoire en AE.
Donc je vois pas où je suis en illégalité ?
Dans 6-7 mois j'ai créé une vrai structure puis le problème est réglé !
Si le ministère de transport a bien accepté mon dossier, cela veut dire que j'ai fournis les documents nécessaires dont la capacité financière!
Allez bon courrage et donc dans 12 mois je vous répondre si ils m'ont suspendu la licence!
J'ai encore applle ce matin et ils m'ont bien confirmé que je suis tout à fait en légalité!
D'ailleur je connais un amis qui se fait contrôler, il travaille chez uber , chauffeur prive etc et il n'a eu aucun problem il était en règle !

Votre statut n'est pas autorisé en TPRP, que vous ayez réussi a vous y inscrire ou pas.
Je serais très curieux de connaitre le type de document que la DREAL à bien pu accepter de votre part pour justifier de votre capacité financière... ça sent le laxisme du coté de la DREAL Paris!! Ou l'affabulation du votre. Mais je parie sur le laxisme des fonctionnaires.
Quel intérêt de changer de statut d'ici 6 mois si vous savez déjà que votre activité est rentable? Prenez le bon statut dès le départ. A moins que vous ayez compris que vous ne pourriez pas rouler bien longtemps avant d'être inquiété avec le maintien de votre licence sous ce statut?