Trois questions
cath2810
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1) Peut-on se servire d'attestations sans pièces d'identité ?
2) Un parent peut-il jouer de fraude sur l'identité de son enfant afin d'avoir des documents comme sur le site de la CNAV?
3) Suite à un appel rendu par la cours de Versailles, ayant produit de faux documents, une condanation à un remboursement à été délibéré. Une proposition fut faite, mais le père en a décidé autrement. Il retire la totalité de la pension du deuxième enfant a t'il le droit si non de combien peut'il se rembourser?
Merci pour vos réponses
CDT
2) Un parent peut-il jouer de fraude sur l'identité de son enfant afin d'avoir des documents comme sur le site de la CNAV?
3) Suite à un appel rendu par la cours de Versailles, ayant produit de faux documents, une condanation à un remboursement à été délibéré. Une proposition fut faite, mais le père en a décidé autrement. Il retire la totalité de la pension du deuxième enfant a t'il le droit si non de combien peut'il se rembourser?
Merci pour vos réponses
CDT
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2 réponses
Bonjour,
Un parent peut-il jouer de fraude sur l'identité de son enfant
cela veut dire quoi en français ???
Le forum ne vous taxe pas au mot, donc prenez le temps de rédiger correctement votre message pour qu'il soit compréhensible par tous...
Merci
Un parent peut-il jouer de fraude sur l'identité de son enfant
cela veut dire quoi en français ???
Le forum ne vous taxe pas au mot, donc prenez le temps de rédiger correctement votre message pour qu'il soit compréhensible par tous...
Merci
Concernant la fraude.
Afin de connaitre la situation professionnelle de sa fille, en effet depuis 3 ans et demie, suite à des coups, des menaces mes enfants ne sont plus en contact avec leur père, afin de ne plus payer la pension alimentaire d'un de mes enfant venant d'avoir 18ans, ce dernier à l'aide du numéro de sécurité sociale qui la encore ma fille ne sait pas comment il a pu se le procurer il s'est rendu sur le site de la CANV et à put surfer et se procurer tous les documents dont il avait besoin en y apportant également sa propre adresse. Adresse qui n'était le lieu de résidence de ma fille.
C'est à la lecture de la grosse du jugement que ma fille et moi avons eu la surprise d'apprendre tout ceci, cela a donner lieu à différentes questions: un relevé de carrière sert à quoi? Je le trouve ou? Elle a tout juste 23ans et pourquoi l'adresse donnée n'est pas la mienne?
La réponse qui nous a été faite par la sécurité sociale et la CANV c'est de faire un courrier d'attendre que le service internet fasse le nécessaire afin d'y faire les changements.
Comment pouvons-nous dénoncer cela à la justice?
Afin de connaitre la situation professionnelle de sa fille, en effet depuis 3 ans et demie, suite à des coups, des menaces mes enfants ne sont plus en contact avec leur père, afin de ne plus payer la pension alimentaire d'un de mes enfant venant d'avoir 18ans, ce dernier à l'aide du numéro de sécurité sociale qui la encore ma fille ne sait pas comment il a pu se le procurer il s'est rendu sur le site de la CANV et à put surfer et se procurer tous les documents dont il avait besoin en y apportant également sa propre adresse. Adresse qui n'était le lieu de résidence de ma fille.
C'est à la lecture de la grosse du jugement que ma fille et moi avons eu la surprise d'apprendre tout ceci, cela a donner lieu à différentes questions: un relevé de carrière sert à quoi? Je le trouve ou? Elle a tout juste 23ans et pourquoi l'adresse donnée n'est pas la mienne?
La réponse qui nous a été faite par la sécurité sociale et la CANV c'est de faire un courrier d'attendre que le service internet fasse le nécessaire afin d'y faire les changements.
Comment pouvons-nous dénoncer cela à la justice?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Idem, je n'ai pas comprise la situation, ni la question, donc, il serait bon que vous nous fassiez une syntaxe courte mais concise
merci