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Compte PEA

Résolu
tuin Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 janvier 2014 - 19 janv. 2014 à 11:07
 Germain - 18 févr. 2014 à 15:44
Monsieur,
Depuis 1998, j'ai, à mon nom -mariée sous le régime de séparaion de biens- un compte PEA. Le 18 septembre, j'ai perdu mon époux ( suite à une longue maladie).
Ce compte a toujours été alimenté par mes propres revenus. A ma plus grande surprise, je viens de recevoir un courrier de ma banque me demandant de régler des droits de successions. Cela est-il normal?
Le capital du "PEA" se monte à 8 499,27€ et on me demande de payer 5 335,72€ de fais de successions.
Dans l'attente de votre réponse et en vous remerciant à l'avance,
Veuillez croire, Monsieur, à l'assurance de ma considération distinguée.
Mme. de Vries

1 réponse

Réponse 1 / 1
Gérard.
19 janv. 2014 à 11:41
Pas de notaire dans l'affaire ?
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tuin Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 janvier 2014
19 janv. 2014 à 11:56
Bonjour, Monsieur,
Tout d'abord merci de bien vouloir m'aider et de vous donner le détail qui "manque".
En effet, je dois produire un "acte de notoriété" et me mettre en relation avec un notaire.
Vous me faites un peu peur car si je dois payer cette somme, je me demande à quoi sert d'être mariée sous le régime de séparation de biens! Je suis impatiente d'avoir une réponse de votre part et vous en remercie à l'avance. Cordialement. Mme. de Vries
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Germain
18 févr. 2014 à 15:44
La banque ne vous demande pas des droits de succession, mais des frais de dossier.Vous n'avez pas de droits ni de frais à payer pour un compte vous appartenant en propre en étant mariée sous le régime de la séparation.
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