Travaux illegaux

coprodusud Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 28 janvier 2014 - 19 janv. 2014 à 00:33
 coprodusud - 19 janv. 2014 à 18:24
bonjour
je suis copropriétaire dans une copropriete de 4 lots contigu j'ai réalisé une ouverture

supplémentaire sans l'accord de l'AG des copropriétaires (il n'y en a jamais eu d'ailleurs) pourtant , j'avais l'accord oral de tous....mais voila les parole s'envolent , et les Ecrits restent et aujourd'hui deux copropriétaire ne sont plus d'accord pour des raisons plus de mauvaise relations que liées a cette ouverture

il y a un syndic (fictif) chez un des coproprietaires

que faire
attendre une décision de justice (vu qu'il ny a jamais eu d'AG je me dit que peut etre.....je peut jouer la dessus)

une fois que des travaux illégaux (du point de vue de la copropriéte j'ai les autorisations administrative en bonne et du forme) qui décide de la remise en etat?
le syndic seul?
une AG avec quelle majorité?

Merci par avance pour vos reponse

2 réponses

mpmp93 Messages postés 6648 Date d'inscription mercredi 13 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2015 895
19 janv. 2014 à 16:32
Bonjour,

Vous pouvez regrouper vos lots en un seul. C'est votre droit. Et aucune décision d'AG ne peut vous en empêcher du moment que ça ne touche pas les parties communes.

A+
0
bonjour

desolé

mais je me suis mal exprimé chacun a un lot et j'ai realisé cette ouverture sur la facade (et non pas pour rejoindre un autre lot m'appartenant comme pouvait laisser entendre ma question)
0