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Rupture conventionelle

elmareco Messages postés 9 Statut Membre -  
tania57 Messages postés 36153 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
bonjour voila mon probleme nous avons signer mon ex patron et moi meme une rupture conventionelle mi juin 2013. Il m'a fourni mon solde de tt compte etc en me donnant un accompte de ce meme solde en me disant qu'il me donnerait le restant quelques temps car il vendait son fond de commerce et n'avais pas assez de comptabilité sur son compte. A ce jour toujours RIEN de sa part!!!! Puis je l'attaquer aux prud'hommes pour recuperer mon du?? N'est ce pas trop tard?? Quels frais et autres dedommagements pourrais je lui reclamer?? Merci
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3 réponses

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tania57 Messages postés 36153 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   8 511
 
bonjour
avant de parler dédommagement avez vous demandé votre solde à votre employeur en recommandé avec ar
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Réponse 2 / 3
elmareco Messages postés 9 Statut Membre
 
j'ai eu ma feuille de solde de tout compte en main propre le jour de la signature
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tania57 Messages postés 36153 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   8 511
 
et j'espère qu'il était noté dessus ce qui vous a été payé et ce qui sera payé ultérieurement
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elmareco Messages postés 9 Statut Membre
 
nous avons noté ensemble qu'il m'avait donner telle somme le jour de la signature de la rupture... Nous avons d'ailleurs signer sous le montant pour preuve de bonne foi!!!! quel recours puis je esperer a ce niveau la donc??
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tania57 Messages postés 36153 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   8 511
 
donc vous lui demandez le paiement sous 5 jours en recommandé avec ar
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elmareco Messages postés 9 Statut Membre
 
Ok... Et si je n'ai pas de reponse de sa part sous les 5 jours??
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tania57 Messages postés 36153 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   8 511
 
un référé aux prud'hommes
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Réponse 3 / 3
elmareco Messages postés 9 Statut Membre
 
puis je contester un non paiement de solde de tout compte passer les 6 mois??? j'ai recu a la signature de mon solde seulement un accompte et non la totalite du montant
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tania57 Messages postés 36153 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   8 511
 
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