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Rupture conventionelle

elmareco Messages postés 7 Date d'inscription jeudi 16 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 janvier 2014 - 16 janv. 2014 à 17:20
tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 - 20 janv. 2014 à 17:55
bonjour voila mon probleme nous avons signer mon ex patron et moi meme une rupture conventionelle mi juin 2013. Il m'a fourni mon solde de tt compte etc en me donnant un accompte de ce meme solde en me disant qu'il me donnerait le restant quelques temps car il vendait son fond de commerce et n'avais pas assez de comptabilité sur son compte. A ce jour toujours RIEN de sa part!!!! Puis je l'attaquer aux prud'hommes pour recuperer mon du?? N'est ce pas trop tard?? Quels frais et autres dedommagements pourrais je lui reclamer?? Merci

3 réponses

Réponse 1 / 3
tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 452
16 janv. 2014 à 18:08
bonjour
avant de parler dédommagement avez vous demandé votre solde à votre employeur en recommandé avec ar
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Réponse 2 / 3
elmareco Messages postés 7 Date d'inscription jeudi 16 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 janvier 2014
16 janv. 2014 à 18:19
j'ai eu ma feuille de solde de tout compte en main propre le jour de la signature
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tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 452
16 janv. 2014 à 18:56
et j'espère qu'il était noté dessus ce qui vous a été payé et ce qui sera payé ultérieurement
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elmareco Messages postés 7 Date d'inscription jeudi 16 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 janvier 2014
16 janv. 2014 à 19:33
nous avons noté ensemble qu'il m'avait donner telle somme le jour de la signature de la rupture... Nous avons d'ailleurs signer sous le montant pour preuve de bonne foi!!!! quel recours puis je esperer a ce niveau la donc??
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tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 452
16 janv. 2014 à 19:39
donc vous lui demandez le paiement sous 5 jours en recommandé avec ar
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elmareco Messages postés 7 Date d'inscription jeudi 16 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 janvier 2014
16 janv. 2014 à 20:30
Ok... Et si je n'ai pas de reponse de sa part sous les 5 jours??
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tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 452
16 janv. 2014 à 21:10
un référé aux prud'hommes
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Réponse 3 / 3
elmareco Messages postés 7 Date d'inscription jeudi 16 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 janvier 2014
20 janv. 2014 à 17:54
puis je contester un non paiement de solde de tout compte passer les 6 mois??? j'ai recu a la signature de mon solde seulement un accompte et non la totalite du montant
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tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 452
20 janv. 2014 à 17:55
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