Comment definir le prix d'un terrain inconstrutible
lucien13790
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16 janv. 2014 à 15:29
Utilisateur anonyme - 16 janv. 2014 à 17:28
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Rochat1
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16 janv. 2014 à 16:15
16 janv. 2014 à 16:15
Bonjour,
Votre notaire saura vous conseiller.
Cdlt.
Votre notaire saura vous conseiller.
Cdlt.
Utilisateur anonyme
Modifié par Sorgin le 16/01/2014 à 16:24
Modifié par Sorgin le 16/01/2014 à 16:24
Bonjour,
Le terrain n'est pas à considérer inconstructible, puisqu'une maison est construite dessus...
Regardez les petites annonces et cherchez le prix des terrains constructibles similaires dans le même coin, et faites-vous une idée par rapport à ça ; le notaire peut aussi vous donner une fourchette de prix.
Cdlt
Le terrain n'est pas à considérer inconstructible, puisqu'une maison est construite dessus...
Regardez les petites annonces et cherchez le prix des terrains constructibles similaires dans le même coin, et faites-vous une idée par rapport à ça ; le notaire peut aussi vous donner une fourchette de prix.
Cdlt
Bonjour
Le terrain n'est pas à considérer inconstructible, puisqu'une maison est construite dessus...
!!!!
Le terrain n'est pas à considérer inconstructible, puisqu'une maison est construite dessus...
!!!!
Oui mais !!! tout seul ne signifie rien, faites au moins un commentaire !
Je veux dire qu'on ne peut pas considérer la valeur d'un terrain comme s'il était inconstructible alors qu'il existe déjà une construction dessus.
Si demain on vous exproprie de ce lieu, qui serait passé dans une zone inconstructible alors qu'il était constructible lorsque la maison a été bâtie, allez-vous demander qu'on vous indemnise sur la base de la valeur d'un terrain inconstructible ou bien sur la base d'un terrain sur lequel vous allez pouvoir reconstruire une maison ?
Je veux dire qu'on ne peut pas considérer la valeur d'un terrain comme s'il était inconstructible alors qu'il existe déjà une construction dessus.
Si demain on vous exproprie de ce lieu, qui serait passé dans une zone inconstructible alors qu'il était constructible lorsque la maison a été bâtie, allez-vous demander qu'on vous indemnise sur la base de la valeur d'un terrain inconstructible ou bien sur la base d'un terrain sur lequel vous allez pouvoir reconstruire une maison ?
Rochat1
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16 janv. 2014 à 16:56
16 janv. 2014 à 16:56
Bonjour Sorgin,
Vous répondez en précisant que le terrain est constructible. Où avez-vu cela ?
lucien13790 précise, je cite : le terrain est devenu inconstructible le prix est moindre ???
Donc pour connaître précisément la situation je suppose qu'il serait intéressant de solliciter le notaire.
Cdlt.
Vous répondez en précisant que le terrain est constructible. Où avez-vu cela ?
lucien13790 précise, je cite : le terrain est devenu inconstructible le prix est moindre ???
Donc pour connaître précisément la situation je suppose qu'il serait intéressant de solliciter le notaire.
Cdlt.
Je n'ai pas écrit qu'il est constructible, mais qu'il "à considérer comme" constructible.
Et je m'en suis expliqué davantage ici :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6290279-comment-definir-le-prix-d-un-terrain-inconstrutible#6
Et je m'en suis expliqué davantage ici :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6290279-comment-definir-le-prix-d-un-terrain-inconstrutible#6
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Un terrain ne peut être considéré comme terrain à bâtir que s'il est nu, c'est à dire s'il n'a pas été encore utilisé pour sa destination normale.
Si le terrain supporte une construction, on dit qu'il est "encombré" puisque la présence de bâtiment le déprécie.
Suffira de trouver le prix moyen au m², il y aura un abattement pour occupation (généralement c'est 50%), ce qui donnera une valeur résiduelle au m².
Et suivant la zone, l'emplacement etc ... il risque aussi d'y avoir un abattement.
Certainement pas le même prix que la personne trouvera ==> Le terrain n'est pas à considérer inconstructible, puisqu'une maison est construite dessus...
<ital>Regardez les petites annonces et cherchez le prix des terrains constructibles similaires dans le même coin,</ital>
Cela risque de l'induire en erreur, et, VOUS l'induisez en erreur.
@+
Si le terrain supporte une construction, on dit qu'il est "encombré" puisque la présence de bâtiment le déprécie.
Suffira de trouver le prix moyen au m², il y aura un abattement pour occupation (généralement c'est 50%), ce qui donnera une valeur résiduelle au m².
Et suivant la zone, l'emplacement etc ... il risque aussi d'y avoir un abattement.
Certainement pas le même prix que la personne trouvera ==> Le terrain n'est pas à considérer inconstructible, puisqu'une maison est construite dessus...
<ital>Regardez les petites annonces et cherchez le prix des terrains constructibles similaires dans le même coin,</ital>
Cela risque de l'induire en erreur, et, VOUS l'induisez en erreur.
@+
mais pourquoi donc ? c'est ce que nous avons fait : nous avons recherché les annonces, nous en avons tiré une estimation moyenne ; en même temps nous y avons envoyé 2 agences : 2 estimations de plus, les agences ne souhaitaient pas dissocier le terrain et la maison par écrit, mais nous ont donné une évaluation oralement ; nous avons également été chercher l'information à la mairie, pour connaître le prix moyen d'un terrain constructible dans la commune ; et en comparant tout ça avec la fourchette du notaire pour un terrain nu, notre estimation était dedans.
Pourquoi nous avons fait ça ? parce qu'il nous fallait faire des simulations pour une maison sur un terrain trop grand dont on aurait pu tirer un lot constructible (zone constructible) mais devenu temporairement inconstructible pour une durée dépassant les 10 ans au moins, car gelé par un projet d'intérêt général. Comment isoler la valeur de la maison sur son terrain, et la valeur du lot détachable, et comment estimer le lot détachable sachant qu'il était constructible mais pas vraiment ?
Pourquoi nous avons fait ça ? parce qu'il nous fallait faire des simulations pour une maison sur un terrain trop grand dont on aurait pu tirer un lot constructible (zone constructible) mais devenu temporairement inconstructible pour une durée dépassant les 10 ans au moins, car gelé par un projet d'intérêt général. Comment isoler la valeur de la maison sur son terrain, et la valeur du lot détachable, et comment estimer le lot détachable sachant qu'il était constructible mais pas vraiment ?
lucien13790
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16 janvier 2014
16 janv. 2014 à 17:27
16 janv. 2014 à 17:27
MERCI A TOUS DE VOTRE DEVOUEMENT
LUCIEN
LUCIEN
La législation juridique et financière évolue en permanence...