Sujet Précédent Sujet Suivant

Bail locative

bakélite Messages postés 53 Date d'inscription mercredi 7 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 octobre 2021 - 15 janv. 2014 à 20:16
BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 - 16 janv. 2014 à 10:19
Bonjour,
J'ai signé un bail locatif avec mon conjoint, nous sommes tous deux notifiés sur le bail et solidaire.
Depuis 2 ans mon conjoint ne vit plus dans cette appartement, j'y vis seule maintenant.

Nous n'avons pas informé officiellement le bailleur, mais le bailleur , est au courant de la situation car j'ai eu à l'évoquer lors d'un litige m'opposant à lui devant le tribunal.

Ma question est de savoir dans ce cas présent : Si le congé pour vente doit obligatoirement être envoyé aux 2 signataires du bail ?

Merci pour votre réponse.
Cordialement

1 réponse

Réponse 1 / 1
BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 765
16 janv. 2014 à 10:19
Bonjour,

Si le congé pour vente doit obligatoirement être envoyé aux 2 signataires du bail ?

Oui.
1

Discussions similaires

Lacamo bail
Leamtp34 -
Olivia -

9 réponses
messagerie vocale
mbxn -
Loli -

28 réponses
Bail au deux nom mais séparer juste apres la signature
Melissa_4412 -
Valenchantée -

5 réponses
Renouvellement bail location
Mats91 -
Valenchantée -

13 réponses
On a retiré mon nom du bail sans mon accord
La -
Utilisateur anonyme -

7 réponses