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Maladie professionnelle

riviere58 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 15 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 16 janvier 2014 - 15 janv. 2014 à 08:57
riviere58 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 15 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 16 janvier 2014 - 16 janv. 2014 à 18:46
bonjour, j ai ete opere du canal carpien aux deux mains,donc peration au mois de juin et la deuxieme au mois d aout, j'ai repris mon travail au mos de novembre, une demande de maladie professionnelle a ete demandee par mon medecin, celle ci a ete acceptee le 06/01/2014.je voudrais savoir si mon employeur peut contester cette decision car apparement d'apres certains signes il compte le faire.merçi pour vos reponses

1 réponse

Réponse 1 / 1
rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 3 144
15 janv. 2014 à 18:40
Bonjour,
Oui votre employeur peut contester le caractère professionnel de votre maladie. Cependant, l'accord qui vous a été donné par la CPAM vous est définitivement acquis quelle que soit l'issue de la procédure déclenchée par votre employeur celle ci ne vous étant pas opposable.
(ce sont les employeurs qui paient les cotisations AT dont le montant est lié notamment au nombre et à la gravité des accidents qui surviennent dans l'entreprise et dans la branche. Il ont donc légitimement leur mot à dire......... )
Cordialement
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riviere58 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 15 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 16 janvier 2014
16 janv. 2014 à 10:37
bonjour et merçi d'avoir repondu a mes questions ,mais quand vous dites dans la branche cela signifie quoi, car je suis femme de menage dans cette societe et la seule
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rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 3 144
16 janv. 2014 à 15:18
Bonjour,
Vous trouverez des réponses précises sur le site de la CARSAT qui énumère toute la réglementation officielle.
https://www.carsat-pl.fr/media/404.html
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riviere58 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 15 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 16 janvier 2014
16 janv. 2014 à 18:46
je vous remerçie pour toutes ses infos.bonne soiree
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