Maladie professionnelle
riviere58
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riviere58 Messages postés 3 Statut Membre -
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bonjour, j ai ete opere du canal carpien aux deux mains,donc peration au mois de juin et la deuxieme au mois d aout, j'ai repris mon travail au mos de novembre, une demande de maladie professionnelle a ete demandee par mon medecin, celle ci a ete acceptee le 06/01/2014.je voudrais savoir si mon employeur peut contester cette decision car apparement d'apres certains signes il compte le faire.merçi pour vos reponses
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1 réponse
Bonjour,
Oui votre employeur peut contester le caractère professionnel de votre maladie. Cependant, l'accord qui vous a été donné par la CPAM vous est définitivement acquis quelle que soit l'issue de la procédure déclenchée par votre employeur celle ci ne vous étant pas opposable.
(ce sont les employeurs qui paient les cotisations AT dont le montant est lié notamment au nombre et à la gravité des accidents qui surviennent dans l'entreprise et dans la branche. Il ont donc légitimement leur mot à dire......... )
Cordialement
Oui votre employeur peut contester le caractère professionnel de votre maladie. Cependant, l'accord qui vous a été donné par la CPAM vous est définitivement acquis quelle que soit l'issue de la procédure déclenchée par votre employeur celle ci ne vous étant pas opposable.
(ce sont les employeurs qui paient les cotisations AT dont le montant est lié notamment au nombre et à la gravité des accidents qui surviennent dans l'entreprise et dans la branche. Il ont donc légitimement leur mot à dire......... )
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Vous trouverez des réponses précises sur le site de la CARSAT qui énumère toute la réglementation officielle.
https://www.carsat-pl.fr/media/404.html