Plus-value en indivison
anaquin50
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anaquin50 Messages postés 4 Statut Membre -
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Bonjour,
Je suis en indivision avec mes frères et soeurs après le décès de mes parents. J'ai reçu il y a 10 ans une maison en donation partage avant le décès. Nous venons de vendre un bien pour lequel je ne toucherai rien puisque je dois attendre que tous aient reçu la même somme que moi avant d'avoir le reste de mon héritage. Par contre dois-je participer au paiement de la plus-value de ce bien ou doit elle être partagée seulement entre les héritiers qui touchent une partie de leur part.
Le notaire m'a envoyé une déclaration de plus value à régler. Est ce normal ?
Merci beaucoup de votre réponse.
Je suis en indivision avec mes frères et soeurs après le décès de mes parents. J'ai reçu il y a 10 ans une maison en donation partage avant le décès. Nous venons de vendre un bien pour lequel je ne toucherai rien puisque je dois attendre que tous aient reçu la même somme que moi avant d'avoir le reste de mon héritage. Par contre dois-je participer au paiement de la plus-value de ce bien ou doit elle être partagée seulement entre les héritiers qui touchent une partie de leur part.
Le notaire m'a envoyé une déclaration de plus value à régler. Est ce normal ?
Merci beaucoup de votre réponse.
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3 réponses
Vous avez reçu une maison en indivision.
Tous les coïndivisaires ont cédés la maison, chacun cédant sa part et encaissant par les comptes de l'Etude qui a réalisé la vente, sa part dans le prix de cession.
Il faut donc que chacun s'acquitte de l'impôt sur les plus-values (puisque plus-value il y a, au Trésor Public.
Reste l'emploi que vous faites de l'argent restant après déduction de l'impôt sur les plus-values.
Dès lors que vous avez bénéficié d'une donation antérieure alors que vos frère et soeur n'en ont pas bénéficié, vous devez une "récompense" à la succession, à raison de la donation antérieure.
Votre part reçue dans la vente intervenue va donc servir à récompenser la succession de manière à ce que vous même et vos frère et soeurs aient reçus (en valeur) le même montant.
Cette part ne suffira sans doute pas à récompenser la succession.
En définitive :
"je ne toucherai rien sur cette vente". FAUX vous percevez le prix de vente de votre part.
Votre part sert à la fois à payer votre impôt et à payer les dettes que vous avez envers vos autres frères et soeurs.
L'impôt sur les Plus-values est donc bien dû.
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Tous les coïndivisaires ont cédés la maison, chacun cédant sa part et encaissant par les comptes de l'Etude qui a réalisé la vente, sa part dans le prix de cession.
Il faut donc que chacun s'acquitte de l'impôt sur les plus-values (puisque plus-value il y a, au Trésor Public.
Reste l'emploi que vous faites de l'argent restant après déduction de l'impôt sur les plus-values.
Dès lors que vous avez bénéficié d'une donation antérieure alors que vos frère et soeur n'en ont pas bénéficié, vous devez une "récompense" à la succession, à raison de la donation antérieure.
Votre part reçue dans la vente intervenue va donc servir à récompenser la succession de manière à ce que vous même et vos frère et soeurs aient reçus (en valeur) le même montant.
Cette part ne suffira sans doute pas à récompenser la succession.
En définitive :
"je ne toucherai rien sur cette vente". FAUX vous percevez le prix de vente de votre part.
Votre part sert à la fois à payer votre impôt et à payer les dettes que vous avez envers vos autres frères et soeurs.
L'impôt sur les Plus-values est donc bien dû.
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Pas très compréhensible votre question.
Qui a vendu quoi ? Je comprends que vous auriez vendu votre part dans un bien détenu en indivision. Est ce cela ?
Ci c'est le cas, vous percevrez le prix de vente de la fraction vous appartenant, que vous avez vendue, sous déduction de l'impôt sur les plus-values que vous allez acquitter.
Qui a vendu quoi ? Je comprends que vous auriez vendu votre part dans un bien détenu en indivision. Est ce cela ?
Ci c'est le cas, vous percevrez le prix de vente de la fraction vous appartenant, que vous avez vendue, sous déduction de l'impôt sur les plus-values que vous allez acquitter.
D'abord merci de votre réponse.
Nous avons vendu une maison en signant tous. Vu que j'ai déjà eue une maison en donation avant le décès, la somme revenant de cette nouvelle vente est divisée entre mes frères et soeurs n'ayant pas eu de donation équivalente à l'époque, donc je ne toucherai rien sur cette vente.
Je voulais savoir si j'étais assujettie quand même à la plus value, le notaire m'ayant envoyée une déclaration de plus value sur les cessions d'immeubles et à régler aux impôts évidemment.
J'espère que je me suis mieux faire comprendre. Merci.
Nous avons vendu une maison en signant tous. Vu que j'ai déjà eue une maison en donation avant le décès, la somme revenant de cette nouvelle vente est divisée entre mes frères et soeurs n'ayant pas eu de donation équivalente à l'époque, donc je ne toucherai rien sur cette vente.
Je voulais savoir si j'étais assujettie quand même à la plus value, le notaire m'ayant envoyée une déclaration de plus value sur les cessions d'immeubles et à régler aux impôts évidemment.
J'espère que je me suis mieux faire comprendre. Merci.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Non je ne toucherai rien de cette vente car ayant eu ma maison en donation il y a 10 ans son montant dépasse le montant de la vente actuelle. Il y a d'autres biens qui seront vendus plus tard et j'aurais le reste de ma part quand mes frère et soeurs auront reçus le même montant que la valeur de ma maison (90 000 €) . Là ils viennent de toucher chacun 29000 €. Ils avaient eu à l'époque un peu d'argent en compensation. Ils devront avoir reçu chacun 90 000 € avant que je touche le restant de ma part, c'est pourquoi je demandai si je devais quand même payer la plus value.
Merci beaucoup de vos commentaires.
Cordialement