CAF - notification de fraude
biba112
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mimi122 Messages postés 3 Statut Membre -
mimi122 Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour,
Moi et mon compagnon avons reçu aujourd'hui une notification de fraude en LRAR, car il est indiqué que nous n'avons pas "déclaré notre situation familiale" lorsque nous recevions les APL (1 an et demi).
Je n'ai peut-être pas pensé à faire tout de suite la modification, mais c'est moi qui ai déclaré à la CAF être pacsée dans les documents à remplir, et après cette déclaration j'ai reçu un nouveau virement de la CAF d'environ 1000 euros. J'ai donc pensé qu'étant donné que mon compagnon était étudiant à l'époque et sans revenus, nos droits avaient été recalculés.
Je suis biensûr prête à reconnaître une erreur et à rembourser la différence (je n'ai pas encore reçu la déclaration d'indu), mais si c'est moi qui ai déclaré être pacsée je ne comprends pas pourquoi moi et mon compagnon sommes accusés de fraude, et encore moins pourquoi on nous a versé 1000 euros.
Je me sens aussi gênée par rapport à mon compagnon car c'est moi étais en charge des papiers CAF et qui n'ai pas fait la déclaration à temps.
Mes questions:
Est-ce qu'être inscrit à la base nationale fraude peut avoir des conséquences graves pour mon compagnon et moi, sachant qu'il est étranger et renouvelle tous les ans son permis de séjour?
Que puis-je faire? Serait-ce utile de rencontrer quelqu'un de la CAF pour expliquer que si erreur il y a eu je vais biensûr rembourser, mais que je ne l'ai pas fait dans le but de frauder puisque c'est moi qui ai déclaré être pacsée, et demander à retirer nos noms de cette base - ou au moins celui de mon compagnon puisque c'est moi qui ai rempli les papiers?
J'ai vu dans les témoignages que parfois si l'on va à la CAF pour contester une décision, cela peut prendre des proportions gigantesques: assignation à des procès, enquêtes de voisinage... Or le courrier indique qu'il n'y aura pas de suite pénale (sauf si cela se reproduit biensûr).
Merci d'avance de vos conseils,
Bonne journée!
Moi et mon compagnon avons reçu aujourd'hui une notification de fraude en LRAR, car il est indiqué que nous n'avons pas "déclaré notre situation familiale" lorsque nous recevions les APL (1 an et demi).
Je n'ai peut-être pas pensé à faire tout de suite la modification, mais c'est moi qui ai déclaré à la CAF être pacsée dans les documents à remplir, et après cette déclaration j'ai reçu un nouveau virement de la CAF d'environ 1000 euros. J'ai donc pensé qu'étant donné que mon compagnon était étudiant à l'époque et sans revenus, nos droits avaient été recalculés.
Je suis biensûr prête à reconnaître une erreur et à rembourser la différence (je n'ai pas encore reçu la déclaration d'indu), mais si c'est moi qui ai déclaré être pacsée je ne comprends pas pourquoi moi et mon compagnon sommes accusés de fraude, et encore moins pourquoi on nous a versé 1000 euros.
Je me sens aussi gênée par rapport à mon compagnon car c'est moi étais en charge des papiers CAF et qui n'ai pas fait la déclaration à temps.
Mes questions:
Est-ce qu'être inscrit à la base nationale fraude peut avoir des conséquences graves pour mon compagnon et moi, sachant qu'il est étranger et renouvelle tous les ans son permis de séjour?
Que puis-je faire? Serait-ce utile de rencontrer quelqu'un de la CAF pour expliquer que si erreur il y a eu je vais biensûr rembourser, mais que je ne l'ai pas fait dans le but de frauder puisque c'est moi qui ai déclaré être pacsée, et demander à retirer nos noms de cette base - ou au moins celui de mon compagnon puisque c'est moi qui ai rempli les papiers?
J'ai vu dans les témoignages que parfois si l'on va à la CAF pour contester une décision, cela peut prendre des proportions gigantesques: assignation à des procès, enquêtes de voisinage... Or le courrier indique qu'il n'y aura pas de suite pénale (sauf si cela se reproduit biensûr).
Merci d'avance de vos conseils,
Bonne journée!
A voir également:
- Notification de fraude caf
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3 réponses
Bonsoir,
Merci pour votre réponse.
Je ne pensais pas nier le fait que j'avais fait une erreur en ne déclarant pas tout de suite ou essayer de ne pas rembourser.
C'est plutôt le fait que moi et mon compagnon soyons inscrits sur la base nationale fraude qui m'inquiète, car c'est moi qui prenais en charge les papiers concernant la CAF et je ne sais pas quelles sont les conséquences pour nous deux.
En particulier pour mon compagnon, qui renouvelle son permis de séjour tous les ans et souhaiterait demander la nationalité française d'ici 2 ou 3 ans: sera t'il pénalisé par cette inscription sur la base?
Merci pour votre réponse.
Je ne pensais pas nier le fait que j'avais fait une erreur en ne déclarant pas tout de suite ou essayer de ne pas rembourser.
C'est plutôt le fait que moi et mon compagnon soyons inscrits sur la base nationale fraude qui m'inquiète, car c'est moi qui prenais en charge les papiers concernant la CAF et je ne sais pas quelles sont les conséquences pour nous deux.
En particulier pour mon compagnon, qui renouvelle son permis de séjour tous les ans et souhaiterait demander la nationalité française d'ici 2 ou 3 ans: sera t'il pénalisé par cette inscription sur la base?
Bonsoir,
Je l'ai indiqué sur la déclaration de ressources suivant notre PACS (j'ai mis mon compagnon sur la deuxième colonne de déclaration des ressources), comme nous nous sommes pacsés en début d'année cela a fait presque un an entre le PACS et la déclaration.
Je pensais avoir gardé une copie de ce que j'ai envoyé mais malheureusement je ne la retrouve pas.
Bonne soirée
Je l'ai indiqué sur la déclaration de ressources suivant notre PACS (j'ai mis mon compagnon sur la deuxième colonne de déclaration des ressources), comme nous nous sommes pacsés en début d'année cela a fait presque un an entre le PACS et la déclaration.
Je pensais avoir gardé une copie de ce que j'ai envoyé mais malheureusement je ne la retrouve pas.
Bonne soirée
La législation juridique et financière évolue en permanence...
je ne sais pas quels sont les risques pour votre compagnon.
Je dirais que plus vite vous rembourserez, mieux cela sera.
Cordialement
Merci pour vos conseils.
Nous rembourserons en effet au plus vite dès que l'on aura reçu la notification d'indu qui nous dira quelle somme est à rembourser. J'espère que ce courrier ne tardera pas trop à arriver car il n'y a aucune mention de tout cela dans notre espace allocataire CAF.
Bonne soirée, encore merci !
sauf sans remboursement
du courage