CAF - notification de fraude
biba112
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mimi122 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 janvier 2014 - 20 janv. 2014 à 17:02
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biba112
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15 janv. 2014 à 21:05
15 janv. 2014 à 21:05
Bonsoir,
Merci pour votre réponse.
Je ne pensais pas nier le fait que j'avais fait une erreur en ne déclarant pas tout de suite ou essayer de ne pas rembourser.
C'est plutôt le fait que moi et mon compagnon soyons inscrits sur la base nationale fraude qui m'inquiète, car c'est moi qui prenais en charge les papiers concernant la CAF et je ne sais pas quelles sont les conséquences pour nous deux.
En particulier pour mon compagnon, qui renouvelle son permis de séjour tous les ans et souhaiterait demander la nationalité française d'ici 2 ou 3 ans: sera t'il pénalisé par cette inscription sur la base?
Merci pour votre réponse.
Je ne pensais pas nier le fait que j'avais fait une erreur en ne déclarant pas tout de suite ou essayer de ne pas rembourser.
C'est plutôt le fait que moi et mon compagnon soyons inscrits sur la base nationale fraude qui m'inquiète, car c'est moi qui prenais en charge les papiers concernant la CAF et je ne sais pas quelles sont les conséquences pour nous deux.
En particulier pour mon compagnon, qui renouvelle son permis de séjour tous les ans et souhaiterait demander la nationalité française d'ici 2 ou 3 ans: sera t'il pénalisé par cette inscription sur la base?
16 janv. 2014 à 08:53
je ne sais pas quels sont les risques pour votre compagnon.
Je dirais que plus vite vous rembourserez, mieux cela sera.
Cordialement
17 janv. 2014 à 21:17
Merci pour vos conseils.
Nous rembourserons en effet au plus vite dès que l'on aura reçu la notification d'indu qui nous dira quelle somme est à rembourser. J'espère que ce courrier ne tardera pas trop à arriver car il n'y a aucune mention de tout cela dans notre espace allocataire CAF.
Bonne soirée, encore merci !
20 janv. 2014 à 17:02
sauf sans remboursement
du courage