Besoin d'info sur nouveautés PEA
anne34
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Modifié par BmV le 9/01/2014 à 22:26
Germain - 18 févr. 2014 à 15:49
Germain - 18 févr. 2014 à 15:49
2 réponses
Je l'apprends en effet. Ci-dessous article intéressant, notamment qui explique le pourquoi.
http://www.lerevenu.com/vos-placements/fiscalite/2013121152a88b707675e/les-avantages-fiscaux-du-pea-encore-rabotes
Pour les avantages PEA, notez tout de même la création récente du PEA-PME, cumulable avec le PEA classique.
Par contre, et je n'ai pas la réponse, je m'étonne de ne pouvoir exercer ces droits en les transférant sur un CTO.
http://www.lerevenu.com/vos-placements/fiscalite/2013121152a88b707675e/les-avantages-fiscaux-du-pea-encore-rabotes
Pour les avantages PEA, notez tout de même la création récente du PEA-PME, cumulable avec le PEA classique.
Par contre, et je n'ai pas la réponse, je m'étonne de ne pouvoir exercer ces droits en les transférant sur un CTO.
anne34
Messages postés
89
Date d'inscription
mercredi 13 juin 2007
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Dernière intervention
8 mai 2015
10 janv. 2014 à 10:44
10 janv. 2014 à 10:44
bonjour Germain :-)
depuis ma question tardivement postée j'ai trouvé l'amendement Eckert n° 443 (!!!) qui en parle.
le voici :
http://www.assemblee-nationale.fr/14/amendements/1547/AN/443.asp
et ai aussi trouvé le lien que vous citez.
Donc pour moi la conclusion est :
...et bien, franchement, je souhaite bien du plaisir aux intermédiaires fi pour en tirer des conclusions concernant les DPS qui sont (souvent) attribués en cas d'augmentation de capital..:-D
Car quand je lis ce qui sous-tend cet amendement dans l'article du Revenu, selon moi, l'exercice des DPS dans le cadre d'un PEA n'a rien à voir avec ça.
1/ Ne pas pouvoir, à titre spéculatif, acheter des DPS puis les revendre que l'on soit ou pas déjà actionnaires avant l'AK ...ok
2/ ne pas pouvoir vendre les DPS attribués beaucoup moins OK
3/ ne pas pouvoir acheter des DPS pour former une quantité suffisante permettant de souscrire à un nombre entier de titres ou vendre les rompus alors pas ok du tout
4/ et enfin être obligé de sortir les DPS pour les loger dans un CTO afin de pouvoir les exercer alors là, ça devient de l'hérésie pure car le DPS a pour fonction, pour l'actionnaire,
- de compenser la décote sur le titre qui suit en général une AK elle aussi en général faite à un cours inférieur au cours juste avant AK
- de le récompenser/privilégier pour sa "fidélité"
Par ailleurs pour avoir participé à des 10aines d'AK je n'ai jamais vu un DPS flamber en ID..donc, sauf attribution "gratuite" il y a..franchement mieux à faire sur de nombreux titres hautement spéculatifs ET éligibles au PEA.
Maintenant, problème majeur est que chaque intermédiaire fi va y aller de son interprétation des consignes d'Euronext/AMF, comme j'ai déjà pu le constater avec les titres de "placements privés" sur Alternext, accessibles à tous chez la majorité d'entre eux, en dépit de la réglementation en vigueur, et totalement interdit chez ceux qui la respectent.. sauf pour leurs clients ayant le statut adhoc, à obtenir auprès de l'AMF, (investisseurs qualifiés) ... et encore sous condition..passage d'ordre uniquement par téléphone.
Bref je n'ose imaginer l'agitation de neurones chez les intermédiaires soucieux de se mettre en conformité avec l'amendement 443 :-D
depuis ma question tardivement postée j'ai trouvé l'amendement Eckert n° 443 (!!!) qui en parle.
le voici :
http://www.assemblee-nationale.fr/14/amendements/1547/AN/443.asp
et ai aussi trouvé le lien que vous citez.
Donc pour moi la conclusion est :
...et bien, franchement, je souhaite bien du plaisir aux intermédiaires fi pour en tirer des conclusions concernant les DPS qui sont (souvent) attribués en cas d'augmentation de capital..:-D
Car quand je lis ce qui sous-tend cet amendement dans l'article du Revenu, selon moi, l'exercice des DPS dans le cadre d'un PEA n'a rien à voir avec ça.
1/ Ne pas pouvoir, à titre spéculatif, acheter des DPS puis les revendre que l'on soit ou pas déjà actionnaires avant l'AK ...ok
2/ ne pas pouvoir vendre les DPS attribués beaucoup moins OK
3/ ne pas pouvoir acheter des DPS pour former une quantité suffisante permettant de souscrire à un nombre entier de titres ou vendre les rompus alors pas ok du tout
4/ et enfin être obligé de sortir les DPS pour les loger dans un CTO afin de pouvoir les exercer alors là, ça devient de l'hérésie pure car le DPS a pour fonction, pour l'actionnaire,
- de compenser la décote sur le titre qui suit en général une AK elle aussi en général faite à un cours inférieur au cours juste avant AK
- de le récompenser/privilégier pour sa "fidélité"
Par ailleurs pour avoir participé à des 10aines d'AK je n'ai jamais vu un DPS flamber en ID..donc, sauf attribution "gratuite" il y a..franchement mieux à faire sur de nombreux titres hautement spéculatifs ET éligibles au PEA.
Maintenant, problème majeur est que chaque intermédiaire fi va y aller de son interprétation des consignes d'Euronext/AMF, comme j'ai déjà pu le constater avec les titres de "placements privés" sur Alternext, accessibles à tous chez la majorité d'entre eux, en dépit de la réglementation en vigueur, et totalement interdit chez ceux qui la respectent.. sauf pour leurs clients ayant le statut adhoc, à obtenir auprès de l'AMF, (investisseurs qualifiés) ... et encore sous condition..passage d'ordre uniquement par téléphone.
Bref je n'ose imaginer l'agitation de neurones chez les intermédiaires soucieux de se mettre en conformité avec l'amendement 443 :-D
Pourquoi faire simple etc... ?
Cela dit, le PEA n'a aucun but spéculatif, acheter et vendre des DPS sur un PEA ne relève pas de la philosophie de ce compte. Toutefois, si les DPS proviennent de titres en dépôt sur le PEA, il devrait être possible de les négocier ou de les exercer. C'est du moins mon avis.
Cela dit, le PEA n'a aucun but spéculatif, acheter et vendre des DPS sur un PEA ne relève pas de la philosophie de ce compte. Toutefois, si les DPS proviennent de titres en dépôt sur le PEA, il devrait être possible de les négocier ou de les exercer. C'est du moins mon avis.
La législation juridique et financière évolue en permanence...