Un élève casse sa montre lors d'un cours d'EPS
Résolu
lyceebretagne
Messages postés
1
Statut
Membre
-
ballev Messages postés 2 Statut Membre -
ballev Messages postés 2 Statut Membre -
qui est responsable ? quelles démarches sont à faire pour un éventuel remboursement ?
1- si c'est l'élève qui l'a cassée
2- si c'est un autre élève qui l'a cassée (involontairement)
3- si c'est l'enseignant d'EPS qui l'a cassée (involontairement)
1- si c'est l'élève qui l'a cassée
2- si c'est un autre élève qui l'a cassée (involontairement)
3- si c'est l'enseignant d'EPS qui l'a cassée (involontairement)
2 réponses
Bonjour,
Dans le 1e cas, si vous cassez un objet qui vous appartient, il ne reste que vos yeux pour pleurer.
Dans le 2e cas, c'est la responsabilité civile de l'élève qui casse la montre qui doit jouer : "La responsabilité civile entre en jeu dans des cas bien précis : l'assuré commet involontairement une faute qui engendre des dommages corporels ou matériels à un tiers. Les dommages causés intentionnellement à autrui ne sont pas couverts (article L113 du code des assurances)."
sce : [http:...............] H.Charte
Dans le 3e cas, j'ai un doute quant à savoir si c'est la responsabilité civile du prof ou du lycée qui est engagé...
bonne journée !
Dans le 1e cas, si vous cassez un objet qui vous appartient, il ne reste que vos yeux pour pleurer.
Dans le 2e cas, c'est la responsabilité civile de l'élève qui casse la montre qui doit jouer : "La responsabilité civile entre en jeu dans des cas bien précis : l'assuré commet involontairement une faute qui engendre des dommages corporels ou matériels à un tiers. Les dommages causés intentionnellement à autrui ne sont pas couverts (article L113 du code des assurances)."
sce : [http:...............] H.Charte
Dans le 3e cas, j'ai un doute quant à savoir si c'est la responsabilité civile du prof ou du lycée qui est engagé...
bonne journée !
La législation juridique et financière évolue en permanence...