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Un élève casse sa montre lors d'un cours d'EPS

Résolu
lyceebretagne Messages postés 1 Date d'inscription mardi 7 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 7 janvier 2014 - 7 janv. 2014 à 17:50
ballev Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 10 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 janvier 2014 - 10 janv. 2014 à 14:08
qui est responsable ? quelles démarches sont à faire pour un éventuel remboursement ?

1- si c'est l'élève qui l'a cassée

2- si c'est un autre élève qui l'a cassée (involontairement)

3- si c'est l'enseignant d'EPS qui l'a cassée (involontairement)

2 réponses

Réponse 1 / 2
gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 968
7 janv. 2014 à 17:55
Bonjour
...................

3
Réponse 2 / 2
ballev Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 10 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 janvier 2014
Modifié par gerber1 le 11/01/2014 à 10:07
Bonjour,
Dans le 1e cas, si vous cassez un objet qui vous appartient, il ne reste que vos yeux pour pleurer.

Dans le 2e cas, c'est la responsabilité civile de l'élève qui casse la montre qui doit jouer : "La responsabilité civile entre en jeu dans des cas bien précis : l'assuré commet involontairement une faute qui engendre des dommages corporels ou matériels à un tiers. Les dommages causés intentionnellement à autrui ne sont pas couverts (article L113 du code des assurances)."
sce : [http:...............] H.Charte

Dans le 3e cas, j'ai un doute quant à savoir si c'est la responsabilité civile du prof ou du lycée qui est engagé...

bonne journée !
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